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SOCIÉTÉ DKS AGRICULTEUlîS DE FRANCE 



funestes pour elles de tout impùt sur le 

 revenu. 



Celte discussion se termine par l'adop- 

 tiou du vœu suivant : 



« Vil le projet de loi déposé par M. CailLiuï, 

 ministre des finances, et tendant à l'établisse- 

 ment d'un impôt générjl et dégressif (c'est-à- 

 dire progressif! sur le revenu global; 



Il Considérant que ce projet de loi viole ouver- 

 tement le principe fondamental de l'égalité des 

 citoyens devant le fisc et devant la loi; 



<i Qu'il crée entre les contribuables des caté- 

 gories soumises à des tarifs et à des modes de 

 taxation absolument différents ; 



Il Qu'il substitue à l'impùt réel, l'une des 

 principales cnnqui'tesde 1789, l'impôt personnel 

 renouvelé de l'ancien régime; 



Il Qu il confère à l'administration financière, 

 aux préfi'ts et aux tribunaux administratifs les 

 pouvoirs les plus arbitraires; 



Il Qu'il inslitue directement la taxation arbi- 

 traire, renouvelant la « taille à merci d de l'an- 

 cien régime, et l'imposition, d'après les signes 

 extérieurs de richesse multiplies par des coeffî- 

 eients dont l'application serait autorisée non 

 par la loi, mais par de simples arrêtés préfec- 

 toraux; qu'il rend indirectemont obligatoin; la 

 déclaration du contribuable et l'inquisition des 

 agents administratifs; 



Il Qu il ri'nferme, en outre, une série de dis- 

 positions qui, en supprimant ou transformant 

 toutes les contributions direcles, équivaudraient 

 à une vérilable révolution fiscale et feraient 

 perdre à l'Etat une recette de 330 millions de 

 francs qu'il sp.rait forcément amené à demander 

 à l'impôt sur le revenu; 



Il Que l'excès des charges fiscales aurait pour 

 conséquence certaine des fraudes énormes; 



Il Que les capitaux mobiliers parviendraient 

 vraisemblablement à éluder le paiement du 

 nouvel impôt, mais que la propriété foncière 

 ne saurait s'y soustraire; 



.1 Que dés lors, le poids de l'impôt porterait 

 presque exclusivement sur la terre qui ne peut 

 déguiserses revenus, ni échapper àleur taxation; 



Il Proteste contre ce pr.ijet et demande qu'il 

 soit repoussé par la (;hambre. » 



Séance du 29 juin 1900. — Présidence de 

 M. le marquis de Vogilé, président, et de 

 M. le comte de Luçay, vice-président. 



Communication est donnée à l'assemblée 

 des résuUats des élections du Conseil pour 

 1900-1901. 



M. ilous.se//e, dans un rapport très intéres- 

 sant et très écoulé, rend compte du con- 

 cours des monograpliies de communes. 



Sur la demande de M. d'' Fontgalland, Ir 

 prix agronomique de la section d'enlomo- 

 logie et Je pisciculture est décerné à M^^R.i- 

 melel, à Neuvon, par Plombières-les-Uijon 

 (Cote-d'Or) pour son établissement de pisci- 

 culture ; une grande médaille d'argent est 

 su outre accordée à l'auleur d'un mémoire 

 sur le Irailement de la loque des abeilles. 



il/. MiicenI, au nom de la Seclion de Légis- 

 lation, fait à l'Assemblée une très intéres- 

 sante communication sur les caisses de 



Crédit muluel agricole, sur les elTorls tentés 

 depuis quinze ans pour les créer et les dé- 

 velopper, sur leur situation et leur fonction- 

 nement actuels. 



Les vœux suivants, proposés par le rap- 

 porteur et appuyés par M. Duport, sont mis 

 aux voix et adoptés : 



Considérant que l'organisation du Crédit agri- 

 cole a été rendu réalisable dans les régions où 

 domine la petite propriété par les lois de 1884 

 sur les syndicats et par celles de 1894 et 1899 

 sur les caisses locales et régionales de crédit 

 mutuel; 



Considérant que les essais de crédit agricole 

 mutuel par les syndicats au moyen des petites 

 sociétés communales ont donné d'heureux ré- 

 sultats; 



La Société émet le vœu : Que les syndicats 

 s'efforcent d'établir ces utiles institutions au 

 profit de leurs membres par la création de 

 caisses à circonscription restreinte et spéciale- 

 ment communales. 



Ciinsidi^rant que la loi de 1894, tout en édic- 

 tant des mesures favorables à la formation des 

 caisses de crédit, contient une disposition de 

 nature à décourager bien des bonnes volontés, 



Emet le vo.^u : 



Que la juridieticm civile soit substituée à la 

 juridiction correctionnelle qui ne peut s'expli- 

 quer pour des Sociétés dans lesquelles il n'y a 

 aucun but de lucre ou de spéculation. 



Considérant que les sommes mises à la dis- 

 position du Gouvernement par la Banque de 

 France doivent lui être restituées à l'expiration 

 de son privilège ; 



Que ces sommes s'élevant à -40 millions ne 

 pourront être utilisées que peu à peu et seu- 

 lement pour une partie; 



Emet le vœu : 



Que la parlie non employée soit versée à la 

 Caisse des dépôts et consignations de manière à 

 produire des intérêts destinés à lamorlisse- 

 ment de la somme à rembourser. 



M. Blanchcmain, au nom de la Seclion 

 d'Enseignement, présente un vœu ainsi 

 conçu : 



Que l'enseignement agricole soit de plu' en 

 plus introduit dans l'enseignement supérieurde 

 nos facultés libres et de l'Elat; 



Qu'on lui fasse une place discrôle, mais 

 nécessaire, dans l'enseignement secondaire 

 classique et qu'on oriente dans ce sens l'ensei- 

 gnement moderne dans les régions plus pa-ti- 

 culièrement agricoles ;i 



Que l'enseignement primaire soit plus qu-î 

 jamais im[irégué de notions agrico'es avec des 

 applications faites dans des champs d'essais, 

 ja-dins et prom nades agricoles; 



Qui nlin l'enseignement des filles soit aussi 

 tourné i^ers l'agriculture et que les maisons 

 d'éducation religieuses ou laïques, qui les ins- 

 truisent, soient priées de prendre l'initiative de 

 cours spéc auxet de fondalious d'Ecoles rurales 

 de filles. 



Ce vœu est adoplé. 



M. le comte Imbart de la Tour, au nom de 

 la Section d'Enseignement, fait un rapport 

 sur le Concours ouvert entre les institu- 



