I.A SYLVICULTURE A L'EXPOSlTIUiN UNIVERSELLE 



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montagnes, appelée loi du 28 juillet 1860, au- 

 torisait ralloca'iion sur les fonds de l'Etat 

 des subventions en nature ou en argent 

 pour le reboisement facultatif des terrains 

 situés sur le sommet ou sur la pente des 

 montagnes. 



Dans le cas où l'intérêt public exigeait 

 que le reboisement lût obligatoire, un 

 décret fixait le périmètre dans lequel les 

 travaux seraient exécutés. Les particuliers 

 dont les terrains étaient compris dans les 

 périmètres avaient la faculté d'effectuer eux- 

 mêmes le reboisement, faute de quoi ils 

 étaient expropriés. 



Le propriétaire exproprié pouvait d'ail- 

 leurs rentrer, après reboisement, dans sa 

 propriété en remboursant à l'état les frais 

 d'expropriation et de reboisement, ou bien 

 encore en en abandonnant la moitié. 



Lorsque les terrains appartenaient aux 

 communes ou aux établissements publics, 

 en cas de refus de reboiser, FKtat pouvait 

 acquérir les terrains soit à l'amiable, soit en 

 prendre possession sans indemnité et les 

 conserver après reboisement jusqu'à ce qu'il 

 se fût remboursé, capital et intérêt, par les 

 revenus; de même que les particuliers, les 

 communes et les établissements publics 

 pouvaient aussi s'exonérer de toute répéti- 

 tion de l'Etat en lui abandonnant la pro- 

 priété de la moitié des terrains reboisés. 



Les ensemencements etplanlationsnepou- 

 vaient être faits que sur un vingtième de 

 l'étendue à reboiser, à moins que le conseil 

 municipal autorisât les travaux sur une plus 

 grande étendue. 



Celte loi rencontra dès le début tant de 

 diflicultés dans son application que, quatre 

 ans après, le gouvernement fut conduit à 

 présenter une nouvelle loi qui fut promul- 

 guée le 8 juin 1804. 



Cette nouvelle loi différait surtout de la 

 première en ce que l'on pouvait substituer 

 en totalité ou en partie le gazonnement au 

 reboisement, soit dans les périmètres déjà 

 établis, soit dans ceux à déterminer, et pour 

 les terrains communaux la limite pour 

 l'exécution des travaux était fixée à un tiers 

 au lieu de un vingtième. En ce qui concer- 

 nait l'exonération des terrains, elle était de 

 un quart et de moitié pour ceux reboisés. 



La loi de 1864 autorisait en outre l'admi- 

 nistration à allouer aux communes des in- 

 demnités pour privation temporaire de pâ- 

 turage sur les terrains soumis au gazon- 

 nement ou au reboisement. 



Cette loi du gazonnement, établie sur les 

 mêmes principes que celle du reboisement, 

 ne modifiait en rien les dispositions géné- 

 rales de cette dernière, qui avaient donné 

 lieu aux plus vives criliques. La main-mise 

 par l'administration sans indemnité sur les 

 terrains communaux à reboiser ou à sazon- 



ner compris dans les périmètres est con- 

 traire à notre droit public concernant la 

 propriété (article 343 du Code civil). D'ail- 

 leurs, l'expérience a prouvé que le gazon- 

 nement était irréalisable dans la plupart des 

 cas sur les terrains eu mouvement, ravinés 

 ou dégradés dont la restauration est d'in- 

 térêt public. 



Enfin, la clause de restitution des terrains 

 moyennant remboursement des avances au 

 Trésor, aussi bien que le mode de partage 

 des terrains reboisés ou gazonnés, étaient à 

 peu près inexécutables. 



Aussi, dès 1 870, le Gouvernement présenta 

 au Parlement un projet de loi modifiant les 

 I lois de 1860 et de 1864 qui aboutit au vote 

 ' de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration 

 ; et la conservation des teirains en montafjnes. 

 i Sauf quelques dispositions spéciales rela- 

 tives aux enquêtes, cette loi a placé l'opéra- 

 j tiou du reboisement sous l'empire du droit 

 commun. L'utilité est déclarée pour chaque 

 bassin ou partie de bassin de rivière torren- 

 tielle par une loi qui fixe le périmètre des 

 terrains sur lesquels les travaux devront 

 être exécutés. Cette loi est précédée d'une 

 enquête, de l'avis des corps électifs et de 

 celui d'une commission spéciale. 

 I Dans les périmètres fixés par la loi, les 

 [ travaux sont exécutés par l'Administration 

 • qui est tenue d'acquérir les terrains à 

 [ l'amiable ou à dire d'experts, dans les formes 

 i prescrites par la loi du 3 mai fs4l. Les 

 propriétaires peuvent aussi conserver leur 

 propriété, à condition d'effectuer les tra- 

 : vau.K dans les délais fixés. 



La loi maintient le principe des subven- 

 tions pour les reboisements facultatifs ins- 

 crits dans la loi de 1800, eu l'étendant aux 

 travaux de toute nature ayant pour but la 

 consolidation des terrains en montagnes, et 

 la mise en valeur des pâturages. 

 ' Elle édicté aussi, en vue de prévenir la 

 ' dégradation des terrains en pente rapide et 

 : de conjurer les dangers, des mesures de 

 I conservation qui sont: 1° la mise en défends 

 des terrains dont la dégradation n'est pas 

 encore assez avancée pour nécessiter des 

 travaux de restauration ; sa durée ne peut 

 excéder dix ans. La mise en di''fends est 

 I prononcée par un décret rendu en Conseil 

 d'Etat, après que les formalités prescrites 

 pour l'établissement des périmètres ont été 

 I remplies; 2° la rcglemenlation dit pâturage 

 dans les communes où il y a lieu de le 

 faire. 

 ! Cette loi a marqué un réel progrès sur les 

 précédentes, et a permis à l'Administration 

 de poursuivre sou œuvre si utile. 

 \ En f8S9, la loi du 4 avril était, suivant le 

 regretté Demonlzey, inspecteur général des 

 forêts, applicable sur environ 317,000 hec- 

 ; tares, dont 70,313 des anciens périmètres 



