loi 



LA llÉPIiESSION niiS KltAUDES ET LE HOLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX 



LA RÉPRESSION DES FRAUDES 



ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX (i) 



Le rôle des Laboratoires régionaux. — Con- 

 sidérons maintenant le rôle du laboratoire ré- 

 gional dans l'application de la loi de 1905. 



L'échantillon étant en la possession du labo- 

 ratoire, comment celui-ci doit-il interpréter 

 l'analyse et ([uel est le sens do la conclusion 

 déduite de celle ci ? 



On ne saurait trop insister sur ce fait que la 

 conclusion du laboratoire régional n'est pas une 

 affirmation ou une conclusion ferme, indiscu- 

 table, mais seulement une indication, une pré- 

 somption, un renseif.;nement administratif. 



Elle ne saurait être considérée comme défi- 

 nitive. 



On a tort de confondre l'analyse du laboratoire 

 régional avec une expertise. 



bile en diffère à plusieurs titres. 



Le laboratoire réaionalest astreint à des obli- 

 gations qui ne lui permettent pas d'approfondir 

 la question ; c'est ainsi qu'il n'a qu'un délai de 

 huit jours au maximum pour adresser ses con- 

 clusions au Préfet, et il doit le faire, si possible, 

 en moins de temps encore ; en outre, il ignore 

 complètement les conditions de production du 

 produit soumis à son examen. 



S'il s'agit de certains produits, tels que le lait, 

 le vin, etc., qui, quoique naturels, peuvent 

 exceptionnellement présenter une composition 

 anormale, il n'a pas la mission d'enquêter sur 

 ces conditions de production; ce n'e^t pas à lui 

 de rechercher si cette anomalie est réellement le 

 résultat d'une manœuvre frauduleuse ou si, au 

 contraire, elle est due à des conditions naturelles 

 de production indépendantes de toute fraude. Le 

 laboratoire régional ne possède pas tous ces 

 éléments d'appréciation; il n'a ni le temps, ni 

 les moyens de se les procurer. Il ne fait donc 

 qu'opérer un triage entre les échantillons de 

 composition normale, qu'on ne saurait incriminer 

 d'aucune façon, et les échantillons de compo- 

 sition anormale, qu'il a l'impérieux devoir de 

 signaler comme tels et qui, par cela même, sont 

 pour lui présumés falsifiés. 



Au point de vue des conclusions de l'analyse, 

 on peut classer les échantillons en trois caté- 

 gories : 



i" Ceux dont la composition est normale. Us 

 sont sif-'nalés au Préfet comme ne faisant pas 

 infraction à la loi; nous n'avons pas à nous 

 attarder en ce qui les concerne; le négociant 

 chez qui ils ont été prélevés est informé des 

 conclusions favorables du laboratoire et que, 

 s'il le désire, l'administration tient à sa dispo- 



(t) Voir numéros du 28 novembre et du 5 décem- 

 bre, pages 653 et ii9d. 



sition le remboursement de la valeur des mar- 

 chandises prélevées; 



2° Les échantillons qui sont manifestement 

 falsifiés et pour lesquels aucun doute ne peut 

 être admis. Citons-en, au hasard, quelques 

 exemples, pour fixer les idées, parmi un cer- 

 tain nombre d'échantillons de nos registres. 



Des kirschs qui ne sont que de l'alcool d'in- 

 dustrie additionné d'aldéhyde benzoïque ; on 

 peut extraire l'aldéhyde par un traitement 

 approprié. 



De même, lorsqu'une limonade ou analogue, 

 quoique très sucrée au goùl, ne contient pas de 

 sucre, l'analyse permet d'extraiie la saccharine 

 qui a servi à l'édulcorer. 



Des procédés spéciaux permettent de séparer 

 les matières colorantes artificielles dans les vins, 

 les rhums, les confitures, etc.. 



Des appareils perfectionnés décèlent certaines 

 fraudes; l'oléoréfractomètre indique que telle 

 huile n'est pas pure, et des réactions parti- 

 culières caractéristiques complètent cette pre- 

 mière indication. Le saccharimètre décèle la 

 falsification des matières sucrées. [Le microscope 

 est d'un usage courant et on ne peut, dans 

 beaucoup de produits, nier la fraude, car il 

 permet de constater que telle moutarde ne 

 contient pas de moutarde, mais des issues de 

 riz colorées au curcuma et aromatisées d'es- 

 sence de moutarde; que des farines sont addi- 

 tionnées d'amidons étrangers; que tel poivre 

 est formé de grignons d'olives et de condiments 

 autres que le poivre. Evidemment, dans tous 

 ces exemples, la fraude n'est pas contestable. 



C'est le cas, comme on vient de le voir, de 

 l'addition à une denrée alimentaire, d'un pro- 

 duit complètement étranger à cette denrée et 

 qu'elle ne devrait pus contenir; ou encore la 

 substitution de tel élément par un aulre net- 

 tement différent, qu'on peut reconnaître à l'aide 

 d'instruments spéciaux, ou extraire et carac- 

 tériser sans aucun doute possible. 



Les exemples ci-dessus, que nous aurions pu 

 multiplier, suffisent à celte démonstration. 



En ce qui concerne les produits naturels que 

 nous allons classer dans une troisième caté- 

 gorie, le vin, le lait, etc., il est des cas où la 

 fraude peut également être affirmée d'une façon 

 irréfutable. 



C'est lorsqu'on dispose d'un échantillon de 

 comparaison. Par exemple, un agent prélève 

 dans un débit un échantillon de vin et demande 

 un autre échantillon ilu fut, d'où on lui dit que 

 le premier provient. Il est évident que si le vin 

 prélevé au débit n'a pas été mouillé, sa compo- 

 sition doit être en tous points identique à celle 

 du vin prélevé au fût; si tous les éléments de 

 l'échantillon du vin du comptoir sont de I 10 



