voyés depuis longtemps ; dans l'énumération 

 de ces projets figure celui qui se rapporte à 

 la réinstallation de la Station d'essais de ma- 

 chines. 



On doit remercier M. Klolz d'avoir pris 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 161 



cette initiative. Il nest pas douteux qu'il 

 veillera à faire enfin cesser une posture non 

 seulement pénible, mais devenue absolu- 

 ment ridicule pour l'État. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 30 novembre 1912 autorisant, en faveur 

 du crédit agricole à long terme, des prélève- 

 ments sur l'avance de 40 millions faite au 

 Trésor par la Banque de France. 



Article unique. — Les avances que le Gouver- 

 nement est autorisé à faire aux caisses régio- 

 nales de crédit ai;ricole, en vertu de la loi du 

 19 mars 1910, instituant le crédit individuel à 



long terme, pourront être prélevées sur l'avance 

 spéciale de iO millions versée par la Banque 

 de France. Ces prélèvements, qui ne pourront 

 excéder la somme de douze millions de francs 

 (1-2 000 000 fr.). seront remboursés au compte 

 des 40 millions, au moyen d'annuités imputées 

 sur le compte des redevances annuelles et dont 

 le montant sera concerté entre le ministre de 

 l'Agriculture et le ministre des Finances. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 27 novembre 1912. — Présidence 

 de il. Lindcr. 



Le crédit agricole. 



M. René Wornis, correspondant, dans une 

 communication très claire se basant sur les 

 rapports du ministre de r.\griculture, expose 

 devant la Société l'extension qu'ont prise au- 

 jourd'hui en France, dans le monde rural, les 

 opérations de crédit personnel. 



Il passe successivement en revue le crédit in- 

 dividuel à court terme, le crédit coUeclif et le 

 crédit il long terme; M. René Worras insiste 

 d'une façon particulière sur cette dernii're 

 forme de crédit, qui vient de se trouver large- 

 ment dotée par la dernière loi votée en no- 

 vembre 1912. Celle-ci, en effet, permet d'em- 

 ployer l'avance de 40 millions faite par la 

 Banque de France à l'Etat jusqu'à concurrence 

 de 12 millions, à charge, toutefois, de la recons- 

 tituer rapidement. 



M. Viijer désire compléter sur quelques points 

 les explications relatives à ce crédit individuel à 

 long terme. 



La pensée qui inspira au législateur le vote de 

 cette loi fut assurément très haute et très 

 noble. 11 voulait créer une catégorie de petits 

 propriétaires ruraux parmi les jeunes gens qui, 

 élevés dans la culture du sol, n'ont pas un ca- 

 pital suffisant pour acquérir de quoi constituer 

 une petite exploitation. 



Mais il n'est jamais entré dans les vues des 

 auteurs du Crédit individuel à long ternie de fa- 

 ciliter, à des cultivateurs âgés, le paiement de 

 vieilles hypothèques au remboursement des- 

 quelles ils ne sont pas arrivés durant toute leur 

 carrière. 



Les Caisses locales sont souvent fort embar- 

 rassées en présence des demandes qui leur sont 

 adressées. Pratiquement, sur les conseils de 



M. Viger, dans le Loiret, ces caisses locales, par 

 une enquête des plus complètes sur la situation 

 de la famille de la personne qui demande à em- 

 prunter (âge du mari et de la femme, nombre et 

 profession des enfants) peuvent apprécier l'utilité 

 du prêt et savoir si ce prêt a réellement pour but 

 d'aider à la création d'un foyer rural nouveau 

 ou de maintenir à la tête d'un petit domaine 

 rural un des enfants d'un cultivateur âgé. 



Etant donnée, d'autre part, la complexité des 

 questions soulevées en matière d'hypothèque, 

 M. Viger a pris le parti d'adjoindre au conseil de 

 la Caisse régionale un notaire-conseil pour se 

 garantir contre des demandes de prêts impru- 

 demment formulées par des caisses locales. 



M. Uélinc pense qu'il ne faut pas s'étonner des 

 difficultés que rencontre, dans l'application, la 

 loi sur les prêts à long terme et qui tiennent au 

 fonctionnement même de la loi. Celle-ci, bien 

 entendu, comme le rappelait M. Viger, n'est pas 

 faite pour des propriétaires obérés qui cherchent 

 de l'argent à bon marché pour éteindre des 

 dettes. La loi a voulu uniquement susciter l'ému- 

 lation des campagnes pour la constitution de 

 nouvelles exploitations agricoles, en favorisant le 

 retour à la terre. Mais, dans ce cas même, si jus- 

 qu'ici les prêts ne sont pas plus nombreux, c'est 

 qu'ils engagent très sérieusement la responsa- 

 bilité des administrateurs des caisses régionales 

 et surtout des caisses locales. Il ne faut pas 

 oublier, en effet, que si les caisses régionales 

 consentent les prêts, ce sont les caisses locales 

 qui les proposent et qui les garantissent sur leur 

 petit capital. Or, il suffit de quelques prêts à 

 long terme pour immobiliser tout ce capital. 



M. Viger fait remarquer que la plupart de 

 nos caisses locales ont un trop faible capital 

 pour supporter la responsabilité de plusieurs 

 prêts individuels à long terme. Mais à côté de 

 la loi qui donne aux caisses locales la respon- 



