760 



DES RAVALES 



constatantla livraison de l'objet, mais il n'y 

 a pas à craindre de fins de non-recevoir 

 pour pareil fait de la part des compagnies de 

 chemins de fer, et l'examen de la demande 

 par les bureaux compétents se trouve faci- 

 lité. 



Mais il ne faut pas oublier que les articles 

 104 et 105 du code de commerce limitent 

 à trois joun, à partir de la livraison et du 

 paiement, raaisnon compris lesjours fériés, 

 le délai dans lequel la protestation motivée 

 du destinataire doit être notifiée par huis- 

 sier ou par lellre recommandée à la compa- 

 gnie en cause. Passé ce délai, cette dernière 

 n'a plus à craindre aucune action en respon- 

 sabilité pour perte partielle ou avarie. En 

 cas de perte totale, la livraison n'ayant pas 

 lieu, la fin de non-recevoir n'éteint pas 

 l'action en responsabilité. 



S'il y a simplement retard dans la livrai- 

 son, une indemnité ne sera pas due pour ce 

 seul fait; elle ne sera due que si le destina- 

 taire prouve que le retard lui a causé préju- 

 dice. 



Sous peine de pre-'cription, les actions 

 pour avaries, perte ou retard, doivent être 



intentées dans le délai d'un an; toutes les 

 actions auxquelles le contrat de transport 

 peut donner lieu, aussi bien que celles qui 

 naissent des dispositions de l'article 341 du 

 code de procédure civile [^erreurs, omis- 

 sions, faux, doubles emplois dans les comptes) 

 sont prescrites dans le délai de cinq ans. Le 

 délai de ces prescriptions compte, dans le 

 cas de perte totale, du jour où la remise 

 aurait dû être effectuée, et, dans tous les 

 autres cas, du jour où la marchandise a été 

 offerte ou remise au destinataire. 



Lorsque le destinataire refuse de prendre 

 livraison, l'état des marchandises est vérifié 

 et constaté par des experts nommés par le 

 président du tribunal de commerce, ou, à 

 son défaut par le juge de paix et par ordon- 

 nance rendue sur requête ; il peut l'être éga- 

 lement par le maire ou le commissaire de 

 police. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le 

 transport dans un dépôt public peuvent en 

 être ordonnés; il en est de même pour la 

 vente qui peut être ordonnée jusqu'à con- 

 currence du prix de transport. 



G. Coup.x.N. 



DES RAVALES 



Les inégalile'sde la surface des champs 

 disparaissent peu à peu parles opérations 

 cullurales; cependant, après le défriclie- 

 menl d'une terre, on a souvent intérêt à 

 régulariser rapidement sa superficie, en 

 ayant recours à des machines tirées par 

 des attelages ; ces machines, qu'on peut 

 aussi employer aux terrassements effec- 

 tués en vue de faciliter l'assèchement 

 d'une certaine étendue (1), semblenlavoir 

 été imaginées en Hollande et dans les 

 Flandres lors delà mise en culture de ces 



(1) En Bretagne, on entoure les champs sur 

 deux ou sur quatre côtés d'une large fourrière 

 ou chaintre, ayant souvent 3 et 4 mètres de lar- 

 geur, dont la terre est reportée sur le reste du 

 champ aQn d'augmenter le bombement destiné 

 à faciliter l'écoulement des eaux. Dans certains 

 domaines, dont la pente est très faible, on 

 assure l'assèchement en exécutant tous les 

 100 mètres environ, de grandes dépressions de 

 8 à 10 mètres de largeur, de Om.50 à û^.eo de 

 creux, dans l'axe desquelles on creuse un fossé 

 débouchant dans le thalweg ou dans un canal 

 d'écoulement. Ces divers terrassements, qu'on 

 renouvelle tous les cinq ou six ans, s'effectuent 

 très économiquement avec les machines que 

 nous étudions dans cet article. 



Enfin ces machines peuvent être utili^ment 

 employées pour la confection des chemins ou 

 pour l'exécution des fouilles et déblais néces- 

 saires aux constructions rurales comme aux 

 terrassements des chantiers de travaux publics. 



territoires; selon Van Aelbroeck (2), on 

 les désignait sous le nom de Mollebart ou 

 de Moulbard; plus tard elles furent con- 

 nues sous les noms de galère ou ravale, 

 puis de pelle à cheval et de journalière 

 (en Bretagne). 



Il est probable que les ingénieurj hol- 

 landais , appelés par Henri IV pour le des- 

 sèchement de nombreux marais de l'Ouest, 

 introduisirent les ravales en France (3). 



Les ravales doivent toujours fonc- 

 tionner dans un sol meuble ou ameubli 

 par des façons préparatoires à la charrue 

 ou mieux au scarificateur; on peut les 

 considérer, en principe, comme cons- 

 tituées par une large pelle a (fig. ;134) 

 pourvue de mancherons m et tirée par 

 l'attelage. 



Dans la première période du travail A 



(2) Agriculture pratique de la Flandre, 1830, 

 page 105. 



(3) Nous savons en effet que Sully, frappé des 

 résultats obtenus par les dessèchements ou 

 polders hollandais, chargea Bradiey » maître 

 des digues de Hollande " de l'exécution de tra- 

 vaux analogues sur le littoral, entre les embou- 

 chures de la Loire et de la Charente ; les ingé- 

 nieurs hollandais vinrent en Vendée et en Poi- 

 tou avec des contremaîtres, des ouvriers, des 

 chevaux et tout le matériel nécessaire à l'exé- 

 cution des travaux. 



