LA RÉPRESSIOiN DES FRAUDES ET LE ROLE DES LABORATOIRES REGIONAUX 



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petits reprf^senlent le produit de grand 

 choix. Les Américains les veulent en moitiés 

 parfaites, d'une couleur, d'une apparence et 

 d'un fçoùi tout à fait irréprochables, de gros- 

 seur uniforme, bien choisis; ils doivent pro- 

 venir de mayettes véritables. 



En lin les cerneaux brisés forment, sans 

 conditions de provenance, âge et qualité, la 

 catégorie des Cerneaux Chabei'te oit Maijetle 

 InvaUdi's. 



Les cerneaux répondant à ces définitions 

 sont acceptés par les adhérents de la « Dried 

 fruit Association ». En cas de conQit, celle-ci 

 sert d'arbitre ; sa décision doit être liquidée 



dans les soixante jours. Si un exportateur 

 [faiseur) ne veut pas accepter cet arbitrage, 

 ou refuse l'indemnité convenue, on prévient 

 les membres de l'Association el aussi les 

 consuls américains ayant juridiction sur les 

 régions productrices. 



Il est évident qu'une association semblable 

 offre aux syndicats ou commerçants français, 

 qui voudraient se mettre en relation avec elle, 

 des garanties sérieuses. Aussi faut-il espérer 

 qu'ils tenteront de se mettre en rapport avec 

 les importateurs, et leur donneront les garan- 

 ties que ces derniers ont ainsi formulées. Ils 

 seront, d'ailleurs, bientôt sollicités directu- 



Fig. 139. — Noix de l-ii^-eac, 



type do noix 

 du Bordelais et de l)ordoi/iie. 



I''ig. 140. Noix Hedon d-' Moiitij^'n.'i 

 type de noix 

 du Bordelais et de I>ordo£rne. 



lif;. l'il. — Noix de Marl.ot, 



type de noix 

 du Itordelai.'i el de Dordogne. 



ment. Notre attaché commercial aux Etats- 

 Unis, qui écrivait ce rapport en juillet der- 

 nier, se proposait de se rendre en Périgord, 

 Auvergne et Dauphiné, pour tenter d'orga- 

 niser des groupements consentant à accepter 

 des règles fixes quant à la qualité des livrai- 

 sors. 



On ne saurait trop souhaiter le succès d'une 

 telle initiative. 11 déterminerait, sans doute, 

 des organisations semblables pour d'autres 

 branches de notre agriculture. 



En ce qui concerne les noix et cerneaux, 

 on pourrait prévoir un accroissement consi- 



dérable de notre commerce si les producteurs, 

 comprenant leur véritable intérêt, se pliaient 

 aux conditions si justes et loyales de la Dried 

 Fruit Association de New-York. Des planta- 

 tions nouvelles de noyers ne tarderaient pas 

 à se faire, reconslituaut une richesse perdue, 

 assurant dans l'avenir de précieuses res- 

 sources à l'industrie du meuble, et venant en 

 aide au reboisement dan* les régions les plus 

 frappées par la déforestation : le Bas-Dau- 

 pliiné, la Haute-Provence, certaines parties 

 du Limousin et du Périgord. 



Àrdouin-Dumazet. 



LA REPRESSION DES FRAUDES 



ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX (1) 



L'expertise contradictoire. — Supposons 

 que l'enquête faite par le procureur ne lui 

 permette pas d'élalilir la bonne foi île l'auteur 

 pré^uraé de la fraude et qu'il lui semble qu'un 

 délit ait été commis. 



Il lui fait connaître alors qu'il peut réclamer 

 l'eiipertise contra iictoire et désigner un expert 



^l) Voir les n"' du 2S novembre, du H et 12 dé- 

 cembre, pages fi'JS, 601 et Til. 



pour y procéder conlradictoirement avec un 

 autre expert ctioisi par le juge d'instruction. 



Pour bien montrer la ditTérence qui existe 

 entre l'analyse administrative du laboratoire 

 régional et l'expertise proprement dite à la- 

 quelle il va être procédé, nous conserverons le 

 môme exemple de l'écrémage partiel d'un lait. 



Quel est donc le rôle des experts? Il n'est pas 

 toujours bien compris. 



