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CORRESPOxN'DANCE 



pré qui se trouve enclavé, l.e propriétaire 

 sur lequel vous passez à l'endroit le plus 

 court pour arriver à la voie publique a clô- 

 turé sa propriété avec des (ils de ronce arti- 

 ficielle et vous a laisse"-, pour passer, une 

 porte à claire-voie tournant sur gonds, fer- 

 mée à clef et située à l'extrc^me limite. Quand 

 vous avez besoin de passer, vous êtes obligé 

 de lui dire de vous ouvrir et il babite à 

 " kilomètres de l'endroit. 11 vous fait payer 

 ses courses. Vous demandez si vous êtes en 

 droit ; 1° de refuser de le payer ; -î" de l'obli- 

 ger à laisser ses portes libres à partir du 

 soleil levé ; 'S" de l'obliger à reporter la 

 porte qui est à l'extrême limite de sa pro- 

 priété et de la vôtre, à la distance de 



2 mètres (cette clôture est faite depuis 



3 ansi. 



i" et 2° Vous n'êtes pas obligé de payer 

 les courses que fait votre voisin pour aller 

 ouvrir la barrière qui vous empêche de pas- 

 .ser. En effet, s'il avait le droit de mettre 

 cette barrière, il devait soit ne pas la fer- 

 mer à clef, soit tout au moins vous don- 

 ner une clef vous permettant de l'ouvrir à 

 votre guise, car il est de principe que le 

 propriétaire qui doit la servitude ne peut 

 rien faire pour en empêcher ou en diminuer 

 l'exercice (art. 70, Code civil). 



3° Le passage pour cause d'enclave doit 

 être fixé dans l'endroit le moins domma- 

 geable à celui sur le fonds duquel il est ac- 

 cordé (art. 683 Code civil). Si donc votre 

 voisin a eu avantage à mettre le passage là 

 oîi il l'a mis, il n'a pas excédé son droit. — 

 (G. E.) 



— N° 13234 {Aisne). — 1° On compte qu'il 

 faut au moins un coq pour douze poules; 

 plus le nombre des poules s'abaisse, plus la 

 fécondation est certaine. — 2° Oui, l'on peut 

 faire venir des poussins en foule saison 

 avec les incubateurs artificiels. — 3° 11 n'y a 

 d'autre limites à l'allaitement des gorets 

 que leur appétit ; plus ils consomment, plus 

 ils profitent, plus rapidement et mieux ils 

 se développent . Quand on n'a pas assez de 

 lait, on y ajoute des farines (de blé, d'orge, 

 d'avoine, de maïs, de pois, de lentilles, de 

 graine de lin, etc.), de façon à constituer des 

 bouillies plus ou moins claires, dont on peut 

 encore augmenter l'action nutritive par une 

 petite quantité de tourteaux. — 4° Les mar- 

 rons d'Inde ne conviennent pas à lous les 

 animaux. Les porcs ne s'en accommodent 

 pas; mais les moutons et les vaches les 

 mangent bien. — (D"' II. G.). 



— IS° 0109(AZge)'). — Vous avez à votre 

 service depuis le 24 septembre dernier un 

 domestique marié ayant un enfant. Ce mé- 

 nage est engagé au mois. Il loge dans deux 

 pièces faisant partie des bâtiments de ferme 

 et affectées à cet usage. Mécontent de ses 

 services, vous lui avez donné congé pour 



le 10 novembre en le prévenant le 3, c'est-à- 

 dire huit jours à l'avance. Le 7 novembre, 

 après une discussion résultant de ce qu'il 

 ne reprenait pas son travail à l'heure, voire 

 domestique vous demanda de lui régler son 

 compte, ce qui fut fait séance tenante. Le 

 compte réglé jusqu'au 7 novembre, accepté 

 et empoché, votre domestique vous signifie 

 qu'il ne déménagera pas tant que vous ne 

 lui aurez pas donné un mois de gages comme 

 indemnité. 



Vous demandez: 1» si le délai de huit 

 jours pour le congé est suffisant; 2° si un 

 domestique a le droit de rester dans votre 

 logement malgré vous ; 3° si, ayant accepté 

 le règlement de ses gages et ayant empoché 

 l'argent, il est en droit de vous réclamer 

 une indemnité quelconque bien qu'il n'ait 

 pas fini ses huit jours, et cela volontaire- 

 ment; 4° si vous aurez gain de cause, en 

 justice de paix, en attaquant ce domestique 

 en paiement d'un loyer des lieux qu'il 

 occupe depuis qu'il n'est plus à votre service, 

 et des dommages et intérêts pour le trouble 

 qu'il vous cause et l'empêchement de prendre 

 un autre ménage à votre service puisqu'il 

 en occupe le logement; 5" dans le cas où 

 le juge de paix condamnerait cet homme 

 à vous payer une somme quelconque, quel 

 est le délai légal pour le paiement de cette 

 somme et par quel moyen vous pouvez la 

 toucher? si vous pouvez faire faire une 

 saisie aussitôt le prononcé du jugement ou 

 seulement après refus de paiement ; à qui 

 incombent les frais de justice de paix et de 

 saisie? 



1" On doit observer pour le délai de congé 

 des domestiques l'usage des lieux. En gé- 

 néral, l'usage est de donner congé huit 

 jours à l'avance. 



i" Le domestique n'a pas le droit de rester 

 dans votre logement malgré vous. Vous 

 pouvez le faire expulser. 



3" Du moment où c'est de son chef qu'il 

 n'a pas fini ses huit jours, vous ne lui devez 

 pas d'indemnité. 



4" Nous ne croyons pas que vous puissiez 

 obtenir la condamnation au paiement d'un 

 loyer; mais peut-être obtieudriez-vous une 

 petite somme comme dommages-intérêts, 

 si vous établissiez que vous avez souffert un 

 préjudice par les agissements de votre do- 

 mestique. 



5" Si le juge de paix, en cas de condam- 

 nation, n'accorde pas un délai pour s'ac- 

 quitter, le paiement peut être exigé dès le 

 jugement. En cas de refus, il faut signifier 

 le jugement, faire commandement et saisir. 



0" Les frais sont à la charge de la partie 

 qui est condamnée. — (G. E.) 



— N» 14416 {Egypte). — Les houilles de 

 Newcastle sont généralement riches en 

 azote ; elles contiennent en moyenne 



