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VA. RÉPRESSION DKë FRAUDES ET LE ROLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX 



■Les experts ne doivent pas se borner à vérifier 

 l'analyse tlu iiibor<iloire, à adopter ses rat mes 

 liases d'mierprétation, et i conclure dans le 

 taéme sens; par exemple, sous préie.xte que les 

 lait-* ont, en général, une teneur en beurre su- 

 périeure à 40 giarame* par litre, que le lait 

 incriminé n'en c<'nttn;inf que 27 grammes seu- 

 Iftm' nt a été pariiellement écn^mé. Celle ma- 

 «ière de faire est la ligne de conduite du labo- 

 ratoire réjçional, mais elle n'est pas du tout ce 

 ipi'on demande à l'expertise contradictoire. 



De ni»ime aussi, pour le même exemple ci- 

 dessus-, les fcxt)erts ne doivent pas conclure que 

 l'édiaulillou de lait pouvait être pur, sous pré- 

 texle qu'on trouve des laits purs ne contenant 

 qne 27 ^iramnies de beurre par litre, dans cer- 

 taines circonstances exceptionnelles de produc- 

 tion. Ce serait infiimfr la conclusion du labora- 

 toire rt^gional en se basant sur clés généralités, 

 et là n'est pas le rôle de l'expertise contradic- 

 toire. 



Ce n'est donc pas sur des généralités que l'ex- 

 perlLse contradictoire doit conlirm-'r ou iritirra<r 

 1cs conclusions du laboratoire ré^'ional, mais 

 d'après un examen approfondi de chaque cas par- 

 ticulier. 



Dans le cas actuel, les experts, après avoir vé- 

 rifié l'analysp du laboratoire, doivent rechercher 

 si les circonstances exceplionnelles qui abaissent 

 la teneur d'un lait en niatiires grasses : race, 

 alimentation, vélag'', etc., se trouvent réunies II 

 y a lieu souvent de faire aussitôt que possible 

 une iraite à fond et à la même heure, des mêmes 

 vaches d'où provenait le lait in-rimiiié. On peut 

 ainsi constater si ce lait esf d'une c mposilion 

 identique à celle du lait saisi, auquel cas il n'y 

 avait p is eu fraude, ou notablement plus riche 

 en beurre que le lait incriminé, et dans ce der- 

 nier cas, l'écrémage partiel résulte de cette com- 

 paraison. 



De la sorte on peut, sur des bases sérieuses, 

 infirmer ou confirmer les conclusions du lahora- 

 toiri- régional. 



L'expertise contradictoire doit donc être une 

 véritable étuile des conditions de la production 

 du produit incrimirré, avec autant que possible 

 pr^ li-veiiii'nl et analyse d'échantillons authen- 

 tiques. Beaucoup d'experts se disp-nsent de cette 

 étude détaillée, trouvant plus commode d'adopler 

 pour leur interprétation des renseignements 

 d'ordre général. 



Dans le cas des produits nalurels dont la com- 

 position est influencée par diversps circons- 

 lan''es, on voit qu'il est souvent difficile au labo- 

 ratoire d'affirmer la fraude, et que la conclusion 

 doit être considérée comme dubitative. Cepen- 

 dant, lelaboraiiiire est parfois amené à conclure 

 dlune' façon ferme. 



Une Objection, qui se présente d'-nc naturelle- 

 ment à l'esprit, Inous a été faite d'ailleurs récem- 

 menl au coirrs d'une plaidoirie. Puisque la con- 

 lîtusion d ri laboratoire ne doit être souvent, pour 

 les produits tels que le lait elle \in, qu'uire pré- 



somption de frauile, il semble que le laboratoire 

 devrait conclure non pas, par exemple, lait 

 mouiU'^, mais lait a présumé mouillé >i. Nous 

 avons répondu à celle ol'jeciion en meltant sous 

 les yeux de notre contradicteur un certain nom- 

 bre de bulletins, pour lesquels nous avions 

 conclu <c présumé mouillé > et même poui' quel- 

 ques-uns « présumé mouillé à environ 10 0/0 >■. 

 Toutes ces affaires revenaient du Parquet avec 

 la mention « classement sans suite, il n'y a que 

 des présomptions » ; notre mention <i présumé » 

 avait éié soulignée par le Procureur. 



lienseignemcnts pris aupn s des magistrats 

 compétents, toutes ces affaires avaient été 

 classées sans suite, sans aucune étude et uni- 

 quement parce que nous avions corrclu à une 

 simple présomption de fraude. Celte manière de 

 faire ne nous paraît pas rationnelle, car des 

 invosli^ialions ultérieures auraient peut-être pu 

 établir la réalité du délit, soit dans le procès- 

 verbal de prélèvement, soit par un ensen ble de 

 présomptions sérieuses étrangères à l'analyse. 

 Très nombreuses sont donc les conclusions des 

 laboratoires qui donnent lieu à des classements 

 sans suite, sans étude préalable, uniquement 

 parce qu'elles ne sont pas suffisamment catégo- 

 riques. Par conséquent, lorsque la conviction 

 d'un laboratoire est qu'im échantillon présente 

 les caractères c'un produit qui a pu être falsifié, 

 il peut conclure île façon ferrue, pour qu'il s'en- 

 suive une enquête suffi-amment romplèie, qui 

 aboutira soit à un non lieu si lesaffirmations de 

 l'inculpé sont reconnues valables, soit à l'ouver- 

 ture d'une instruction et à l'exp-riise contradic- 

 toire, qui établira ou non le délit. Quoi qu'il en 

 soit, il n'y a, dans les conclusions défavorables 

 du laboratoire, rien qui puisse justifier le discré- 

 dit (dont se croient atteints ,^les détenteurs des 

 marchandises incrimioées. 



Nous avons dit que l'analyse administrative 

 ne doit être (;onsidérée que comme une pré- 

 somption de fraude Mais celte analyse du labo- 

 ratoire régional portant sur des échantillons 

 prélevés par le service des Iraudes. conformé- 

 ment au règlement du 31 juillet 1906, est bel et 

 bien une analyse officielle et non pas seulement 

 officieuse et sans aucun pouvoir, comme l'ont 

 prétendu certains journaux dans leurs comptes 

 rendus d'audience. 



Très nombreux sont les cas où l'analyse du 

 laboratoire régional suffit à elle seule pour per- 

 mettre au Parquet d'intenter une poursuite et 

 au Tribunal de prononcer la peine. C'est princi- 

 palement lorsqu'il s'ayil de produits dont l'ana- 

 lyse ou l'examen mieroscopirpie ou la compa- 

 raison avec des échantillons-types, permet de 

 déceler la fraude d'une façon indiscutable, sans 

 l'intervention de l'expertise contradictoire. 



Le laboratoire a donc le devoir de conclure à 

 la fraude ou à une présomption de fraude pour 

 tous les produits que leur composition rend sus- 



