LA REFORME AGRAIRK EN RUSSIE 



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pecls; s'il hésitait à le faire, la loi dp 190!; 

 resterait leltie morte, au grand délriineiil de 

 ceux qu'elle a mission ide protéger. 



i)aiis (;tj irè< lapide aperçu, nous avons montré 

 combien la lui de 1905 était nécessaire, et exposé 

 les principales dispositions que le législateur a 

 décrétées p..ur qu'elle pût efficacement répiimer 

 la fraudn; nous avons vu que toutes les réfjle- 

 memaiions qui la complètent sont des plus |us- 

 lifiées et qu'elles ne sauraient être considérées 

 comme susce|iliMes d'apporter le moindre 

 trouble dans les transaction.* commerci^ilt-s; 

 nous avons expliqué le sens qu'il convient 

 d'attribuer aux conclusions des laboratoires ré- 

 gionaux et les suites données à leurs conclu- 

 sions; on a vu que l'enquête faite parle Parquet 

 et que l'fxpertise contradictoire sont de sérieuses 

 garanties pour la défense. 



L'application du règlement du .il juillet 1906 

 a permis d'observei sur certains points quelqui-s 

 lacunes, auxquelles remédiera le nouveau règle- 

 ment aciueilenienl à l'étuile, tant en ce qui 

 concerne le« mesures répressives que les ga- 

 ranties don. lées aux intéressés, lesquelles seront 

 encore étendues. 



Celle œuvre de revision sera facilitée par le 

 vote (le la loi du 28 Juillet 1912, modifiant sur 

 certains points la loi du 1=" août l'JOli. Le futur 

 règlement flxera les conditions dans le-quelles 

 les agents pourront, non seulement prélfver des 

 échantillons, mais encore saisir certains produits 

 dangereux pour la santé publique; d'autre part, 

 il indiquera la procédure à suivre en cas de 

 llagrant délit de frau le, réalisera divers progrès 

 de détail, et spécifiera vraisemblablement que 



l'expertise contradictoire devra précéder toute 

 mesure d'inculpation. 



De la sorte, lu répression des fraudes se trou- 

 vera assurée de la manière la plus salisfaisaiite. 



Résultats de la loi de 1905. — Comme conclu- 

 sion de ce rapid-; aperçu (.-énéral de la loi de 

 190"), exposons en quelques lignes les résultats 

 obtenus. 



On ne saurait mieux, en effet, juger de son 

 Utilité et de son efllcaciié que par les résultats. 



A cet etl'et, l'Administiation a relevé la pro- 

 portion des échantillons falsiliés ou suspects par 

 les laborat'iires administratifs, et fait le même 

 calcul pour les échantillons prélevés dans cha- 

 cune des années subséquentes. La comparaison 

 de ces nombres donne des résultats alisnlument 

 probants. En ce qui concerne le laboraioire 

 régional annexé à la Station agronomique 

 d'.\u.\erre, 30 O'O des échantillons reçus fai- 

 saient infraction àli loi, aujoiir l'hui la moyenne 

 s'est abaissée à environ 10 0/0. Il en est d'ail- 

 leurs de même dans les autre- départements; on 

 peut donc dire que partout où le contrôle régu- 

 lier a été organisé, la qualité des denrées ali- 

 mentaires s'est améliorée. 



Comme autrefois pour les engrais chimiques, 

 le contrôle rend les falsilicalioiis de inoms en 

 moins fréquentes, à condition que chacun sache 

 que la surveillance est réelle, et qu'il en coiite- 

 rait à ceux qui revieiidraieul aux errements 

 d'antan. 



La fraude traquée diminue donc; le commerce 

 honnête et le public ne peuvent que s'en ré- 

 jouir. 



EUG. lîOUSSEAUS, 



Directeur cîu Laltoratoiro régional 



pour la répression des fraades àÂuxerre. 



LA REFORME AGRAIRE EX RUSSIE 



La Direction générale de l'organisation 

 agraire el de l'agriculture (ministère de 

 l'Agriculture), à Saint-Pétersbourg, a publié 

 récemment un rapport très important, sous 

 le titre : Les travaux des Coininissions 

 agrnirei [1 907-19 i 1). C'est un exposé com- 

 plet des opérations exécutées par ces Com- 

 missions depuis leur création, accompagné 

 de tableaux sur les résultats obtenus dans 

 les ditléreiits Gouvernemeals, el des plans 

 d'un certain nombre de villages transformés 

 sous leur direction dans les diverses parties 

 du vaste Empire. Ce rapport mérite une 

 analyse, car il donne la mesure de l'activité 

 qui préside à une véritable révolution dans 

 l'économie rurale de la Russie. Celle révolu- 

 tion esl appelée à transformer complètement, 

 dans un avenir qui apparaît désormais 

 comme rapproché, les anciennes conditions 

 de la vie des populations rurales; elle exer- 



cera certainement une influence capitale sur 

 le développement de la production agricole. 

 Que sont ces Commissions agraires, el quel 

 rôle onl-elles à jouer? Le but qui leur a été 

 assigné est très net : transformer l'antique 

 organisation communisie des vill iges, créer 

 la propriété individuelle pour les paysans, et 

 donner à ceux-ci l'indépendance qui leur 

 manquait jusqu'ici. On connaît, au moins 

 dans ses grandes lignes, les bases sur les- 

 quelles végétaient les villages russes. Dans 

 son magistral ouvrage, l.a Itussie agriràle 

 devant la crise agraire (1), M. Alexis Yer- 

 moloff, ancien ministre de l'Agriculture, 

 membre du Conseil de l'Empire, qui a été un 

 des principaux promoteurs des réformes du 

 début de ce siècle, a rappelé les entraves ap- 

 portées à tout progrès par la constilulion de 



(i) Un volume in-S". Libraire Hachette et C''. 



