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CHRONIQUE AGRICOLE 



lème des bons d'importation aggrave l'ad- 

 mission temporaire au lieu de la corriger. 



M. Méline est donc d'avis de renvoyer à 

 la commission cette question que foules 

 les sociétés agricoles ont mise à l'élude. 

 Pour lui, la meilleure solution du pro- 

 blème consiste dans la revision de l'ad- 

 mission temporaire et dans l'organisation 

 du commerce des blés. A ce sujet le con- 

 grès international d'agriculture a décidé 

 que les syndicats et les sociétés d'agri- 

 culture seraient conviés à constituer des 

 sociétés coopératives indépendantes des 

 syndicats et des associations agricoles 

 elles-mêmes, et que les sociétés coopéra- 

 tives s'organiferaient de façon à faire 

 des avances aux agriculteurs et à cons- 

 truire des magasins de dépôt où l'on 

 pourrait emmagasiner les blés. Le con- 

 grès s'est en outre prononcé pour le re- 

 maniement de l'admission temporaire et 

 contre le système des bons d'importation. 



M. Debussy défend les conclusions de 

 son rapport. M. le ministre de l'agricul- 

 ture indique de nouveau les motifs qui 

 l'empêchent d'accepter le projet de la 

 commission, et se déclare prêt à déposer 

 le projet, dont il a déjà fait connaître les 

 termes, portant réforme de l'admission 

 temporaire, à savoir; l'obligation pour 

 l'importateur d'acquitter immédiatement 

 les droits d'entrée et de notifier en même 

 temps à la douane le nom et l'adresse 

 du cessionnaire de l'acquit. M. Honoré 

 Leygue, M. Rose et M. Viger, qui a eu 

 le premier l'idée d'introduire en France 

 le mécanisme allemand des bons d'impor- 

 tation, s'opposent au renvoi. En fin de 

 compte, le renvoi est repoussé par 

 292 voix contre 232 et la loi est votée avec 

 une modification proposée par M. lie- 

 nault-Morlière, qui en limite la durée 

 d'application au .'50 mars 1904. 



Voici le texte adopté : 



Art. 1". —Jusqu'au 30 mars 1904, toute 

 exportation de blé ou de farine Je blé, 

 quelle qu'en soit la provenance, donnera 

 lieu à la délivrance, par la douane, d'un bon 

 d'importation indiquant : 



1° La quantité et le poids net de la denrée 

 exportée ; 



2" a) Pour le blé, la somme que cette 

 denrée devrait payera l'importation ; 



b) Pour les farines, le chiffre qui sera 

 déterminé par l'article 4. Ces chiffres indi- 

 queront la valeur des bons. 



Ce bon servira au porteur à acquitter les 

 droits de douane sur les blés, cafés, thés et 

 cacaos. 



A l'expiration du délai ci-dessus stipulé, 

 la présente loi, si elle n'est prorogée par 

 aucune disposition législative nouvelle, 

 cessera d'être applicable. 



Art. 2. — Le bon d'importation peut être 

 transféré au porteur. 



Alt. 3. — La validité du bon d'importa- 

 tion ne pourra excéder un an de la date de 

 sa création. 



Art. 4. — In règlement d'administration 

 déterminera, selon le taux de blutage des 

 farines de blé, le chiffre dont elles pourront 

 bénéficier du bon d'importation ; les types 

 de farines admis à la sortie seront les 

 mêmes pour le bon d'importation que pour 

 l'admission temporaire. 



Le blé devra être d'essence tendre indi- 

 gène et de bonne qualité commerciale. 



Art. b. — Sont applicables à la présente 

 loi l'article 1" de la loi du 30 mars 1887 et 

 l'article 14 de la loi du 12 janvier 1892. 



La parole est maintenant au Sénat qui 



peut-être ne se laissera pas tromper par 



le mirage qui a séduit la Chambre des 



députés. 



Effectif des étalons. 



Le Sénat a volé le projet de loi adopté 

 par la Chambre, portant que l'effectifcies 

 étalons entretenus par l'administration 

 des haras sera,à partirdu l"janvier 1901, 

 successivement portéde3,000à 3,450 têtes 

 par accroissements annuels de 30 étalons. 

 Assurances mutuelles agricoles. 



Le Journal officiel du 9 juillet a pro- 

 mulgué la loi datée du 4 juillet, relative à 

 la constitution des sociétés ou caisses 

 d'assurances mutuelles agricoles. — Yoici 

 le texte de celte loi en un seul article : 



Article unique. — Les sociétés ou caisses 

 d'assurances mutuelles agricoles qui sont 

 gérées et administrées gratuitement, qui 

 n'ont en vue et qui, en fait, ne réalisent au- 

 cun bénéfice, sont affranchies des formalités 

 prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le 

 décret du 28 juillet 1808, relatifs aux sociétés 

 d'assurances. 



Elles pourront se constituer en se sou- 

 mettant aux prescriptions de la loi du 

 21 mars 1884 sur les syndicats profession- 

 nels. 



Les sociétés ou caisses d'assurances mu- 

 tuelles agricoles ainsi créées seront exemptes 

 de tous droits de timbre et d'enregistrement 

 autres que le droit de timbre de 10 centimes 

 prévu par le paragraphe 1" de l'article 18 

 de la loi des 23 et 25 août 1871. 

 Remoute des haras en chevaux de pur sang. 



Une commission d'inspecteurs géné- 

 raux des haras procédera, le 31 juillet 

 prochain, à dix heures du matin, dans 



