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Li: SI CrUGE DES VENDANGES 



dépasser 20 kilogr. par 3 hectolitres de ven- 

 dange. Lii quantité à employer pour la fabrica- 

 tion lies vins de sucre ou de marc ne peut être 

 supérieure à 30 kilogr. par 3 hectolitres de ven- 

 dange; les mêmes facilités sont accordées aux 

 acheteurs de vendange. 



Cette disposition législative a rendu de grands 

 services à la viticulture, mais la situation s'est 

 progressivement modifiée au fur et à mesure ! 

 de la reconstitution des vignobles. 



Dès 1S87, les récoltes devinrent abondantes 

 et le Parlement s'aperçut que la réduction de 

 taxe accordée pour le sucrage pouvait pré- 

 senter des inconvénients en raison de la situa- ^ 

 tion nouvelle et il restreignit la mes'ire en 

 imposant une surtaxe temporaire de 20 0, i 

 soit 24 fr., aux sucres destinés aux usages i 

 fixés par l'article 2 de la loi du 2'.) juillet 1884. \ 

 Cette surtaxe fut maintenue par la loi du 

 24 juillet 1888 et rendue définitive par la loi du 

 o août 1890. 



La reconstitution du vignoble faisant des 

 progrès très rapides sur fous les points du ter- 

 ritoire, les difficultés de la vente des vins de 

 première cuvée faits sans addition de sucre 

 furent augmentées par la production des vins 

 de seconde cuvée. 



La loi du 14 août 1889 prescrivit l'inlicatiou, 

 en gros caractères, de vins de sucre, vins de 

 raisins sec, sur les fûts ou récipients et ne 

 permit l'expédition, la vente ou la mise en 

 vente du produit de la fermentation des marcs 

 de raisins frais avec addition de sucre et d'eau 

 que s >us le nom de vins de sucre. 



Celte loi ne produisit pas d'efl'ets suffisants et 

 le Parlement dut voter la loi du U juillet 1891, 

 relative à la répression de la fraude dans la 

 vente des vins. Cette loi spécifiait, dans son 

 article 4, que les vins de sucre ou de marcs, les 

 vins de raisins secs, seraient suivis chez les 

 marchands en gros et en détail et chez les en- 

 trepositaires, au moyen de comptes particu- 

 liers et distincts. lîn outre, le 24 juillet 1894, 

 une nouvelle loi décidait d'appliquer les péna- 

 lités prévues pour le mouillage, même dans le 

 cas oti l'addition deau serait connue de l'ache- 

 teur ou du consommateur. 



La loi du 6 avril 1897 dut encore aller plus 

 loin ; la fabrication et la circulation en vue de 

 la vente des vins de marc et de sucre furent 

 interdites formellement. 



Il résultait de cette loi qu'à l'avenir la pro- 

 duction des vins de sucre dev^dt être limitée 

 aux besoins de la consommation du récoltant, 

 des membres de sa famille et du personnel 

 domestique attaché à son exploitation. Malgré 

 cette limitation, l'importance des quantités de 

 sucre employées en viticulture n'a pas fléchi 

 comme on devait .-'y attendre. Il faut en con- 

 clure que les interdictions prononcées par la 

 loi n'ont pas été respectées. 



Cette situation a vivement préoccupé le 

 gouvernement, d'autant plus que les appa- 

 rences de la prochaine récolte sont très belles 

 et permettent d'espérer une abondante produc- 

 tion. 



M. le président du conseil, ministre de l'in- 

 térieur et des cultes, a bien voulu adresser, sur 

 ma proposition, à MM. les préfets, nue circu- 

 laire pour leur demander d'intervenir très 

 énergiquement auprès des maires en leur re- 



cou mandant d éviter très soigneusement toute 

 exagération dans le libellé des certificats de 

 récolte et en les priaut d user de leur ascendant 

 moral et de toute leur influence pour amener 

 les récoltants à restreindre leurs opérations de 

 sucrage dans les limites compatibles avec les 

 interdictions prononcées par la loi de 1S97. 

 Cette circulaire contient les considérations sui- 

 vantes : 



« L'addition du sucre à la vendange elle-même 

 a pour but d'améliorer la qualité du vin en 

 remédiant au défaut de maturité des raisins. 

 En aucun cas, elle ne doit devenir un moyen 

 d'augmeuter la production des vins de pre- 

 mière cuvée en facilitant une addition d'eau qui 

 constituerait le délit de mouillage prévu et puni 

 par la loi du 24 juillet 1894. L'emploi du sucre 

 en première cuvée ne se justifie donc que dans 

 les années où le raisin n'a pas complètement 

 mûri en raison des intempéries; soit des mala- 

 dies dont la vigne est atteinte. 



Cl L'emploi du sucre eu deuxième cuvée, c'est- 

 à-dire le versement de sucre et d'eau sur les 

 marcs, en vue de la production d'un vin de 

 sucre, doit avoir pour unique objet de fournir 

 au récoltant la boisson nécessaire pour son 

 usage, celui de sa famille et de son personnel. 

 Il est absolument interdit de livrer ces boissons 

 à la vente, soit en nature, soit après mélange. La 

 quantité de sucre qu'un récoltant pent légitime- 

 ment employer à la préparation d'un vin de 

 sucre dépend donc du nombre de personnes 

 composant sa famille et sa domesticité. En 

 thèse générale, elle ne devrait pas dépasser 

 50 kilogr. par tète, ce qui correspond à une pro- 

 duction d'environ 3 hectolitres de vin à S ou 

 9 degrés. 



(■ Au delà des limites qui vienneot d être in- 

 diquées, et qui, bien entendu, ne préjudicient 

 en rien à celles qui ont été fixées par le règle- 

 ment de 1885 ;20 kilogr. en première cuvée ; 

 50 kilogr. en deuxième cuvée, par 3 hectolitres 

 de vendanges), le sucrage devient une opéra- 

 tion suspecte, paraissant dénoter une intention 

 frauduleuse de la part de celui qui s'y livre. 



o Ce sera, de la part des maires, rendre un 

 réel service .i leurs administrés que de les 

 mettre en garde contre le danger de poursuites 

 correctionnelles auxquelles ils s'exposeraient 

 en outrepassant les limites que le législateur de 

 189T a implicitement fixées à la pratique du 

 sucrage. 



<• U ne sera pas inutile non plu.~ de rappeler 

 aux intéressés la loi du 11 juillet 1891 qui auto- 

 rise toute personne, quelle qu'elle soit, à pren- 

 dre connaissance des demandes de sucrage ainsi 

 que des registres du service des contributions 

 indirectes se rapportant à ces opérations. Par 

 l'emploi de quantités excessives de sucre, les 

 récoltants se placent donc eux-mêmes, vis-i-vis 

 des acheteurs, dans un état de suspicion qui 

 peut être fort préjudiciable à l'écoulement de 

 leurs récoltes. » 



De son côté, M. le ministre des finances a 

 donné des instructions nécessaires pour que les 

 recommandations déjà faites l'année dernière 

 aux agents des contributions indirectes soient 

 renouvelées de la manière la plus expresse. Ces 

 instructions les invitent à seconder de tout leur 

 pouvoir les intentions du Gouvernement en 

 s'appliquant. autant qu'il leur est possible, à 



