LE SUCRAGE DES VENDAM.ES 



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prévenir les abus et eu prèlual dans la plus 

 large mesure leur concours à la répression des 

 fraudes. 



Voici les principaux passages de la circulaire 

 qui a été envoyée par la direction des contri- 

 butions iudirectes aux agents de son service; 



« Dans les restrictions formulées par les lois 

 relatives au sucrage des vendanges, il uestpas 

 fait de distinction entre les vins fabriqués au 

 moyen de sucre détaxés et ceux qui pourraient 

 être préparés à l'aide de produits libérés d'im- 

 pôt. Mais, en même temps qu'elle a favorisé le 

 développement des opérations de sucrage, la 

 modération de taxe accordée parla loi du 20 juil- 

 let 1SS4 a donné les moyens d'exercer sur ces 

 opérations un contrôle dont il importe d'obtenir, 

 au point de vue préventif, tous les effets qu'il 

 est susceptible de produire. 



■• La première condition que les récoltants 

 aient à remplir pour bénéficier de la réduction 

 de tarif est de présenter une demande énonçant 

 les quantités que chacun d'eux se propose de 

 mettre en œuvre. 



« Dans la comparaison de ces quantités avec 

 les besoins présumés des récoltants, le service 

 doit trouver un élément d'appréciation sur le 

 caractère que paraissent devoir revêtir les opé- 

 rations de sucrage et la possibilité de discerner 

 celles qui, a priori, doivent être considérées 

 comme entachées de suspicion. 



" Dans cette catégorie rentreront les opéra- 

 tions : 



<i 1" Des récoltants qui auront déclaré vouloir 

 faire emploi de sucre en première cuvée, alors 

 que les raisins paraissent avoir acquis un degré 

 de maturité normal ; 



« 2° De ceux qui auront demandé à utiliser, 

 en vue de la préparation des vins de deuxième 

 cuvée, des quantités de sucre dépassant les 

 limites indiquées dans la lettre de M. le prési- 

 dent du conseil. 



Toutes les fois que l'on se trouvera en pré- 

 sence de demandes comportant l'emploi de 

 quantités de sucre qui, sans excéder les pro- 

 portions déterminées par le règlement de 1885, 

 paraîtront exagérées eu égard aux besoins légi- 

 times des récoltants, il y aura lieu de ne les 

 accepter qu'après avoir signalé aux intéressés 

 l'état de suspicion que cette exagération créera 

 .'i leur égard et les dangers auxquels ils s'expo- 

 seraient en abusant du sucrage pour augmenter 

 indûment leurs récoltes, soient par l'allonge- 

 ment des premières cuvées, soit par la fabri- 

 cation des vins de sucre en vue de la vente 



n Si nonobstant cet avertissement, les inté- 

 ressés croient devoir passer outre, leurs opéra- 

 tions devront être l'objet d'une surveillance 

 toute spéciale. 



" Les mesures dont il vient d'être parlé ont 

 surtout un caractère préventif. Il y a lieu de 

 prévoir le cas où elles seraient demeurées sans 

 effet et de prendre les dispositions nécessaires 

 en vue de fournir aux parquets les moyens de 

 poursuivre la répression des abus qu'elles au- 

 ront été impuissantes à empêcher. 



« A cet effet, lorsque des chargements de 

 vins seront expédiés par des récoltants qui se 

 seront signalés à l'attention du service par 

 l'exagération des quantités de sucre mises en 

 œuvre, les employés devront, aussi fréquem- 



ment que possible, intervenir pour prélever à 

 la circulation des échantillons qui seront soumis 

 à l'analyse des laboratoires. Les formules trans- 

 missives de ces échantillons spécilieront qu'il 

 s'agit de déterminer si le liquide doit être con- 

 sidéré : 



<c Comme un vin de vendange mouillé, avec 

 ou sans addition de sucre, ce qui constituerait 

 le délit de mouillage prévu par la loi du 24 juil- 

 let 1894, indépendamment d'une contravention 

 à l'article l"' de la loi du 14 août 1889; 



o Ou comme un vin de deuxième cuvée fa- 

 briqué par versement de sucre et d'eau sur les 

 marcs : 



« Ou comme un mélange de vin de vendange 

 et de vin de sucre. 



u Dans l'un et l'autre de ces deux derniers 

 cas, on se trouverait en présence d'une infrac- 

 tion aux dispositions de l'arlicle 3 de la loi du 

 6 avril 18;n, toujours sans préjudis^e de la con- 

 travention aux dispositions de la loi de 1889. 



" En cas de réponse affirmative à lune ou a 

 l'autre de ces questions, il y aurait lieu à la ré- 

 daction d'un procès-verbal qui serait transmis 

 à ,M. le procureur de la république. » 



L'administration des contributions indirectes 

 a complété ses itistructions au sujet du sucrage 

 à tarit réduit en traitant la question du gluco- 

 sage. Elle s'exprime de la facun suivante à pro- 

 pos de cette opération qui a pris depuis quelques 

 années une grande extension : 



!■ Sur beaucoup de points, les viticulteurs 

 sont,'depuis quelques années, sollicités par cer- 

 tains négociants, de remplacer, pour le sucrage, 

 les sucres cristallisés de canne ou de betterave 

 par des produits qui leur sont offerts sous les 

 noms de sucre de raisin ou sucre façon raisin 

 et qui sont, en réalité, des glucoses provenant 

 de la saccharificalion des matières amylacées 

 l'amidon de mais ou fécule de pomme de terre^ . 

 Pour faciliter le placement de ees produits, on 

 fait valoir aux yeux des intéressés l'avantage 

 d'échapper à toute surveillance ainsi qu'à la 

 publicité des opérations, les glucoses étant libé- 

 rées d'impôts à la sortie des établissements 

 producteurs et leur mise eu œuvre ne compor- 

 tant ni formalités pour les récoltants, ni inter- 

 vention de la part des employés. 



« Sans doute, la glucose pure est un sucre et 

 il n'a pas paru que, dans l'état actuel de la lé- 

 gislation, son emploi put être frappé d'interdic- 

 tion ; mais à la condition, bien entendu, quii 

 n'en soit fait usage que dans la mesure assi- 

 gnée par les lois en vigueur à l'emploi des 

 sucres en général. 



.. L'absence des formalités pour la mise en 

 œuvre d'un produit entièrement libéré d'impôt 

 ne permet pas de faire application dans l'es- 

 pèce des mesures préventives prescrites pour 

 les opérations comportant l'emploi de sucres à 

 tarif réduit. Mais au point de vue de la répres- 

 sion, la même surveillance doit s'exercer aussi 

 bien à l'égard de ceux qui auront fait emploi de 

 glucoses qu'îi l'égard de ceux qui auront mis 

 en œuvre des quantités excessives de sucre à 

 tarif réduit. 



« A cet effet, le service devra s'enquérir no- 

 tamment par des recherches etïectuées dans les 

 gares, des arrivages importants de glucose a 

 destination des récoltants et procéder, comme 

 il a été dit plus haut, à des prélèvements 



