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Dans l'opinion du rapporteur de la 

 Chambre de commerce de Paris, la loi 

 projete'e aurait pour résultat inévitable 

 de développer la spéculation dans des 

 proportions considérables; elle serait une 

 cause constante d'instabilité des cours 

 du blé, aurait des ropséquences écono- 

 miques et internationales dont personne 

 ne peut prévoir l'étendue ; au point de 

 vue budgétaire, elle constituerait un aléa 

 considérable ; enfin, elle nécessiterait la 

 création d'impôts nouveaux frappant la 

 masse des contribuables. 



Mouvement de la population. 



Le Journal officiel a publié, le 29 no- 

 vembre, le rapport de M. Fontaine, direc- 

 teur du travail au ministère du commerce, 

 sur le mouvement de la population en 

 1899. 



La balance des naissances et des dé- 

 cès se solde par un excédent de nais- 

 sance légèrement inférieur à celui qui a 

 été constaté en 1898: 31,321 au lieu de 

 33,860. 



En 1898, dit M'. Fontaine, l'excédent 

 des naissances sur les décès avait consi- 

 dérablement Uéchi par rapport à l'année 

 précédente, qui accusait un excédent de 

 108.088 naissances, et ce résultat était 

 dfi, tant à une diminution de la natalité 

 qu'à un accroissement de la mortalité. En 

 1899, la mortalité continue à s'accroître, 

 mais la natalité se lelève, sans cepen- 

 dant compenser l'augmeatalion du nom- 

 bre des décès. 



Le mouvement de la dernière période 

 décennale est comparé dans le tableau 

 suivant à celui de l'année 1899: 



Exc(<deiit lU-s 



CHUONIQUE AGRICOLE 



.Vnnéos. Mariages. 



iS89. 

 1890. 

 tS91 . 

 1892. 

 1 S'J3 . 

 1.S94. 

 lS9o . 

 189G. 

 1897. 

 1898. 



Total 



des 



uaissancos. 



880,579 

 8:18,059 

 806,377 

 853,847 

 83-4,672 

 S.j5,388 

 8:U,173 

 865,586 

 859,107 

 843,933 



Total 



des 



d(5cè.s. 



794,933 

 876,503 

 876,882 

 873,888 

 867,626 

 815,620 

 851,986 

 771,886 

 731.019 

 810,073 



naissances. 



83,6 46 



7,146 

 39,768 



93,700 



108,088 



3.:i,860 



déc^s 



38,446 

 10,505 

 20,0il 



829,232 28,140 



Moyennes 8.37,372 



1899... 847,627 816,233 31,394 ~ 



Le nombre des mariages a été de 

 290,732 en 1899, au lieu de 287,179 en 

 1898 ; il n'avait jamais été aussi élevé 

 depuis dix ans, comme on peut en juger 

 parles chi fifres ci-après : 



1890 269,332 



1891 283,438 



1892 290,319 



1893 287,294 



1894 286,662 



Années. Mariages. 



1895 282,915 



1896 290,171 



1897 291,462 



1898 287,179 



1899 295,752 



La progression du nombre des ma- 

 riages s'étend à presque tout le territoire. 



Les mariages augmentent, mais la popu- 

 lation reste stationnaire, ou peu s'en faut. 

 Voilà la constatation pénible qui résulte 

 de la statistique publiée par le Journal 

 officiel. 



L'impôt des successions. 



Le groupe agricole du Sénat, préside 

 par M. Sébline, a reçu une délégation de 

 la Société des Agriculteurs de Franco, 

 composée de MM. le comte de Lucay, 

 vice-président ; Cli. Aylies , secrétaire 

 général ; P. Josseau, secrétaire ; F. Plu- 

 chet et S. Têtard, membre du Conseil. 

 Ces délégués étaient chargés de présenter 

 les vœux de la Société contre le projet de 

 loi d'élévation progressive des droits de 

 succession, actuidlenient soumis au Sénat. 



Ce vœu est ainsi libellé : 



Vu le nouveau projet sur la réforme de 

 l'impôt des successions soumis aux Ctiani- 

 bres ; 



Considérant que ce nouveau texte s'ins- 

 pire des mêmes idées que les projets anté- 

 rieurement votés par la Cliainbre ou par le 

 Sénat, et contre lesquels la Société des 

 agriculteurs de France n'a cessé de pro- 

 tester : 



Considérant qu'il tend à introduire dans 

 notre régime fiscal le système de l'impôt 

 progressif, en opposition directe avec l'éga- 

 lité des citoyens devant la loi et devant 

 l'impôt, égalité consacrée par les principes 

 de 1789, par la Déclaration des droits de 

 l'homme, et devenue l'un des fondements 

 de notre droit public moderne. 



Considérant que, si l'application du sys- 

 tème de la progressivité de l'impôt est dan- 

 gereuse quand elle a pour objet le revenu 

 des contribuables, elle est bien plus funeste 

 encore quand elle porte sur les héritages, 

 puisque, dans ce cas, elle atteint la fortune 

 constituée par le labeur des générations 

 passées, tarit la source des revenus futurs 

 et diminue la richesse nationale ; 



Considérant que le tarif proposé, au lieu 

 de réaliser la réduction depuis longtemps 

 réclamée des droits de succession, ne fait 

 que l'aggraver en imposant au.'c contri- 

 buables un supplément de charges s'élevant 

 à près de vingt millions de francs ; 



Que, d'après le tarif proposé, Jes droits 

 atteindraient, mémo sur les successions 



