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Lr feuillage a donc augmenlù les rende- 

 ments de 1910, dans nos essais, de plus 

 de 3 700 kilogr. à l'hectare. C'est une aug- 

 mentation très profitable. Si nous évaluons 

 le feuillage à 30 fr. l'hectare et la betterave à 

 30 fr. 50 la tonne à 8"o de densité (c'était le 

 prix de l'année , il est payé près de A fois 

 par l'augmentation des parcelles fouillées. 

 Bien mieux, les blés qui suivent sont en 

 terre plus saine, ont plus de pied et sont 

 moins exposés à la verse et à l'échaudage 

 que ceux semés en terre mal travaillée. 



Examinons maintenant les rendements 

 moyens des essais de litll : 



Excédent en faveur du fouillage, 2 708 ki- 

 logr. et O".!!. 



En comptant le fouillage à 30 fr. l'hectare 

 et les betteraves à 35 fr. la tonne, c'est un 

 placement supérieur à 300 0/0! L'excédent 

 ci-dessus n'est pas assez concluant, il repré- 

 sente une moyenne que nous avons cru de- 

 voir faire parce que nous avions remarqué, 

 en 1910, que les feuillages précoces don- 

 naient de meilleurs résultats que les feuil- 



lages tardifs. 



{A suivre.) 



R. DUMONT, 

 Professeur d'agriculture de Cambrai. 



LA REPRESSION DES FRAUDES 



ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX (1) 



Le fonctionnement de la loi de 1905. — Dans 

 un semblable article de vulgarisation, il con- 

 vient de se borner à mettre eu relief quelques 

 considérations principalfs, susceptibles de faire 

 saisir sur certains points l'esprit de li loi. 



Nous limiterons donc nos explications aux 

 fonctions dont sont charges les laboratoires 

 régionaux et aux dispositions qui s'y rattachent 

 le plus intimement, c'est-à-dire au prélèvement 

 et aux suites données aux conclusions des labo- 

 ratoires. 



Quant à l'étude approfondie des règlements, 

 plie fait l'objet des traités spéciaux cités précé- 

 demment, et qui sont indispensables à quiconque 

 a besoin de connaître et d'appliquer la loi de 

 1005. 



\oici donc, en quelques 1 gnes, comment se 

 fait l'application de la loi de 1903; nous en 

 excluons tous les détails étrangers aux seules 

 consiiléralions que nous voulons envisager ici. 



Elle comporte : 



1° Une phase administrative, comprenant un 

 service administratif pour le prélèvement des 

 échantillons et un service technique pour leur 

 analyse; 



2" Une phase judiciaire, dans le cas où les 

 échantillons sont présumés falsifiés. 



Considérons un produit prélevé par un agent 

 de prélèvement. 



Ce produit doit être réparti en quatre échan- 

 tillons identiques. Les quatre échantillons sont 

 scellés et munis d'une étiquette spéciale, la- 

 quelle porte : sur une partie (talon), les indica- 

 tions de la nature du produit, la date du prélè- 

 rement et un numéro qui sera inscrit à la Pré- 

 fecture; sur loutre partie (volant), ces mêmes 



1': Voir le Journal d' Agriculliire pratique du 

 i\ novembre, page tJ5o. 



indications et, en outre, le nom et l'adresse du 

 propriétaire ou détenteur de la marchandise. 

 Les quatre flacons sont expédiés à la Préfec- 

 ture, qui inscrit le numéro administratif et 

 coupe, de l'étiquette d'un des échantillons, le 

 volant portant le nom du négociant. 



Cet échantillon, muni seulement du talon de 

 l'étiquette, avec les seules indications du numéro 

 et de la nature du produit, est envoyé au labora- 

 toire régional (service technique). Les trois 

 autres échantillons du même produit restent 

 momentanément à la Préfecture, dans un local 

 approprié. 



Le laboratoire conclut : 



Soit que l'échantillon ne t'ai! pas infraction à 

 la loi de tSÛS et, dans ce cas, notification en est 

 faite à l'intéressé, qui peut être remboursé de la 

 valeur du produit ; 



Soit que l'échantillon fait infraction à la loi. 



Dans ce cas, les trois autres bouteilles iden- 

 tiques sont envoyées par la Préfecture au Par- 

 quet (Service judiciaire), avec les conclusions du 

 laboratoire. 



Le Parquet en informe l'intéressé. Alors ; 



Ou bien l'intéressé ne les conteste pas, et 

 lallaire reçoit telle suite qui convient, après 

 enquête du Procureur; 



Ou bien l'intéressé conteste les conclusions du 

 laboratoire et réclame l'expertise contradictoire, 

 qui fonctionne ainsi : 



L'intéressé peut faire analyser l'un des trois 

 échantillons restants, par un expert qu'il a la 

 faculté de choisir sur une liste d'experts. 



Le juge, de son côté, commet un autre expert 

 à qui il envoie un des échantillons semblables. 



Ces deux experts, celui de l'inculpé et celui 

 du tribunal, vérifient l'analyse du laboratoire 

 régional, se documentent sur place, s'il y a 

 lieu, sur les conditions de la production, se pro- 

 curent des échantillons de comparaison et tous 

 renseignements utiles, discutent contradictoire- 

 ment et concluent. 



