TIÏAXSPUKT DES FOLliRAGES PAR CHEMINS DE I-ER 



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blic, moyennant une redevance minime, 

 ordinairement fixée à i franc par wagon; si 

 néanmoins l'espéditeur possède des bâches 

 de dimensions convenables, il peut les uti- 

 liser, en acquittant une taxe kilométrique 

 pour l'aller et le retour. 



2" Fraix de transport. Tarifs. — D'une ma- 

 nière générale, la compagnie concession- 

 naire est autorisée à appliquer des tarifs 

 fixés par le cahier des charges lors de la 

 concession : ce sont les laiif.-i Icfjaux ou 

 maxima. En pratique, elle se contente de 

 tarifs moindres, dits tarifs d'application, se 

 divisant eux mômes en tarifs <jénéraux et 

 tarifs spéciaux. Les tarifs généraux sont 

 ceux qui concernent les transports ordi- 

 naires, avec les conditions ordinaires de dé- 

 lais et de responsabilité : ainsi, pour la 

 grande vitesse, le colis doit élre emporté par 

 le premier train de voyageurs de toutes 

 classes qui passe trois heures au moins 

 après son dépôt, et remis au destinataire 

 dans les deux heures qui suivent l'arrivée; 

 en ]ietite vitesse, la marchandise doit être 

 expédiée au plus tard le lendemain, voya- 

 ger à raison de 120 kilomètres par Jour, au 

 minimum, et être remise le lendemain de 

 l'arrivée. 



Les tarifs spéciaux d'application sont con- 

 sentis par les compagnies dans le but de 

 favoriser le transport de marchandises qui, 

 au tarif général, seraient grevées de frais 

 hors de proportion avec leur propre valeur; 

 ils sont conventionnels, c'est-à-dire qu'ils ne 

 sont applicables que si l'expéditeur en fait 

 la demande par écrit, sur sa déclaration 

 d'expédition. L'expéditeur a, d'ailleurs, tou- 

 jours le droit de réclamer le tarif qui lui est 

 le plus favorable. Supposons, par exemple, 

 qu'en raison de l'importance des expédi- 

 tions de fourrages de la gare .V sur la gare B, 

 la compagnie ait établi un tarif exception- 

 nel, très réduit, entre ces deux points; en 

 raison de la clause dite « des gares inter- 

 médiaires non dénommées », un expéditeur 

 habitant uue lo-alité C, située entre A et B, 

 a le droit d'exiger, pour toute expédition de 

 fourrage sur la section Ali, le tarif excep- 

 tionnel au départ de A si le prix à payer 

 par lui est inférieur à celui qui résulterait 

 de l'application du tarif spécial au départ 

 de C. 



En compensation des avantages qu'elles 

 concèdent, les compagnies imposent cer- 

 taines obligations, telles que minimum de 

 chargement, expédition par wagon com- 

 plet, etc., et se déchargent encontre d'une 

 partie des obligations qui incombent aux 

 transporteurs ; ainsi les délais ordinaires de 

 petite vitesse peuvent être dépassés, la res- 

 ponsabilité pour avaries ou pertes, etc., est 

 limitée à une certaine somme, etc. 



Les tarifs spéciaux sont établis par les 



compagnies elles-mêmes ; ils sont humolo 

 gués par le ministre des travaux publics, et- 

 ne peuvent être modifiés, sauf en faveur du 

 public, dans l'année qui suit l'homologa- 

 tion. 



Il existe enfin des tarifs communs entre 

 différents réseaux; s'ils sont établis entre 

 des réseaux français et des compagnies 

 étrangères, ils sont qualifiés à'inlernatio- 

 naux, et l'on distingue les tarifs internatio- 

 naux d'iinportati'jn , d'exportation et de 

 transit. 



Le.[nombre des tarifs généraux et spé- 

 ciaux en vigueur! dépasse 1,800; pour faci- 

 liter les recherches, on les a numérotés de 

 à 100 pour les tarifs intérieurs (c'est à-dire 

 s'appliquant à l'intérieur d'un seul réseau), 

 de 100 à 200 pour les tarifs communs ordi- 

 naires, de 200 à 300 pour les tarifs d'impor- 

 tation ; et, à partir de 300, pour les tarifs 

 d'exportation ou de transit. Les lettres ti V 

 et P V désignent si le tarif est de grande ou 

 petite vitesse. De plus, les grandes compa- 

 gnies et le réseau de l'Etat ont adopté des 

 classifications à peu près identiques pour 

 les ditîérentes espèces de marchandises; 

 ainsi les foins, les pailles et autres lour- 

 rages sont taxés, sur tous les réseaux fran- 

 çais, au tarif spécial P. V. 23; mais il est 

 bien entendu que chaque compagnie a sou 

 tarif P. V. 23, établi à sa guise, et toujours 

 différent, hélas, du tarif P. V. 23 de la com- 

 pagnie voisine. Si le commerçant voulait 

 expédier son fourrage dans un pays étrau 

 ger pour lequel il existe un tarif spécia J 

 d'exportation, il serait taxé, d'après la clas- 

 sification énoncée plus haut, suivant le tarif 

 P. V. 323. 



Nous croyons utile de faire observer que, 

 lorsqu'un tarif a été appliqué à la demande 

 de l'expéditeur, celui-ci perd tout droit à 

 une détaxe s'il existe un tarif plus réduit 

 que celui qu'il a réclamé. Mais il est facile 

 de se mettre à l'abri de cet inconvénient, 

 en demandant par écrit /e tarif le plus réduit ; 

 la compagnie est alors obligée d'accorder la 

 détaxe si l'expédition n'a pas été effective- 

 ment taxée d'après le tarif le plus réduit. 



Telles sont, dans leurs grandes lignes, les 

 conditions d'application des tarifs de che- 

 mins de fer, et, en particulier, des tarifs 

 spéciaux. Comme le but que nous nous pro- 

 posons est de permettre aux agriculteurs de 

 vérifier les taxes perçues et d'introduire, le 

 cas échéant, une demande en détaxe auprès 

 du transporteur, cous allons indiquer, avant 

 d'étudier les tarifs de chaque compagnie, 

 de quelle façon on doit calculer la taxe 

 kilométrique. 



Les tarifs sont, en effet, différentiels, c'est- 

 à-dire qu'ils ne sont pas absolument pro- 

 portionnels à la distance; le parcours total 

 est divisé en un certain nombre de zones 



