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LA REPRESSION DES KRAUDES ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX 



Or, ou les deux experts tombent d'accord, ou 

 ils n'y tombent pas. 



Suppposons qu'ils tombent d'accord. 



Ou c'est pour confirmer les conclusions du 

 laboratoire régional et, dans ce cas, l'alTaire 

 est citée par devant le tribunal correctionnel; 



Ou c'est pour infirmer les dites conclusions, et 

 l'alTaire fait l'objet d'un non-lieu. 



Si les deux experts ne sont pas tombés d'ac- 

 cord, que l'un confirme et que l'autre infirme 

 les conclusions du laboratoire régional, alors 

 le quatrième et dernier échantillon qui resie 

 est remis à un contre-expert, que les deu.^ ex- 

 perts choisissent d'un commun accord, et dont 

 les conclusions sont, par avance, acceplées par 

 eux, entraînant alors définitivement soit la pour- 

 suite, soit le non-lieu. 



Les prélèvements d échantillocs. — Telles 

 sont les grandes lignes de l'application de la 

 loi, quant au prélèvement des échantillons et, 

 s'il y a lieu, à la procédure. 



C est ici qu'il convient de faire à leur sujet 

 quelques observations qui rass'ireront ceux 

 qui ont été ou pourront èire l'objet de prélève- 

 ments et d'instructions judiciaires. 



Disons lout d'abord qu'on a pu trouver exces- 

 sif le pouvoir attribué aux autorités de s'intro- 

 duire ainsi, même en dehors de lout soupçon 

 de fraude, dans les locaux servant au commerce. 



Mais ce droil du service des prélèvements 

 d'échantillons était attribué depuis longtemps 

 déjà aux maires (et à Paris au préfet de p dice), 

 par des lois déjà très anciennes, par exemple, 

 par celle du 24 avril 1790, pour ne citer que 

 celle-là. 



Nous avons vu d'autre part, précédemment, 

 que le service des prélèvements était organisé 

 dans certaines villes imporlantes. 



Des lois spéciales sur les engrais ilSSS;, sur 

 les beurres (1897), avaient é^alerat-nt prévu et 

 organisé le prélèvement d'échantillons. 



Enfin, en Allem.igne, en Belgique, en Au- 

 triche, le législateur avait créé des systèmes de 

 prélèvement et d'analyse. En PVance, ces ques- 

 tions ont éli'' réglementées uniformément par 

 la loi de I90o et les décrets subséquents. 



Il convient li'ajouler, comme le font remar- 

 quer M.M. Monier, Chesney et Roux : >. Que le 

 droit conféré pour ces prélèvements est, pour 

 la Société, un droit essentiel, indi.-^pensable, 

 sans lequel elle ne pourrait se proléger effica- 

 cement contre les fraudes et les sophistications 

 dangereuses, sans lequel la santé publique serait 

 en péril, sans lequel les commeiçants et les 

 industriels honnêtes eux-mêmes s'elîorceraient 

 vainement de soutenir une lulte inégale conire 

 des concurrents hatùles et sans scrupules. Le 

 prélèvement apparaît donc, dans une léf,'islation 

 sur les fraudes, comme une mesure nécessaire 

 et qui s'im^lOse, en dépit des inconvénienis 

 qu'elle peut présenter, par ailleuis, pour ceux 

 auxquels elle s'applique. » 



Nous allons voir qu'il n'y a pas lieu de s'exa- 

 gérer ces inconvénienis. 



En effet, un premier point sur lequel on doit 

 appeler l'attention, c'est que le prélèvement des 

 échantillons n'est pas, comme la plupart le 

 croinnt encore, une mesure inquisitoriule, sus- 

 ceptible de jeter du discrédit sur ceux qui en 

 sont l'objet; c'est une mesure prcrcntive de 

 contrôle, et qui ne doit jeter aucune présomp- 

 tion de fraude à l'égard des personnes ou des 

 produits auxquels elle s'appliiiue. 



Les inspecteurs ou agents de prélèvements ont 

 pour mission de viser non pas le commerçant 

 chez qui ils pénètrent, mais un ou plusieurs des 

 produits qu'il mf t en vente, sans qu'on doive 

 considérer le dit produit comme suspect. Comme 

 le dit M. Maxime Toubeau, « il est impos- 

 sible de savoir, au moment où l'inspecteur des 

 denrées alimentaires quitte un établissement, 

 s'il a prélevé des échantillons suspects ou par- 

 faitement normaux. » La meilleure preuve 

 d'ailleurs, c'est que la grande majorité des 

 denrées ainsi prélevées et soumises aux labora- 

 toires sont reconnues, par celui-ci, de composi- 

 tion normale et parfois de très bonne qualité. 

 Tous les coramerçanis, sans exception, peuvent 

 être visités en vue de ces prélèvements ; les plus 

 honorables peuvent être détenteurs, à leur insu, 

 df. produits suspects. Ceux qui n'ont pas reçu 

 encore la visite d'agi-nts de prélèvements la 

 recevront un jour ou l'autre. 



Il ne doit donc exister aucune espèce de pré- 

 vention contre ceux chez qui des agents viennent 

 d'effectuer ces prélèvements. Depuis longtemps, 

 dans les pays étrangers dont les lois ont prévu 

 le prélèvement, le juiblic y est habiiué; il com- 

 mence h l'aire de même en France. 



Nous avons dit plus haut que l'échanlillon 

 remis au laboratoire régional ne portait que le 

 talon de l'éliquelte et seulement la dénomina- 

 tion du produit et le numéro d'enregistrement 

 du service administratif préfectoral. 



Le laboratoire ignore donc complètement de 

 chez qui vient le produit f n question. Cet ano- 

 nymat des échantillons est une disposition nou- 

 velle de la loi de l'.io.ï, qui peut rassurer les es- 

 prits défiants contre toute intervention d'in- 

 Muences diverse;.; c'est une des nombreuses 

 garanties prises par la loi en faveur des inté- 

 ressés. 



L'utilité des règlements pour la protection 

 du commerce. — .Nous disions précédemment 

 que les détaillants voyaient, dans les règlements 

 édictés, des mesures tracassières. 



Il nous suffit de citer deux ou trois exemples, 

 pour Ks convaincre que ces règlements, loin 

 d'être une entrave aux transactions, sont faits 

 dans leur propre intérêt et dans un but de pro- 

 tection commerciale. 



.Vu début du fonctionnement de la loi de 190.'>, 

 les laboratoires régionaux recevaient quantité 

 de denrées alimentaires qui n'avaient du pro- 



