CHRONIQUE 



moyennes (à partir de 10,000 fr.), les taux 

 exorbitants de : l.oO en ligne directe, 

 de 4,50 0/0 entre époux, de 9.30 0/0 entre 

 frères et sœurs, de 11, 13, 15 et 16 0/0 aux 

 autres degrés de parenté ; 



Que, dans certains cas, les droits s'élève- 

 raient jusqu'à '2.50 0/0 en ligne directe et 

 jusqu'à 7, 12, 13.30, 13.30, 17.50, 18.30 0/0 

 dans les autres lignes ; 



Que de telles surtaxes ne constituent plus 

 un impôt, mais une confiscation déguisée ; 

 qu'elles rendent inévitables la vente et le 

 morcellement des héritages ruraux, qu'elles 

 sont de nature à relâcher les liens de fa- 

 mille, à décourager l'épargne, à précipiter, 

 surtout dans les campagnes, le mouvement 

 de dépopulation qui menace si gravement 

 l'avenir et l'existence même du pays ; 



Que l'on allègue en vain la compensation 

 résultant soit de la déduction des dettes, 

 soit du nouveau mode de taxation des suc- 

 cessions en usufruit, puisque ces dégrève- 

 ments ne profiteraient qu'à certaines caté- 

 gories d'héritiers ou de légataires, tandis 

 que les surtaxes porteraient sur l'ensemble ; 



Considérant que l'exagération du tarif 

 proposé aurait pour conséquence certaine 

 des fraudes énormes; que les capitaux mo- 

 biliers parviendraient, dans certains cas, à 

 échapper au paiement des nouveaux droits 

 de succession, mais que ceux-ci ne sauraieiit 

 être éludés par la terre qui, s'élalant loya- 

 lement au soleil, ne peut ni se dissimuler, 

 ni émigrerau delà des frontières et qui res- 

 terait exposée sans défense aux entreprises 

 arbitraires d'une fiscalité impitoyable ; 



Que, dès lors, le poids de la prétendue 

 réforme porterait presque exclusivement tur 

 la terre qui subirait, par suite, une dépré- 

 ciation générale, et que l'inégalité fiscale, 

 dont l'agriculture se plaint depuis si long- 

 temps et à si juste titre, s'en trouverait en- 

 core aggravé^, — et cela au moment même 

 où elle souflre le plus de la mévente de ses 

 produils ; 



Emet le vœu : 



1° Que le projet actuellement soumis à la 

 Chambre soit repoussé ; 



2° Que le système de la progressivité de 

 l'impôt soit écarté ; 



3° Que le tarif pro[)ortionnel des droits de 

 succession ne soit pas augmenté; 



4° Que la double réforme, si juste et si 

 désirable, de la déduction des dettes et de 

 la taxation des successions en usufruit 

 d'après l'âge de l'usufruitier soit effectuée 

 au moyen d'économies, toujours réalisables 

 sur un budget de plus de trois milliards et 

 demi de francs. 



La commission du Sénat à laquelle a 

 été renvoyé le projet de loi sur les siic- 

 cetsions a adopté sans modification le 

 tarif des droits voté par la Chambre. 



13 DÉCE.MDllE 1900. 



AGRICOLE 85^ 



Stud Book de pur sang. 



En vue de la prochaine réunion de la 

 Commission du Stud-Book. Les pro- 

 priétaires sont invités à adresser, avant 

 le -20 décembre prochain, au Ministère de 

 l'Agriculture, direction des Haras, 2" bu- 

 reau, les papiers des animaux de pur 

 sang, nés à l'étranger, dont ils désirent 

 demander l'inscriplion en France. 



Les pièces à fournir sont : 



l°Le certificat d'inscription au Stud Book 

 du pays où. est né l'arrimai. Ce certificat 

 devra porter le nom de l'importateur en 

 France ; 



2' Sr ce certificat n'est pas étabh au nom 

 de la personne qui en demande l'inscription, 

 il y aura lieu de fournir des attestations de 

 vente de chacun des propriétaires successifs 

 au suivant, depuis cilui au nom duquel 

 est délivré le certrlicat jusqu'à celui qui 

 demande l'inscription. 



3° .Si l'animal a été acheté en vente 

 publique (Tattersall ou établissement Chéri), 

 un certificat du directeur de cette vente 

 mentionnant le nom du vendeur et celui de 

 l'acheteur tiendra lieu des certificats de 

 transmission énoncés ci-dessus. Les pro- 

 priétaires sont informés (|u'une jument de 

 pur-sang ne peut être saillie par un étalon 

 national de pur sang que si elle est inscrite 

 au Stud-lîook français. 



Lagriculture à la caserne. 



Dans son rapport sur le budget du mi- 

 nistère de l'agriculture, M. Henri Ricard 

 a appelé l'attention du ministre sur les 

 conférences agricoles qui ont été organi- 

 sées dans un certain nombre de casernes 

 en Italie, en Belgique et dans quelques 

 autres pays. Ces conférences entretien- 

 nent chez les soldats des villages le goût 

 de la vie des champs et contribuent dans 

 une certaine mesure à arrêter la dépopu- 

 lation des campagnes. 



Saisi de nouveau de la question par 

 M. Ricard au moment de la discussion 

 du budget, le minislr-e de l'agriculture a 

 annoncé qu'il avait proposé à son col- 

 lègue de la guerre de mettre à sa dispo- 

 sition des professeurs d'agriculture pour 

 cet enseignement spécial et que ses offres 

 avaient été bien accueillies. La solution 

 est donc prochaine. Au surplus, l'idée est 

 déjà entrée sur quelques points dans la 

 période d'application, notamment au 78" à 

 Limoges et au 93° à La Roche sur-Yon. 



Au 93", des conférences d'histoire et 

 de géographie étaient faites aux soldats 

 pour occuper les longues soirées d'hiver; 



