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CUKOMULE ACKICOLE 



prendre et à compléter le projet de loi détermi- 

 nant les droits, la part et le contrôle de la nation 

 sur les prises d'eau industrielles. 



La Cliambre invile le Gouvernement à inlro- 

 duire dans le projet sur les [irises d'eau indus- 

 trielles une disposition permettant de classer 

 d'office les sites et monuments naturels présen- 

 tant un caractère exceptionnel. 



Sur ce dernier sujet, on a fait valoir les 

 déplorables résultats de la vente à des in- 

 dustriels des terrains avoisinant les sources 

 de la Loue et du Lizon en Franche-Comté. 



Hydraulique agricole. 



Les projets relatifs à l'aménagement des 

 eaux en Provence ne pouvaient manquer de 

 susciter de nouvelles discussions devant la 

 Chambre. On cherche, suivant les expres- 

 sions très justes de M. Abel, député de Vau- 

 cluse, à répartir équitablement les eaux du 

 Verdon et à donner de l'eau à tous les dépar- 

 tements de la Provence ; mais, pour des mo- 

 tifs divers, les solutions se font attendre. Des 

 années se succéderont encore avant qu'elles 

 interviennent. 



Il est à redouter qu'il en soif de même 

 pour la question des canaux d'irrigation h. 

 dériver du Rhône, soulevée depuis si long- 

 temps. La solution paraissait proche il y a 

 trente ans, mais elle a été reculée jusqu'ici 

 de projet en projet, sans qu'on puisse encore 

 en pressentir la réalisation. 



M. Samalens a présenté des observations 

 justifiées sur l'insuffisance de l'entretien du 

 canal de la Neste, qui sert à régulariser le 

 débit d'un grand nombre de rivières dans la 

 région du Sud-Ouest. 



Mutualité agricole. 



\ propos des crédits demandés pour le 

 personnel du contrôle dans les services de la 

 mutualité, M. Lefebvre du Prey a fait adop- 

 ter an amendement tendant à la suppression 

 d'inspecteurs des sociétés d'assuraces mu- 

 tuelles agricoles et réduisant ce ch:ipitre 

 d'une somme de 17 7.50 IV. affectée au Ir.tite- 

 ment de ces inspecteurs. 



Une longue discussion a été soulevée au 

 sujet des incidents malheureux survenus 

 dans l'Hérault, à la suite de la faillite de la 

 cave coopérative de Bessan. Une instruction 

 judiciaire étant en cours, cette discussion ne 

 pouvait pas avoir de sanction. 



Secours aux agriculteurs. 

 Une résolution a été présentée par M. De- 

 léglise en vue d'inviter le Gouvernement à 

 comprendre la sécheresse parmi les événe- 

 ments susceptibles de motiver des allocations 



sur les fonds de secours accordés à la suite 

 de calamités agricoles. Cette résolution a été 

 renvoyée à la Commission du budget. 



Des critiques analogues à celles présentées 

 à maintes reprises ont été développées, par 

 les uns sur l'insuffisance des crédits sur ce 

 sujet, par les autres sur leur inefficacité. 



Service forestier. 

 Après des échanges d'observations sur les 

 traitements des préposés forestiers, la Cham- 

 bre s'est occupée, sans qu'elle pût d'ailleurs 

 aboutir, du rachat de forêts particulières me- 

 nacées de disparition, des coupes abusives 

 dans les forêts domaniales, de la lutte contre 

 l'oïdium du chêne, de la mévente des écor- 

 ces, etc. A la suite de cette discussion, une 

 proposition de résolution a été renvoyée à la 

 Commission du budget en ces termes : 



La Chambre invite M. le ministre de l'Agricul- 

 ture à lui demander d'urgence les moyens néces- 

 saires pour acheter la forêt d'Eu, mise en vente 

 par ses propriétaires, afin de faire rentrer cette 

 forêt dans le domaice national, dont elle n'est 

 sortie que comme apanage royal. 



Sur l'intervention de MM. Bonniardet Ilon- 

 norat, un crédit de oOOOO fr. a été ouvert en 

 vue de faire des avances aux communes pour 

 la création de chemins forestiers commu- 

 naux. 



.V propos des améliorations pastorales, le 

 ministre de l'Agriculture a annoncé qu'il 

 comptait présenter dans le premier semestre 

 de 1913 un projet de loi déterminant les con- 

 ditions dans lesquelles les pâturages à jouis- 

 sance collective pourraient être assujettis au 

 régime pastoral, c'est-à-dire aménagés et 

 mis en valeur par des travaux pastoraux ou 

 forestiers, entretenus et protégés contre les 

 déprédations ou abus de jouissance. 



Sur la proposition de MM. Chalamel et De- 

 léglise, la Chambre a adopté une résolution 

 iuvitani le Gouvernement à poursuivre les 

 travaux de restauration et de conservation 

 des terrains en montagne. 



D'après les documents réunis dans le rap- 

 port de M. Métin, les périmètres de restau- 

 ration de terrains de celte nature, déclarés 

 jusqu'ici d'utilité publique, s'étendent sur 

 132 .")8o hectares, dont di i72 dans la région 

 des .\lpes, 48 206 dans celle des Cévennes et 

 du Massif central, 9 74(3 dans celle des Pyré- 

 nées et 161 dans celle du .Jura. 



Récolte des céréales en Angleterre. 



L'évaluation delà récolle des céréales pour 

 l'Angleterre et le pays de Galles vient d'être 

 publiée par le ministère de l'AgricnHure de 

 Londres. 



