EMPLOI DES MÉLASSES DENATUREES 



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EMPLOI DES MÉLASSES DÉNATURÉES 



Par une décision du 10 novembre der- 

 nier, le minisire des finances a autorisé à 

 titre d essai el pendant un an : 1° les dé- 

 positaires et faljricants de sucre à expé- 

 dier des mélasses aux agriculteurs, sans 

 exigei' de ces derniers la demande pres- 

 crite par l'article du décret du 3 no- 

 vembre 1898 ; 2' les cultivateurs à incor- 

 porer aux fourrages, hors de la présence 

 du service, des mélasses en nature expé- 

 diées directement des fabriques. 



Une circulaire de M. Courtin, directeur 

 général des contributions indirectes, 

 contient à ce sujet les prescriptions sui- 

 vantes : 



S I. — Expédition par les dépôts et par les 

 fabriijiies de mélasses dénaturées. 



Les opérations des dépositaires continue- 

 ront d'être suivies et deux comptes, l'un de 

 mélasses en nature, l'autre de mélasses dé- 

 naturées, seront tenus par le service dans 

 les conditions fixées par la circulaire n»3tC 

 du 30 juin 1809, mais la plus grande liberté 

 sera laissée à ces industriels pour l'expé- 

 dition des produits fabriqués avec la mé- 

 lasse. A cet effet, ils sont autorisés à dé- 

 tacher eux-mêmes d'un registre n» 64 a, 

 mis à leur disposition et dont le libellé sera 

 modifié à la main, des laissez passer, pour 

 accompagner jusqu'à destination les mélasses 

 dénaturées. A la souche de ce registre, qui 

 sera représenté à toute réquisition, les dé- 

 positaires seront tenus d'inscrire le poids 

 total des produits expédiés et le poids des 

 mélasses y contenues, ainsi que le nom et 

 la résidence des destinataires. De plus, en 

 vue d'empêcher les fraudes qui consiste- 

 raient en envois ficlifs ou à fausses desti- 

 nation, le récépissé de la déclaration d'expé- 

 dition, délivré par l'entreprise de transport, 

 sera, le cas échéant, mis à l'appui de 

 chaque émargement. Comme complément 

 de garantie, le service établira, au vu de la 

 souche des registres 64 a, — pour les envois 

 représentant plus de 1,000 kilogr. de mé- 

 lasses — des bullelinsô lî quiseront transmis 

 aux agents du lieu de destination. Ceux-ci, 

 après s'èire assurés de l'arrivée des mar- 

 chandises, auront à rechercher si l'agricul- 

 teur qui en a pris livraison possède une 

 exploitation en rapport avec l'importance 

 de ses approvisionnements. Dûment annotés 

 de ces reuseignemenis, les bulletins d'avis 

 seront ensuite renvoyés au lieu d'émission. 



Ce contrôle, fort simple, paraît devoir 

 être suffisant pour prévenir les déclarations 

 de destinations inexactes et la constitution 



de dépôts pour alimenter les distilleries 

 clandestines. 



^ IL — Expédition aux ayricultenrs de 

 mehisses en nature. 



Sur la production d'une demande visée 

 par l'autorité locale et mentionnant le 

 nombre d'animaux attachés à leur exploita- 

 tion, les agriculteurs seront désormais au- 

 torisés à recevoir, sous le lien d'un acqnit- 

 à-caution, des mélasses en nature qu'ils 

 pourront mélanger aux rations journalières, 

 hors la présence du service des Contribu- 

 tions indirectes. 



I.a garantie la plus sérieuse, pour le Tré- 

 sor, consisterait évidemment à faire surveil- 

 ler étroitement la dénaturation et l'emploi 

 des mélasses ; malheureusement, le person- 

 nel ne pourrait, sans nuire à ses occupa- 

 tions ordinaires, assurer cette surveillance. 

 Son action sera donc limitée à des visites 

 intermiltcntes en vue de rechercher, par 

 l'examen du registre dont il f-st parlé ci- 

 après, si les méksses reçues p'ir les éle- 

 veurs ne sont pas délournées de leur desti- 

 nation déclarée. 



Sur un carnet dont ils devront se munir 

 à leur frais et qui sera coté par 1^ service et 

 établi conformément au molèle imprimé à 

 la suite de la présente circulaire, les agri- 

 culteurs seront teims d'analyser, dès la ré- 

 ception de chaque chargement de mélasses, 

 les acquits-à-caution qui en auront légitimé 

 le transport. Les quantités mentionnées à 

 ces titres de mouvement formeront les 

 charges du compte. Au fur et k mesure des 

 dénalurations, l'importance des quantités 

 de mélasses ajoutées aux rations sera ins- 

 crite, sans interruption, ni surcharges, dans 

 la colonne du carnet destinée à recevoir 

 cette indication. 



A chacune de ces vérifications, c'est-à- 

 dire au cours de toutes ses tournées d'exer 

 cice, le service devra procéd' r à un arrêté 

 des écritures et|au recensement des restes, 

 afin de s'assurer que le stock des mélasses 

 non employées est en concordance avec le 

 doit rester, résultant de la balance du 

 compte. Il examinera, en outre, si les quan- 

 tités livrées à la consommation sont en rap- 

 port avec l'importance de l'exploitation. 



Advenant le cas où ces vérifications don- 

 neraient lieu de constater que certains dé- 

 positaires ou fabricants se livrent à des ex- 

 péditions de mélasse à fausse destination, 

 ou même à des expéditions purement fic- 

 tives: si, d'un autre côté, des excédents ou 

 des manquants extraordinaires étaient 

 constatés chez un agriculteur ; si, en un 

 mot, une combinaison frauduleuse quel- 



