CORRESPONDANCE 



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CORRESPONDAISCE 



— >"" 7241 {Pas de-Catai$). — Vous demandez 

 si un hangar démontable, établi sur le terrain 

 J'aulrui, devient immeuble par destination, et 

 si le propriétaire du sol peut le revendiquer 

 contre celui qui l'a fait installer pour y mettre 

 ses récoltes et qui le démonte à son départ? 



Le han^ur n'est certainement pas un immeuble 

 par destination, car n'ont ce caractère que les 

 objets placés sur le fonds, pour le service et 

 t'exploitalion de celui-ci, par le propriétaire lui- 

 même Code civil, art. 524 et 'i2l)). — Si le han- 

 gar est incorporé nu sol par sa liase, il est con- 

 sidéré comme immeuble. Dans cette hypothèse, 

 il faut distinguer : si le tiers n'avait pas de titre 

 lui donnant le droit d'user du terrain comme il 

 l'a fait, le propriétaire peut, à son choix, de- 

 mander la suppression de l'installation aux frais 

 du tiers et, s'il y a lieu, des dommages-intérêts, 

 ou bien garder le hangar en remboursant la 

 valeur des matériaux et le prix de la main- 

 d'œuvre. Au cas, pourtant, où le tiers aurait agi 

 de bonne foi, le propriétaire ne peut pas de- 

 mander l'enlèvement; il peut conserver seule- 

 ment le hangar soit en payant la valeur des 

 matériaux et du prix de la main-d'œuvre soit en 

 remboursant une somme égale à celle dont le 

 fonds a augmenté de valeur {Code civil, art. fiao). 

 — Si le tiers avait le droit de construire, il peut, 

 sauf convention contraire, démolir ce qu'il a 

 construit et remettre les choses en l'état pri- 

 mitif. Au cas où il ne le fait pas avant de quitter 

 les lieux, le propriétaire a alors le choix entre 

 la démolition aux frais du tiers ou bien la con- 

 servation du hangar, en en payant soit le coût, 

 soit la plus-value apportée au Tonds, comme il 

 est dit plus haut. 



Si, au contraire, le hangar n'i st pas incorporé 

 au sol, il est considéré comme objet mobilier. 

 Le propriétaire du sol n'a pas le droit de le con- 

 server. Il peut seulement réclamei uue indemnité 

 pour le préjudice qui lui a été causé. — (G. E.) 



— i\'° CjsI (Eure). — Vos terres sont bordées 

 par des bois d'une certaine étendue, ou avoi- 

 sinées de petits bois de 2 ou 3 hectares, qui se 

 trouvent au milieu de vos champs. Ces grands 

 bois, comme les bosquets, n'appai tiennent pas 

 au même propriétaire et chaque morceau a 

 quelquefois 5 à 6 possesseurs difTérenIs, les uns 

 gardant leur chasse, les auires la laissant libre; 

 mais, dans chaque parcelle, il y a des terriers, 

 quelquefois très grands et, dans ces bois, beau- 

 coup de lapins qui mangent votre récolte. 



Vous demandez ; 1° Si les propriétaires qui 

 ne font pas garder leurs bois peuvent vous re- 

 fuser uue indemnité lorsqu'ils ont des terriers et 

 qu ils logent les lapins, sous prétexte que leur 

 chasse est libre; 2° Si les propriétaires qui lais- 

 sent leur chasse libre et ne po-sèdent pas de 

 terriers sonl| également responsables: ."?" Si les 

 propriétaires qui font garder leurs bois, lesquels 



sont enclavés dans ces chasses libres, peuvent 

 donner comme excuse que les lapins leur vien- 

 nent de ces chasses banales et de leurs terriers; 

 i" Quelles sont les formalités à remplir pour 

 vous faire indemniser par ces propriétaires. 



Le propriétaire d'un bois où se trouvent des 

 terriers n'est responsable des dégâts ctmniis 

 sur les récoltes voisines par les lapins qu'autant 

 qu'il est établi qu'il n'a pas pris les mesures né- 

 cessaires pour détruire autant que possible ces 

 animaux. Or, c'est là une question d'apprécia- 

 tion que le juge seul peut résoudre d'après les 

 circonstances. Le fait que la chasse est libre 

 peut décharger le propriétaire de toute respon- 

 sabilité. Mais ce n'est pas là une règle absolue. 



A défaut d'entente avec les propriétaires de 

 bois, les cultivateurs lésés peuvent les appeler 

 devant le juge de paix. — {('•. E.) 



— M. 0. C. [Côt'-d'Oi). — Vous [louvez vous 

 procurer des boutons métalliques pour les 

 oreilles du bétail, en vous adressant à M. Marins 

 Piguel, à Brassus (Suisse). 



— .N° 6004 [Gironde. — 1° La ration quoti- 

 dienne en lait des veaux varie entre 1/5 

 et 1/0 du poids vif de l'animal. Faites vos cal- 

 culs en paitant de cette base. 



Substituer à 4 litres de lait litres de décoc- 

 tion d'avoine, d'après la foi mule de préparation 

 que vous nous indiquez, c'est placer l'animal en 

 infériorité très notable, au point de vue surtout 

 de la matière an tée si nécessaire aux jeunes eu 

 pleine croissance. 



Par mi les très nombreuses formules que l'agri- 

 culteur peut appliquer, afin de se soustraire à 

 l'achat des farines lactées du commerce au prix 

 toujours très élevé, en voici une indiquée par 

 un habile éleveur, M. Gouin : 



Farine de lin 600 grammes. 



Brisirres de riz 280 — 



Farine de viande 120 — 



le tout délayé dans à 7 litres de lait écrémé 

 tiède. 



En un mot, si vous supprimez du lait renfer- 

 mant en moyenne : 



Par litre. 



Matière azotée 33 grammes. 



Beuri'e 33 — 



Sutre de lait 50 — 



il faut distribuer, sous forme de buvées très 

 fines constituées par un mélange de tourteaux, 

 de farines de céréales ou de fèves, de fécule, eic, 

 avec de l'eau ou mieux encore du lait écrémé, 

 des quantités équivalentes de [rincipes nutritifs 

 très digestibles. 



2° La meilleure manière de donner les tour- 

 teaux, farineux, etc., aux vaches lailières, c'est 

 sous forme de buvées tièdes, toujours plus favo- 

 rables à la sécrétion lactée que la nourriture 

 sèche. — (A.~C. G). 



