CHRONIOUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La réforme du régime des boissons votée par la Chambre. — Projet de loi conceraant le degré-- 

 vemeut des vignobles détruits par le phylloxéra et restés inculte^^. — Les bons d'importation à 

 la commission du Sénat; vœu émis par la chambre de commerce de Paris. — Mouvement de la 

 population en 1S'J9; rapport de M. Fontaine. — L'impôt sur les successions; vœu de la Société 

 des agriculteurs de France; vote de la commission du Sénat. — Stud-book des clievaux de pur 

 sang. — L'agriculture à la caserne; conférences agricoles aux soldats du 93« de ligne; article 

 de M. Ardouiii-Dumazet. — Nandous et trélle du Japon; lettre de M. le D'' Clos. — Société natio- 

 nale d'agriculture de France. 



Le régime des boissons. 



Le projet de loi sur le régime des bois- 

 sons est enfin vote' par la Chambre des 

 députés. 



Pour compenser le dégrè'vement des 

 vins, le droit sur les alcools est porté à 

 220 fr. par hectolitre, mais les alcools 

 dénaturés ne seront assujettis qu'à un 

 simple droit de statistique de fr. 23, 

 non compris les frais de dénaturation. 

 Le bénélice du droit réduit de 24 fr. par 

 100 kilogr. déterminé par la loi du 

 27 mai 1897 sera limité aux quantités de 

 sucres bruts ou raflinés employés a.u su- 

 crage des vins, cidres ou poirés néces- 

 saires à la consommation familiale des 

 producteurs, et jusqu'à concurrence d'un 

 maximum, de 30 kilogr. par membre de 

 famille et domestique attaché à la per- 

 sonne. 



Ce projet doit être maintenant soumis 

 au Sénat. 



Uégrèvement des vignobles détruits par 

 le phylloxéra et restés incultes. 



Dans sa séance du 10 juillet dernier, 

 la Chan'bre des députés a adopté un 

 projet de résolution ainsi conçu : 



La Chambre invite le gouveruemeul à 

 présenter, avant la discussion du budget de 

 l'agriculture, un projet accordant des dé- 

 grèvements aux viticulteurs dont les vignes 

 ont été envahies par le phylloxéra. 



Pour déférer à cette invitation, le 

 ministre de l'agriculture a déposé, le 

 29 novembre, un projet de loi tejidant à 

 rendre applicable aux vignes détruites 

 par le phylloxéra, l'article 37 de la loi du 

 îo septembre 1807, qui admet à se pour- 

 VI ir en remise totale ou en modération 

 partielle de leur contribution les proprié- 

 taires qui, par suite de grêle, gelées, 

 inondations ou autres intempéries, ont 

 perdu la totalité ou une partie de leur 

 revenu de l'année. Le projet ne contient 

 qu'un seul article dont voici le texte : 



Ariidc unique. — Les dispositions de 

 l'article 37 de la loi du Vi septembre 1807 



13 UÉCEMBRE 1900. — N" 30 



sont applicables aux terrains en vignobles 

 qui, après la destruction des ceps, sont 

 laissés à l'état inculte. 



Toutefois, le bénéfice de ces dispositions 

 est limité à ceux de ces terrains qui sont 

 cadastrés comme vignes ; il ne pourra, en 

 outre, être réclamé que pendant les quatre 

 années qui suivront celle pendant laquelle 

 les derniers ceps auront été détruits. 



D'après les évaluations de l'adminis- 

 tration, l'clendue des terrains cadastrés 

 comme vignes et laissés à l'état inculte 

 est de 270,000 hectares, payant un impôt 

 foncier de 1,847,000 fr. 



Les bons d importation. 



Par 11 voix ciintre 9, la commission 

 des douanes du Sénat a adopté le projet 

 de loi voté par la Chambre concernant 

 les bons d'importation, avec cette modi- 

 fication que ces bons seront délivrés non 

 seulement pour l'exportation du blé et de 

 la farine, mais aussi pour celle des 

 semoules. 



M. Viger, qui a pris très chaudement 

 la défense du projet, a été nommé rap- 

 porteur. 



La commission n'était pas au complet 

 quand cette décision a été prise, puis- 

 qu'elle est composée de 27 membres, et 

 son vole ne fait pas préjuger le vote du 

 Sénat. On sait que le gouvernement est 

 opposé à cette combinaison fiscale, et la 

 combattra énergiquement. Ajouhms que 

 la Chambre de commerce de Paris, sur 

 le rapport de M. Lainey, a émis le vœu 

 à l'unanimité : 



L — Que, conformément aux avis anté- 

 rieurement exprimés par elle, aucune aggra- 

 vation aux droits de douane existant sur les 

 céréales ne soit votée par le Parlement ; 



11. — Qu'aucune prime, directe ou indi- 

 recte (sous forme de bons d'importation ou 

 autrement), ne soit donnée à l'exportation 

 des céréales ; 



La Chambre de commerce de Paris ex- 

 prime à nouveau son désir que le tarif gé- 

 néral des douanes, sur lequel reposent tant 

 d'entreprises privées à long terme, soit à 

 l'abri de constantes modifications. 



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