CUNGIÎES INTERNATIONAL D AGRICL'LTL'HE 



s'il y a lieu, qu'on étudie des moj'ens de la 

 compléter et de la perfeclionuer. 



Que, d'autre part, toutes mesures admiuistra- 

 tives et fin incières soient prises pour assurer 

 la reconstitution, la mise en valeur et la fruc- 

 tueuse exploitatiou de toutes les terres appar- 

 tenant à des collectivités : Etats, provinces, tri- 

 bus, réunion de communes, communes, sections 

 de commuEies, établissements publics ou syn- 

 dicats. 



Qu'enfin, ea raison de l'importance de ces 

 deux questions, il soit fait rapport, dans le pro- 

 chain congrès international, des dispositions 

 législatives adoptées et des mesures prises par 

 les différents Etats. 



Ml. J. Bénard, au sujet des réunions de par- 

 celles et remembrement, fait adopter le vœu 

 suivant : 



1° Dans les pays où la terre est morcelée, il y 

 a urgence à opérer le remembrement des par- 

 celles tout en laissant à chacun la surface qu'il 

 possède et en lui permettant d'employer les 

 moyens de mettre en valeur sa propriété et 

 d'en augmenter ie revenu. 



2" Pour la l''rance, il y a lieu de modifier la 

 loi de 188S en ce qui concerne les majorités 

 exigées pour la formation des syndicats et no- 

 tamment de considérer comme adhérents ceux 

 des intéressés qui ne formulent pas leurs refus 

 par écrit. 



Il y a lieu d'introduire dans la loi des dispo- 

 sitions facilitant, même au regard d'incapables 

 (mineurs, etc.), le transfert des droits immobi- 

 liers, hypothèques et privilèges grevant les 

 parcelles échangées. 



Les vœux de M. de Barhentane sur le Rôle de 

 VEtat et de rindusirie privée en matière de 

 produotion chevaline sont approuvés par le 

 Congrès. Ce sont les suivants : 



I. — L'action directe de l'Etat doit, dans l'inté- 

 rêt de l'élevage, se manifester d'une façon 

 ininterrompue par des encouragements de toutes 

 sortes accordés à la race chevaline. 



II. — L'Et;tt doit, dans lapins largejproportion 

 possible, venir en aide à l'industrie privée et 

 encourjger la création de sociétés pour la pro- 

 duction chevalin-. 



III. — La production simultanée de plusieurs 

 types très dissemblables dans une même région 

 est à éviter, et il y a tout intérêt à maintenir 

 intacte, en l'améliorant par des sélections, la pro- 

 duction séculaire de certaines contrées. L'in- 

 troduction sur tous les points du teriitoire d'un 

 type déterminé ne saur.ait ménager que des 

 mécomptes, tous les milieux ne pouvant cou- 

 veuir à une même race. 



Au sujet du rapport de IM. Lechevallier sur 

 la plus-value à accorder en fin de bail au 

 fermier sortant, MM. Straters, Drion (Belgi- 

 gique), de BeUeville, de MarcUlac, Néron, 

 Courtin, de Gineste, Romière, Ralouis de Li- 

 may déposent une résolution conçue en ces 

 termes : 



L'indemnité au fermier sortant, à raison des 

 dépenses de quelque nature qu'elles soient, faites 

 au cours du bail sur le domaine affermé, étant 

 une question essentàelleraent variable d'après 

 les coudilions culturales économiques et coutu- 



mières de chaqu'i région, il n'y a pas lieu de 

 soumettre à la discussion du Congrès interna- 

 tional les conclusions du rapport sur cette 

 question. 



Approuvé. 



M. le comte Kohnvrat dépose sur le bureau 

 du Congrès le Kapport concernant le déve- 

 loppement de l'aaricullure en Bosnie-Herzé- 

 govine, depuis 187S, et la notice de M. Huher, 

 de Sarajevo, sur les Caisses d'assistance de 

 district dans le même pays. 



M. de Barbe.nlane donne connaissance du 

 rapport et des vœux de M. L'ivalard, au sujet 

 de Xlnllneme des moyens mi'caniques de locomo- 

 tion sur la produdiim chevaline : 



Les effets probables de la locomotion mé- 

 canique devant être, non pas de restreindre 

 l'utilisation des chevaux de luxe (selle ou 

 carrossiers) et de gros trail, mais seulement 

 l'emploi des chevaux de moindre qualité et 

 de peu de valeur, il est à souhaiter que les 

 éleveurs s'attachent de plus en plus à sélec- 

 tionner les producteurs et à ne produire que 

 des chevaux d'un ordre relativement élevé 

 et d'une utilisation dérmie. 



Le Président donne la par. île à M. Levas- 

 seur. Celui-ci prononce un discours sur la 

 production du blé dam le monde et le revenu 

 de la propriété foticière.U estime que la sur- 

 production, dont on parle tarit, n'existe pas 

 puisque tout est toujours consommé, et que 

 l'accroissement du bien-être piovient d'un 

 aceroissemi'nt d^^ production. 11 termine en 

 disant que c'est surtout pir la science qu'on 

 triomphera des difficultés qu'éprouve l'agri- 

 culture. 



M. Douesco indique comme cause de la 

 baisse du blé l'échange avec des produits 

 industriels qui subissent eux-mêmes> une 

 baisse, et la démonétisation de l'argent. Il 

 faut, dit-il, revenir au bimétallisme. 



M. le comte Kiroly!, tout en étant de l'avis 

 de M. Levasseur, pense que l'intervention 

 législative peut êire très effi 'ace, ne serait- 

 ce qu'en favorisant l'association. M. de R!e- 

 penhaitsen-Crangen approuve cette opinion. 



M. de Luppé conteste quelques idées de 

 M. Levasseur. Qui profite de la baisse du blé? 

 un peu le consommateur, et jamais l'agri- 

 culteur. Donc l'abaissement du prix du blé 

 ne peut pas être considéré, même dans une 

 certaine limite, comme un bienfait pour 

 l'agriculture. Au sujet de la valeur de la pro- 

 priété foncière, M. Levasseur estime que 

 cette valeur est la même qu'en 1830. M. de 

 Luppé pense que, sauf pour les landes qu'on 

 a mises en culture depuis, la valeur a dimi- 

 nué du tiers ou de moitié, et que la valeur 

 des produits a aussi diminué dans la même 

 proportion. 



M. René Bergn soumet à lapprobalioa du 

 Congrès les vœux qui avaient été adoptés 

 par la deuxième section. 



