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CONGRÈS INTEKNATIONAL DES SiiNDICAÏS AGRICOLES 



diverses qui peuvent se faire par les Syn- 

 dicats. 



M. Hollet présente un système d'assurances 

 basé à la fois sur la mutualité et la coo- 

 pération'; il croit que les cultivateurs trou- 

 veraient là une solution à beaucoup de diffi- 

 cultés. 



M. Storme expose les diverses applications 

 de l'assurance-incendie en Belgique. 



M. Guillfmet rend compte de ce que fait 

 pour les assurances la caisse départemen- 

 tale d'incendie de la Meuse; ce n'est pas 

 absolument là une œuvre syndicale, mais il 

 croit bon de signaler aux agriculteurs tous 

 les systèmes employés. 



M. Hiboiid rappelle les expériences faites 

 en Italie pour combattre la grêle par les 

 tirs au canon. Si ces e.xpi^riences réu'^sissent 

 les conditions de l'assurance se trouveront 

 peut-être modifiées. 



M. le commandeur Cavalii'ri appuie ces 

 observations et signale les tentatives des 

 Compagnies d'assurances pour faire tourner 

 ce mouvement à leur profit. 



M. Tachard pense qu'en ces matières, il 

 faut recommander aux syndicats une pru- 

 dence excessive. Seule peut-être l'assurance- 

 bétail peut fonctionner sans danger comme 

 société locale. 



Séance du 12 juillet 1900. — Présidence de 

 M. Delalande, vice-président. 



M. Deluage de Meu.v fait un résumé de la 

 partie de son rapport qui a trait à l'assu- 

 rance contre la mortalité du bétail. Il con- 

 seille la création de caisses locales dont 

 l'expérience a maintes fois établi la supé- 

 riorité. 



M. Riboud se félicite du vote définitif de 

 la proposition de loi Viger (devtMiue la loi 

 du 4 juillet 1000). (jrâce à elle, l'assurance 

 mutuelle devient possible pour les syndicats 

 sous toutes ses formes, et en particulier 

 l'assurance-bélail qui est un merveilleux ins- 

 trument pour développer l'esprit de mutua- 

 lité. 



M. De Laage de Mcux aborde la question 

 d^ l'assurance-accidents. Il appelle l'atten- 

 tion du Congrès sur les services qu'est 

 appelée à rendre la caisse syndicale d'assu- 

 rance mutuelle des agriculteurs de France. 

 M. E. Pierre croit utile d'appliquer dans 

 les syndicats agricoles les principes adoptés 

 en matière d'assurance dans le monde 

 industriel. 11 recommande le calcul ma- 

 thématique des risques si variés et la cons- 

 titution de petites sociétés réunis en confé- 

 dérations pour la réassurance. 



M. Durand, président de l'Union des 

 caisses rurales, donne lecture d'un très im- 

 portant rapport sur le crédit agricole. Il ex- 

 pose l'organisation et le fonctionnement des 

 caisses du système Raiffeisen, et insiste sur 



la nécessité de donner à la caisse rurale 

 une organisation communale, qui seule 

 assure la vitalité à ces institution*. L'expé- 

 rience prouve que les petites caisses locales 

 ont relativement plus d'activité que les 

 grandes. 



M. G. Miiurin ajoute à son rapport sur le 

 crédit agricole mutuel quelques considéra- 

 tions écoutées avec le plus vif intérêt. Après 

 avoir rappelé les grands principes qui doi- 

 vent présider à l'institution dn crédit popu- 

 laire et consistanl : t" à laisser aux organi- 

 sateurs la liberté de choisir la forme qui 

 leur paraît la plus pratique ; 2° à rattacher 

 chaque caisse rurale à un syndicat, il passe 

 en revue les différents types de sociétés de- 

 crédit. L'orateur estime que la société ano- 

 nyme, basée sur la loi de 1807 et qui a été 

 fort utile, peut rendre encore de grands 

 services. Il examine les dispositions de la 

 loi de 1899 et critique l'arlicle relatif au 

 montant des avances faites aux caisses de 

 crédit. Il pense que ces avances pourraient 

 être faites sans inconvénient, jusqu'à con- 

 currence du montant du capital souscrit. 

 C'est aussi l'avis de M. du Drifinon Valade. 

 M. Mi'ccnt accorde la préférence aux caisses 

 à responsabilité illimitée. 



M. Duport annonce que le gouvernement 

 songe à apporter à la législation qui régit 

 les caisses rurales les réformes que récla- 

 ment les syndicats. Il se propose en elfet de 

 déposer un projet tendant à l'abrogation de 

 l'article G de la loi de 1894 et à élever le 

 montant des avances jusqu'à concurrence 

 du capital souscrit par les caisses de crédit. 

 M. le commandeur Cavalicri pense, avec 

 M. Maurin, qu'il faut laisser aux organisateurs 

 des sociétés de crédit la plus grande liberté 

 dans le choix de la forme à adopter. Il ex- 

 pose qu'en Italie la responsabilité illimitée 

 à de nombreux partisans. 



MM. Ti'houproff el Krufjcr donnent des ren- 

 seignements très intéressants sur les sys- 

 tèmes adoptés en Russie et en Allemagne. 

 M. Tchouproff fait connaître qu'en Russie 

 c'est la forme à responsabilité illimitée qui' 

 prédomine. Sur 700 sociétés de crédit, 450 

 sont de cette forme. Toutefois, dans les 

 villes on accorde la préférence aux associa- 

 lions à responsabilité limitée. M. Kruger 

 expose que, sous la législation antérieure à 

 la loi de 1889, il n'existait guère en Alle- 

 magne que des sociétés à responsabilité 

 solidaire. Depuis que cette loi est en vigueur, 

 il s'est formé, notamment en Prusse, quel- 

 ques sociétés de crédit rural à responsabilité 

 limitée. Toutefois, M. Kruger se déclare 

 partisan de la responsabilité solidaire. 



M. le Président soumet ensuite au Con- 

 grès le vœu suivant qui est adopté : 



Les Congressistes français, réunis dans le 

 Congrès inlernatioual des syndicats agricoles.'. 



