CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Le Mérite agricole. — Kégiuie fiscal des succession»; projet voté par la Chambre des députés. — 

 Réforme de l'impôt des boissons ; rejet du contre-projet de JI. Vaillant. — Projets et proposi- 

 tions de loi déposés; supplément de décorations de la L'gion d'Iionneur à coiiférer à l'occasion 

 de l'Exposition universelle; avances faites aux caisses régionales de crédit agricole; situation 

 des professeurs spéciaux d'agriculture; école d'horticulture de Versailles. — Budget du niinis- 

 lère de l'agricullure ; rapport de M. Ricard; cours d'agriculture dans les casernes; propositions 

 de l'inspection des finances concernant l'enseignement agricole ; budget autonome de l'exploi- 

 tiition agricole des écoles d'agriculture. — Président de la commission des douanes de la 

 Chambre. — Terriloire phylloxéré. — Progrès de la fièvre aphteuse; extrait du rapport de 

 M. Ricard. — Les primes sur les sucres; vote du comice de Reims. — Syndicat de vente des 

 produits agricoles constitué par la Société d'agriculture de Meurthe-et-Moselle. 



Mérite agricole. 

 Le ministère de l'agricullure a fait pa- 

 raître, jeudi dernier, au Journul nf/iciel, 

 une nouvelle liste de promotions et de 

 nominations dans l'ordre du Mérite agri- 

 cole, faites à l'occasion de l'Exposition 

 universelle. Nous la publions plus loin 

 (p. 768). 



Régime fiscal des successions. 



La Chambre des députés a discuté dans 

 ses séances du matin et voté par 401 voix 

 contre llo, le nouveau régime fiscal 



des droits de succession, qui est incor- 

 poré dans la loi de finances et qui dis- 

 trait le passif de l'actif pour la percep- 

 tion des taxes. 



Les nouveaux droits sont fixés par l'ar- 

 ticle 3 ainsi conçu : 



Art. 3. — Les droits de mutation par 

 décès, de biens, meubles ou immeubl'-s, 

 seront liquidés sur la part nelte recuediie 

 par chaque ayant droit. Il sont perçus sans 

 addition d'aucun décime, pour chacune des 

 fractions de cette part, suivant les tarifs 

 portés au tableau ci-après : 



INDICAnO.N 



DES DEGRÉS DE PAIiEN'TÉ. 



l" Ligne directe 



2° Enire épuiix 



3" Entre frèr s et sœurs 



4" Entre oncles ou tantes et ne 

 veux ou nièces 



0» Eutre grands-oncles ou grand' 

 tantes, petits-neveux ou pe- 

 tites nièces, et entre cou- 

 sins-germains 



6" Entre pareLts aux S" et G" de- 

 grés 



1" Entre parents au delà du 6« de- 

 gré et entre personnes non 

 parentes 



TAUX APPLICADr.lCS A LA FRACTION DE l'ART NETTE 



COMPRISE ENTRE 



i Ir. 



et 

 ■>,Oili) fr. 



(1. liju 



1 .i 



■.i -io 



S 30 



10 



12 

 14 



■.',11111 fr. 



et 

 10,000 f. 



[). Km 

 1 25 



lu 50 



12 50 

 It JO 



1 50 



10,(101 t. 



et 

 JO,GOO f . 



[i. Uni 

 i 50 



i ;:,a 



9 50 

 H .1 



13 » 



15 " 



IG 



r.D.ooi f 



et 

 lijo.niMif 



p. Uni 

 1 15 



10 .1 



M 50 



13 50 



15 50 



16 30 



100,001 f 



et 

 ■.'50,000 f 



p. liiu 

 2 i> 

 S 50 



10 50 



12 » 



14 .. 



■25U.0111 f 



et 

 500,000 t 



p. 10(1 



2 50 

 6 » 



11 » 



12 50 



11 :.o 



10 50 

 U 50 



ô()(J,(j()l f 



et 

 1 million 



p. IIJO 



2 50 



6 50 



11 50 



1.3 " 



15 .. 

 n .. 



18 .. 



Au-(li'.vi(s 



de 

 Imillioi 



p. KO 

 2 50 



12 » 



13 50 



15 50 

 n 50 



18 50 



Ce tarif ayant été aduplé par le Sénat, 

 la réforme peut être considérée comme 

 accomplie. 



Réforme de l'impôt des boissons. 

 La discussion générale de la réforme 

 du régime des boissons a été close la 

 semaine dernière . Avant d'aborder 

 l'examen du projet déposé par le mi- 

 nistre des finance.", la Chambre a dû 

 statuer sur un contre-projet de M. Vail- 

 lant qui supprime complètement les 

 droits sur les boissons hygiéniques et 



22 .NOVE.UBRE 1900. — N» il 



demande au monopole de l'alcool les res- 

 sources nécessaires à l'accomplissement 

 de cette mesure radicale. Après en avoir 

 voté l'article l<"' par 230 voix contre 241, 

 elle a décidé, par 287 voix contre 213, que 

 ce contre-projet ne serait pas renvoyé à 

 la commission, puis elle Fa discuté et 

 finalement l'a repoussé par 309 voix 

 contre 183. 



Projets et propositions de loi. 

 Le gouvernement a déposé un projet 

 de loi relatif à un supplément de décora- 



T. II. - 21. 



