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LA. RÉPRESSION DES FRAUDES ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX 



à la fraude, au détriment de ceux qu'ils sont 

 appelés à protéger. 



11 est des cas, disions-nous, où la fraude 

 est contestable. C'est entendu, mais est-ce une 

 raison pour que le laboratoire ne la sif^nale pas 

 comme possible? Non, car si le produit incriminé 

 est réellement naturel, par suite de circonstances 

 exceptionnelles, ou peut être considéré comme 

 naturel, l'intéressé a la possibilité de le prouver, 

 grâce à l'enquête du parquet et à l'expertise 

 contradictoire s'il y a lieu, au cours desquelles 

 il fournit toutes les explications et documents 

 susceptibles de faire éclater sa bonne foi. 



Mais cette enquête souvent longue et difficul- 

 tueuse, le laboratoire n'a pas mission de la faire, 

 pour chaque cas particulier. 



Nous nous permettons une comparaison, pour 

 bien faire saisir son rôle. 



La loi de lOO'J a entrepris la guerre à la fraude 

 et établi, pour la protection de l'armée des con- 

 sommateurs et des commerçants honnêtes, un 

 service de sûreté, presque identique à celui à 

 l'aide duquel une armée se protège contre toute 

 incursion de l'ennemi. L'échelon le plus avancé 

 d'une armée en campagne est la ligne des senti- 

 nelles et des petits postes, qui ont la consigne 

 de s'opposera toute infiltration, à l'intérieur de 

 leur ligne, de tout élément suspect, dont les con- 

 séquences pourraient être désastreuses. Les per- 

 sonnes isolées qui demanderaient à entrer dans 

 les lignes sont arrêtées par les sentinelles, qui 

 donnent avis au petit poste, dont le chef les fait 

 conduire à la grand-garde. C'est là que le com- 

 mandant de cet échelon en arrière établit, par 

 une enquête approfondie, l'identité et les inten- 

 tions de la personne arrêtée; on comprend que 

 l'arrestation momentanée par l'échelon avancé 

 ne permet pas d'affirmer les intentions coupables 

 de l'individu qui en est l'objet; ce n'est qu'une 

 mesure d'élémentairp prudence et, d'autre part, 

 il est évident que la sûreté de la troupe à couvrir 

 dépend essentiellement de la façon dont l'éche- 

 lon le plus avancé remplit sa mission de surveil- 

 lance et observe ses consignes, mais il n'a ni le 

 temps, ni les moyens, ni le devoir d'enquêter à 

 fond. Ce devoir incombe exclusivement à l'éche- 

 lon en arrière. 



Les laboratoires régionaux constituent préci- 

 sément, dans le service de la répression des 

 fraudes, la ligne avancée des sentinelles et petits 

 postes; l'analyse qu'ils effectuent est une enquête 

 sommaire, qui les autorise à laisser circuler les 

 échantillons incontestablement bons ; quant à 

 ceux qui ne sont pas de constitution normale, et 

 qui doivent être considérés comme tout au moins 

 suspects, ils sont signalés aux Parquets (sorte de 

 grand-garde) dont le chef, le procureur, procède 

 à une enquête approfondie,! d'après les instruc- 

 tions de la circulaire du 30 septembre 1908, et 

 s'il y a lieu, fait procéder, par le juge d'instruc- 

 tion, à l'expertise contradictoire ; ces mesures 

 permettent d'établirla situation exacte de l'échan- 

 tillon suspect et fixe le sort de son détenteur. 



On comprend donc que les laboratoires régio- ( 



naux doivent apporter une certaine sévérité dans 

 l'accomplissement de la mission qui leur est 

 confiée. 



Les instructions de M. le Ministre de l'Agri- 

 culture concordent bien avec celte manière de 

 voir. Elles invitent, en effet, les Directeurs des 

 laboratoires « à apporter une grande sévérité 

 dans leurs jugements, puisque d'une part, tout 

 échantillon fraudé qu'ils laisseraient passer ne 

 pourrait plus être incriminé et que, d'autre part, 

 nulle condamnation ne saurait résulter injus- 

 tement de leur appréciation, la réalité du délit 

 ne pouvant être établie que par l'expertise con- 

 tradictoire ultérieure, laquelle est faite dans des 

 conditions qui donnent toute garantie aux inté- 

 ressés. » 



Par conséquent, quelle que soit la conclusion 

 défavorable du laboratoire et si formelle soit-elle, 

 elle ne doit être considérée que comme une 

 présomption de fraude. 



L'enquête du Parquet. — Examinons comment 

 la réalité du délit peut être établie. Tout d'abord, 

 le Parquet conserve une grande liberté d'action, 

 pour donner au procès-verbal la suite qu'il lui 

 paraît comporter. 



Dans ses instructions du 30 septembre 1908, 

 concertées avec M. le Ministre de l'Agriculture, 

 M. le Garde des sceaux préconise la solution 

 suivante que nous résumons brièvement : « Le 

 Procureur de la République, saisi par le Préfet 

 d'un rapport par lequel le laboratoire adminis- 

 tratif signale une infraction à la loi, n'est pas 

 tenu par là même d'excercer des poursuites ; 

 il lui incombe, avant de mettre l'action publique 

 en mouvement, de procéder à un examen per- 

 sonnel en la forme et au fond. Il ne doit pas 

 oublier que les analyses confiées au laboratoire 

 de triage ont un caractère indicatif et ne cons- 

 tituent pas une véritable expertise. 11 a donc à 

 s'entourer de tous renseignements complémen- 

 taires susceptibles de confirmer ou d'infirmer 

 le soupçon de fraude, que l'examen sommaire 

 auquel le laboratoire administratif s'est livré a 

 fait naître ; il s'enquerra notamment de l'origine 

 du produit, car, en certains cas, elle sera sus- 

 ceptible d'expliquer, par des causes naturelles, 

 la composition d'un échantillon qui a été dénoncé 

 comme anormal. Il peut, en outre, interroger la 

 personne chez laquelle le prélèvement a été 

 opéré et l'inviter à lui fournir ses justifica- 

 tions. i> 



Prenons l'exemple le plus fréquent, le cas 

 d'un lait dont la composition serait celle d'un 

 lait partiellement écrémé. 



Un propriétaire honorable est informé que le 

 laboratoire régional considère l'échantillon de 

 lait prélevé chez lui comme ayant été partielle- 

 ment écrémé, en raison de sa pauvreté en beurre. 



L'enquête et l'interrogatoire de l'auteur pré- 

 sumé de la falsification font connaître les cir- 

 constances suivantes, dont le propriétaire ap- 



