TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER 



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Distnnces 



De 



1 à 150 

 151 à 275 

 276 à 400 

 401 à 523 

 526 à 650 

 651 à 775 

 776 à 000 



kilomèlres. 



Remise 

 et livraison. 



2 jours. 



2 



2 



2 



2 



Délai tolal. 

 4 jours. 



6 — 



7 — 



8 — 



9 — 



10 — 



et ainsi de suite, en ajoutant au délai de 

 dix jours, correspondant à 900 kilomètres, 

 un jour par 125 kilomètres en plus. 



Ce barème ne s'applique qu'aux transporls 

 effectués sur un seul réseau. En exécution de 

 l'article 9 du même arrêté, complété par 

 l'article 1"^'' de l'arrêté ministériel du 3 no- 

 vembre 1879, il est accordé en outre un 

 délai supplémentaire pour transmission d'un 

 réseau sur l'autre. Ce délai est de un jour 

 lorsque la i;are de transit est commune aux 

 deux réseaux, et de deux jours lorsque les 

 deux réseaux ont des gares distinctes reliées 

 par rails ; dans des cas spéciaux, il peut être 

 porté à trois jours, au plus, parle ministre 

 des travaux publics. A Paris, la transmis- 

 sion par le chemin de fer de Ceinlure 

 n'augmente le délai que de deux jours en 

 tout. 



Les gares sont obligatoirement ouvertes, 

 pour la réception et la livraison des mar- 

 chandises en petite vitesse, de 6 heures du 

 malin à 6 heures du soir, du 16 mars au lo oc- 

 tobre, et de 7 heures du malin à o heures du 

 soir, du 16 octobre au 1 S mars. Par exception, 

 les dimanches et jours fériés les gares sont 

 fermées à 10 heures du matin; les livrai- 

 sons restant à faire sont alors remises au 

 jour suivant, sans qu'il soit perçu de droit 

 de magasinage. Le 14 Juillet, à l'occasion de 

 la fête nationale, les gares de petite vitesse 

 sont fermées toute la journée dans les 

 mêmes conditions. 



Lorsqu'il existe un service de camion- 

 nage, et que la remise à domicile a été 

 prescrite par l'expéditeur, les marchan- 

 dises doivent être présentées à l'expédi- 

 teur les dimanches et jours fériés jusqu'à 

 dix heures du matin, sauf si la demande 

 contraire en a été faite soit par l'expéditeur 

 sur sa déclaration d'expédition, soit par le 

 destinataire; mais le fait de la demande 

 dans les conditions ci-dessus dégage com- 

 plètement les compagnies pour les consé- 

 quences do la non-livraison des colis les 

 dimanches et jours fériés. 



Si les compagnies ont établi des bureaux 

 de ville dans certaines localités, les mar- 

 chandises reçues, pesées, enregistrées et 

 taxéesjusqu'à destination dans ces bureaux, 

 ont accès dans les gares de départ deux 

 heures encore après leur fermeture régle- 

 mentaire. (Arr. min.du 12 mai 1883, art. 1.) 



Sur la plupart des grandes lignes (dont la 

 nomenclature est fournie aux intéressés 

 par les gares), la durée du trajet est réduite 

 à 24 heures par fraction indivisible de 200 

 kilomètres pour les animaux ainsi que pour 

 les marchandises taxées aux prix des 1'", 2", 

 3= et i" série des tarifs généraux de chaque 

 compagnie, ou des marchandises d'une série 

 inférieure taxées au prix de la 4" sur la de- 

 mande de l'expéditeur. Les délais indiqués 

 dans notre tableau sont donc des délais 

 maxima, qui nedoivent jamais être dépassés; 

 ils s'entendent, nous le répétons, pour les 

 e.xpéditions au tarif général (l). 



Pour 'es marchandises taxées suivant les 

 tarifs dits spéciaux, les compagnies se réser- 

 vent, en compensation de la diminution de 

 prix consenties par elles, la faculté d'aug- 

 menter le délai légal calculé comme plus 

 haut. Sauf indications contraires toujours 

 stipulées dans les conditions particulières 

 d'application d'un tarif spécial, cette aug- 

 mentation est ordinairement de cinq jours. 



11 conviendrait également, le cas échéant, 

 d'augmenter le délai légal applicable aux 

 marchandises voyageant au tarif général, du 

 temps nécessaire pour l'accomplissement 

 des formalités de douane. 



2" Recours contre les Compagnies. 



Le destinataire peut avoir à souffrir d'une 

 surtaxe, d'un retard, d'avaries, de perte to- 

 tale ou partielle ; il peut évidemment agir 

 de différentes façons. Mais, à notre avis, le 

 plus simple pour lui est, en application du 

 principe que la livraison sous réserves main- 

 tient les droits respectifs des parties, de prendre 

 livraison des marchandises en acquittant la 

 taxe réclamée par le camionneur. Il signe 

 sur le registre de ce dernier, et ajoute: 

 sous réserves tes plus formellis pour avarie 

 comtatfe enprésence du camionneur (ou pour 

 retard, surtaxe, etc.). Il doit exiger la remise 

 de la lettre de voiture ou récépissé, accom- 

 pagnant la marchandise; il adresse ensuite 

 une réclamation à la compagnie, eu y joi- 

 gnant le récépissé dont il lui est accusé ré- 

 ception par retour du courrier. Evidemment 

 eu joignant le récépissé à sa lettre de récla- 

 mation, l'intéressé se démunit du titre 



(I) Voir, pour la distinction des tarifs, le nu- 

 méro 41 du Journal, page 340. 



