788 



LA RÉFORME AGRAIUE EN RUSSIE 



des paysans. Parmi ces commissions, les unes 

 sont des commissions d'arrondissement, les 

 autres des commissions centrales de Gouver- 

 nempnl. Elles ont commencé à fonclionner à 

 l'automne l'JOii; leur action s'est étendue 

 jusqu'ici à 47 gouvernements, sur ."iO que 

 compte la Russie d'Europe (sans les provinces 

 de la Baltique dont l'organisation ( st dillV>- 

 renle). 



Les Commissions agraires ont pour rôle 

 primordial d'orgtniser la propriété indivi- 

 duelle dans les villages vivant sous le régime 

 du inir. Cette Iransformalion n'est pas obli- 

 gatiiiie; pourque la Commission intervienne, 

 l'assentiment préalable <Ie la majorité légale 

 de l'assemblée communale est nécessaire. La 

 demande étant formulée, la Commission in- 

 tervient pour diviser le nadicl (i erres com- 

 munes) en lots personnels répartis entre les 

 familles ou feux du village. Celle opération 

 comporte des détails très délicats, au pre- 

 mier rang desquels se place un arpentage 

 rigoureux des surfaces; pour e.xécuter ce 

 travail, les Commissions ont recouru à 

 .'S 'ùrl géomètres charges non seulement de 

 l'arpeniage proprement dit, mais au.«si de la 

 répartition des surfaces en lots compacts 

 destinés à leurs nouveaux propriétaires. Les 

 résultais sont soumis à l'approbation du vil- 

 lage, et c'est après son acceptation f]ue les 

 lots deviennent des propriétés individuelles, 

 absolument libres, exeirptes de servitude 

 quelconque à l'égard de qui que ce soit. 



De 1907 à la lin de 1911, c'est-à-dire en 

 cinq années, les travaux d'arpenta^je ont été 

 achevés sur une surfiice totale de 10 millions 

 77.^ 97;j déciatines (1). C'est la preuve d'une 

 très grande activité. 



Les demandes formulées par les communes 

 peuvent viser deux buts : ou Lien constituer 

 dans des proportions absolues la propriété 

 individuelle par la répartition du territoire 

 total entre les lamilles ou feux, ou bien seu- 

 lement ne réaliser que la suppression par- 

 lielte du morcellement. 



Dans le premier ordre d'idées, les de- 

 mandes ont été formulées par 70 031 com- 

 munes comptant 1 ;J14 3"20 feux. Au 31 dé- 

 cembre 1911, les projets étaient préparés 

 pour 27 244 communes, les travaux d'arpen- 

 tage étaient achevés dans 22 304 comptant 

 t)39(i .'jOJ déciatines; enlin, les travaux ayant 

 été acceplés p^r la population, l'opération 

 était définitive dans 19 itJo communes comp- 

 tant 32;( 408 feux pour une surface de 5 mil- 

 lions -im 170 déciatines. Ne sont pas com- 



1.) L;i déciatine v.iut 1 tiecl. 10 ares. 



prises dans ce total 713 communes de la 

 Russie Occidentale ((ui, avant le fimction- 

 nement des Commissions, avaient pris l'ini- 

 tiative de partager leur nadiel. ^ 



Les lots individuels sont dits des houlom 

 quand les terres et les constructions forment 

 un seul tenant, des otroubs quand les terres 

 sont séparées des constructions. On cherche 

 surtout à les organiser sur le premier type; 

 le deuxième est parfois impo>é par les con- 

 ditions locales, notamment par la nécessité 

 d'approvisionner les habiiations en eau. 



La suppression partielle du morcellement, 

 qu'on a appelée la réorg.misation agraire 

 collective, n'est qu'une première étape dans 

 la constitution de la propriété individuelle: 

 elle tend surtout à répartir le iiadiel d'une 

 commune entre plusieurs villages isolés, et 

 elle a été appliquée surtout à des communes 

 s'étendant sur de vastes surfaces. Jusqu'ici, 

 cette réorganisation a été demandée par 

 20 639 communes comptant 1 338 682 feux; 

 au 31 décembre 1911, les travaux étaient 

 achevés et acceptés par la population dans 

 .") 991 communes comptant 307 (i22 feux et 

 d'une superlicie de 2 808 809 déciatines.' 



En somme, de 1907 à 1911, l'iiction directe 

 des Commissions agraires a abouti à la 

 réorganisation, sous ces deux formes, de 

 891 030 feux ou familles pour une surface de 

 8 007 039 déciatines. Leur travail se pour- 

 suivait sur des sui'faces presque aussi impor- 

 tantes. 



Le rapport officiet est accompagné d'un 

 certain nombre de plans montrant des 

 exemples de cette réorf<anisation. Nous re- 

 produisons (lig. 142 et I43i les ré'-ullats de la 

 création de propriétés individuelles dans un 

 village du Gouvernement de Pskof, celui de 

 Novoselok, dans l'arrondissement de Toro- 

 petz, dont le nadu'l occupait une superficie 

 de 298 di'ciatines 8."j en terre arable, prés et 

 terrain boisé. 



Avant l'arpentage, les terres arables et les 

 prés étaient très morcelés, entre 17 feux, à 

 chacun desquels était atlribuée| une cen- 

 taine de bandes de terre ; les terrains boisés, 

 les buissons et les pâturages servaient à l'usage 

 commun. Le nadiel entier a été divisé en 

 17 lots d'une surface variant de 4 déciatines 83 

 à 32 déciatines, la superficie de chacun étant 

 subordonnée à la qualité du sol. La répartition 

 de ces lots a été faite par les paysans eux- 

 mêmes, après entente réciproque. 



Le lot en grisaille sur la figure ÏV,i corres- 

 pond aux bandes figurées par de gros traits 

 sur la figure 142. 



(.4 suivre) He.nby SAGMrR. 



