60 



r.ONGRKS INTERNATIOxNAL D AtilUCULTUUE 



G» De donner au comité permanent du Con- 

 grès mandat de poursuivre la constitution d'une' 

 commission internationale dont les ir.embres 

 seraient désignés par les grandes associations 

 agricoles et qui serait ctiargée de centraliser 

 les cours îles céréales dans les différeuts pays 

 et de les publier. 



70 De solliciter du gouvernement la publica- 

 tion, en temps utile, des ftatistiques et rensei- 

 gnements propres à éclairer les agriculteurs 

 sur la production du blé, l'état des récoltes, les 

 cours dans chaque région et dans chaque pays. 



Le mercredi 4 juillet, daus la soirée, 

 séances de sections. 



Le jeudi 5 juillet, excursion chez MM. de 

 'Vilmorin, à Verrières, et Petit, àChampagne. 



Séance du vendredi 6 juillet, matin. 

 Présidence de M. Méllne. 



Le Congrès s'occupe tout d'abord de la 

 question des Bons d' importation. — M. Guer- 

 nicr montre ce que vaut le système d'admis- 

 sion temporaire actuellement en vigueur et 

 auquel on reproche d'ouvrir une porte à !a 

 spéculation. Que propose-t-on en échange? 

 Les bons d'importation, avec délivrance 

 d'un titre à la sortie des farines. Le grand 

 inconvénient de ce système est que le cours 

 du blé varierait forcément avec ceux du thé, 

 du café, du cacao, etc., qu'on ferait entrer 

 au moyen du titre en question ; la spécula- 

 tion serait beaucoup plus facile qu'avec le 

 régime d'admission temporaire. 



Il supplie le Congrès de ne pas voter en 

 faveur des bons d'importation. 



M. P. Daumont propose d'établir un sys- 

 tème de primes d'exportation, inférieures 

 évidemment au droit d'entrée. M. Guernier 

 objecte que le résultat d'un tel système 

 serait d'extraire du trésor des sommes con- 

 sidérables au profit de l'étranger et aux 

 dépens de nos agriculteurs. M. /. Méline 

 fait, avec sa compétence habituelle, la cri- 

 tique du système des primes. Combien 

 l'application de ce régime coûterait-elle à 

 l'Etat! D'une part, la prime accordée tout 

 d'abord au blé le sera obligatoirement au 

 vin et à tous les autres produits, ce qui 

 signifie que c'est l'agriculteur qui paiera ; 

 d'autre part, les pays étrangers adopteront 

 aussitôt des systèmes de reorésailles. On dit 

 bien que si le blé sort de France, son prix 

 montera, mais on oublie que s'il y a spécu- 

 lation à la hausse, il y aura aussi spécula- 

 tion à la baisse, et que ce seront probable- 

 ment les mêmes individus qui se livreront 

 aux deux genres de spéculation. Les cours 

 seront en hausse pendant huit jour?, puis en 

 baisse pendant deux mois, etc. ; il s'établira 

 donc un régime de bascule très préjudi- 

 ciable à l'agriculture. 



Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas à 

 améliorer l'admission temporaire, mais en 

 tout cas, M. Méline ne croit pas qu'on doive 

 la remplacer par les bons d'importation. 



M. Papillon fait remarquer que la formule 

 d'équivalence, fixée à 60 O'O, est fausse 

 avec les procédés actuels de meunerie qui 

 permettent d'extraire une plus grande pro- 

 portion de farine. 



M. Méline propose de faire payer effective- 

 ment les droits d'entrée. 



Le Congrès adopte à l'unanimité la résolu- 

 tion suivante : 



Le Congrès repousse la création des bons 

 d'importation, et se prononce en f.iveur de 

 l'amélioration de l'admission temporaire en 

 modifiant les équivalences et en exigeant l'ac- 

 quittement effectif des droits. 



Le Congrès passe ensuite à l'examen des 

 marchés à terme. M. le président Faisant pro- 

 pose de distinguer nettement les marchés à 

 terme, qui ne peuvent être supprimés parce 

 qu'ils permettent seuls d'assurerl'avenir, des 

 marchés de terme, ou de spéculation pure. 

 Il donne ensuite des détails intéressants sur 

 les procédés grâce auxquels on est parvenu 

 à faire disparaître certaines bourses de spé- 

 culation en Allemagne et en Hongrie. Après 

 avoir constaté que le résultat des spécula- 

 tions de terme est toujours une tendance à 

 la baisse, il souhaite que les grandes 

 sociétés mettent au concours les questions 

 relatives aux marchés de denrées agricoles. 



M. Guernier demande que le nom des 

 spéculateurs, des matières achetées ou 

 vendues et la date de la livraison soient 

 obligatoirement publiés. Pour remédier au 

 jeu, en effet, il y a deux moyens généraux. 

 Tout d'abord, le remède a posteriori, rupture 

 des contrats par exception de jeu ; c'est la 

 législation actuelle. Mais il est difficile, en 

 général, d'établir l'intention de jeu qui peut 

 annuler le marché et, en outre, si l'exception 

 de jeu permet de réparer un préjudice indi- 

 viduel, le mal collectif, résultant^de l'impres- 

 sion défavorable causée sur le marché par 

 les opérations des parties en procès, ne peut 

 être réparé. 



Le remède a priori réside dans le système 

 proposé ; les avantages moraux eu sont con- 

 sidérables, car il faut clouer au pilori les 

 spéculateurs qu'aucune considération ne 

 retient. Le système porterait atteinte au 

 secret des opérations ; est-il besoin de 

 secret pour des matières qui sont connues 

 de tous, et dont les débouchés sont tout 

 aussi connus'? Mais le système entraine, 

 comme contre-partie indispensable, la sup- 

 pression de l'association en participation. 



Après intervention de MM . ililine ,Xelenski, 

 D'- Rusike, M. Souekon, piofesseur à l'Ecole 

 de droit, déclare qu'il est possible de dis- 

 tinguer le marché fictif du marché réel, 

 donc d'appliquer à ce dernier la sanction 

 civile. Au point de vue de la répression lé- 

 gale, il pense qu'on ne peut pas punir les 

 joueurs parce qu'ils ont joué ; ils sont, en 



