CONGRES INTERNATIONAL D'AGRICULTURE 



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effet, suffisamment punis par les pertes 

 qu'ils ne manquent pas d'éprouver, et l'ac- 

 tion publique aurait évidemment contre 

 elle les deux parties incriminées, également 

 intrressées à s'unir. On ne peut non plus 

 poursuivre les courtiers comme intermé- 

 diaires de jeu, car ils plaideront la bonne 

 foi, et l'ignorance où ils se trouvent des 

 intentions réelles de leurs clients. Mais on 

 peut atteindre ceux qui excitent au jeu, 

 ceu.'i qui répandent à profusion des pros- 

 pectus alléchants auxquels se laissent 

 prendre tant de gens peu au courant des 

 véritables opérations de bourse. La non 

 sanction civile contre les marchés fictifs et 

 la sanction pénale contre l'excitation aujeu 

 suffiseut pour se défendre, sans avoir re- 

 cours au moyen qu'a proposé M. Guernier 

 et qui pouirait revêtir un caractère inquisi- 

 torial. 



M. Papiltcn demande qu'on distingue, 

 eu outre, les marchés à découvert sur les 

 blés qui, mathématiquement tendent à la 

 baisse, des mêmes marchés sur les valeurs 

 financières qui, elles, tendent non moins 

 mathématiquement à la hausse. 



A la suite de cette discussion, le Congrès 

 émet le vœu : 



1" Que les Bourses Je commerce fassent l'ob- 

 jet d'une réglementation légale. 



2° Que les marchés, sur denrées a>!ricoles, 

 qui n'ont pas pour but d'arriver à la livraison 

 des marchandises, et qui ne sont que desimpies 

 opérations de jeu, restent sans sanction civile ; 

 que les provocations au jeu soient réprimées 

 par des dispositions pénales. 



3" Que le vendeur à terme cesse d'avoir la 

 faculté de choisir le jour de la livraison à sa 

 seule volonté dans le mois de l'échéance. 



4° Que la fixation du cours des denrées agri- 

 coles résulte de la moyenne établie proportion- 

 nellement à l'importance des opérations effec- 

 tuées, dans la journée, à la Bourse de commerce 

 et que ces opérations fassent l'objet d'une dé- 

 claration rendue obligatoire. 



.5» Que l'association en participation ayant 

 pour objet des marchés de livraison de denrées 

 agricoles soit interdite par la loi. 



Séance du vendredi 6 juillet, 3 heures. 



M. le marquis de Vogiié, qui préside à l'ou- 

 verture de la séance, cède plus tard la pré- 

 sidence à M. d'Arnim-Criewen. 



M. Sagnier met aux voix un certain 

 nombre d'additions aux vœux adoptés dans 

 la séance du matin. 



Vœux de MM. Têtard et Schweitzer : 



Le Congrès : 



Considérant qne la transformation du blé tn 

 pain destiné à la consommation des producteurs 

 eux-mêmes est de nature à restreindre dans 

 une large mesure finDuence de la dépréciation 

 des cours, émet le vœu : 



i" Que les sj'ndicats agricoles encouragent la 

 création de meuneries-boulangeries en coopé- 

 ration ; 



2° Que, dans ce but, Foient annexées aux 

 Ecoles d'agriculture des meuneries-boulangeries 

 de démonstration, pour l'étude et l'application 

 des procédés de mouture et de panification 

 adaptés aux besoins de l'agriculture. 



Ce vœu est adopté. 



Un vœu de M. P.Daiimonl, ayant pour but 

 d'établir un tarif différentiel douanier sui- 

 vant le cours de l'or dans les différents 

 pays, est renvoyé à la commission interna- 

 tionale d'agriculture. 



Il en est de même du vœu de M. S. Fri- 

 bourg tendant à la constitution d'un bureau 

 international de statistique pour l'étude du 

 sol et de sa valeur. 



M. Calvet, sénateur, développe les conclu- 

 sions qu'il a déposées au sujet des Assu- 

 rances agricoles, et montre le caractère véri- 

 tablement internalional de la question. Ses 

 vœux sont adoptés : 



I. — Dans l'assurance agricole, qu'elle s'ap- 

 plique à la personne de l'agriculteur (accidents 

 du travail) ou à ses biens meubles ou immobi- 

 liers (récoltes détachées du sol ou sur pied, bé- 

 tail de travail ou de rente), il y a avantage à 

 recourir à la mutuidilé, avec Sociétés locales 

 autonomes à la base, solidarisées entre elles par 

 une fédération aussi étendue que possible, — 

 à la condition toutefois que le risque soit suffi- 

 samment défini. 



II. — Quand le calcul du risque, d'où découle 

 la fixation de la cotisation, n'est pas établi avec 

 une précision suffisante, il est prudent de 

 différer l'organisation de l'assurance mutuelle 

 entre agriculteurs (grêles, gelées.. 



III. — Sauf cas très exceptionnels, le prin- 

 cipe de l'obligation légale doit être écarté de 

 l'assurance agricole ; mais il convient d'ap- 

 prouver l'intervention de l'Etat, pour aider à la 

 création des Sociétés mutuelles locales, et à 

 leur fédération progressive de garantie, par 

 zones d'égal risque. 



IV. — Pour dégager la loi du grand nombre 

 afférente à chaque nature du risque rural et 

 pour préparer ainsi la sécurité nécessaire à 

 l'assurance agricole mutuelle, il parait indispen- 

 sable de mettre en commun les observations et 

 les études internationales ; il convient d'émettre 

 le vœu qu'à la suite de l'Exposition de 1900, à 

 Paris, un llureau international de statistique 

 rurale soit institué pour cet objet, par les soins 

 du Congrès international permanent de l'agri- 

 culture. 



M. G. Arachequesne résume son rapport 

 sur les emplois industriels de l'alcool. 

 M. Pudtilz-Gross-Pankow donne quelques 

 explications sur les applications de ce pro- 

 duit en Allemagne.; On adopte les vœux sui- 

 vants : 



Le Congrès international d'afiriculture, con- 

 sidérant l'immense intérêt qu'il y a pour tons 

 les pays agricoles à créer de nouveaux débou- 

 chés à l'alcool dans les emplois industriels, 

 ainsi que dans les emplois à l'éclairage et au 

 chauffage domestiques et à la force motrice, 

 émet les vœux suivants : 



