INTERPRÉTATION DUNE CLAUSE DU BAIL 



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avec des treuils à vapeur, on peut em- 

 ployer la machine Fowlerque représente 

 la figure 176; cette machine, analogue à 

 la draineuse ou sous soleuse à vapeur du 

 même constructeur (que nous avons étu- 

 diée précédemment), comprend un châssis 

 porté par quatre roues et pourvu d'une 

 grande poulie horizontale sur laquelle 

 passe le câble de traction; ce câble, dont 

 une extrémité est attachée à un point 

 fixe (roue d'arrière de la locomolive- 

 Ireuil) passe sur la poulie de la charrue, 

 puis revient, parallèlement au premier 

 brin, pour s'enrouler sur le treuil; ce 

 mouflage permet ainsi de fournir à la ri- 

 goleuse un effort double de celui que 

 peut donner le treuil à vapeur. La direc- 

 tion est obtenue par l'avant-train à gou- 



vernail, la profondeur est réglée par les 

 roues d'arrière montées sur un essieu 

 coudé, dont le déplacement est actionné 

 par un petit treuil. Les pièces travail- 

 lantes consistent en un coutre' central, 

 un soc raccordé avec deux contres laté- 

 raux, obliques, déterminant le profil de 

 la rigole, enfin un grand corps de but- 

 toir, qui remonte le déblai et le dis- 

 pose en deux parties, une sur chaque 

 rive. Cette machine permet d'ouvrir, par 

 heure, de 1,000 à 1,S00 mètres de fossé 

 de O^.eO de profondeur et 0"'.90 d'ouver- 

 ture en gueule ; elle est employée, dans 

 certaines colonies anglaises, pour les 

 plantations de canne à sucre et de coton. 



M. RiNGELMANN. 



INTERPRÉTATION D'UNE CLAUSE DE BAIL 



RÉPONSE A M. E. T. (Seine). 



Un fermier a loué une ferme composée de 

 terres arables et de prairies naturelles. 



Au cours du bail, il a transformé une 

 partie des terres arables en tierbages avec 

 l'assentiment elle concours du propriétaire. 

 A la fia de ce bail, il en a été passé un nou- 

 veau qui contient notamment les clauses 

 suivantes: 



I. — Les preneurs seront tenus de labourer, 

 fumer et eusemencer les terres en temps et sai- 

 sons conveuables, de manière à les tenir en 

 bon état de culture. Ils auront cependant la 

 faculié d'adopter tel mode de culture qui leur 

 conviendra, pourvu toutefois que pour le cours 

 de l'année qui précédera la fin du bail, l'assole- 

 ment triennal soit rétabli, pour que les terres 

 soient divisées en: un tiers pour le froment, 

 un tiers pour le maïs et un tiers pour les 

 versaioes, étant expliqué que cet assolement ne 

 comprendrait pas tes herbage* et pâturages 

 créés pendant le cour5 du bail, dans le cas où 

 le bailleur vou Irait les reprendre ainsi qu'il 

 sera dit à l'article suivant. 



II. — Les preneurs ne pourront réclamer au- 

 cune indemnité à la fin du bail pour les amé- 

 liorations qu'ils pourraient faire aux biens 

 loués, celles-ci devant tourner au profit du 

 bailleur ; toutefois tes preneurs ayant la faculté 

 de créer des herbages et pâturages autant que 

 bon leur semblera, lesquels, s'il en existe en 

 l'année qui précédera la fin du bail, pourront 

 être repris par le bailleur, si bon lui semble ; 

 dans ce cas, il sera tenu de faire compte aux 

 preneurs, de l'indemnité qui pourra êtie fixée 

 par deux experts choisis par les parties, de 

 laquelle indemnité sera déduite la somme de 

 500 fr. remise par le bailleur aux preneurs pour 

 les aider à la création desdits herbages. 



Ce nouveau bail est à son tour terminé, 

 et le propriétaire a loué sa ferme à un autre 

 fermier. 



Le nouveau fermier doit, aux termes du 



bail et conformément aux usages du pays 

 entrer en jouissance le 23 avril. 



Selon ces usages, le fermier eutraut jouit 

 des prairies naturelles, tandis que le fer- 

 mier sortant qui a fait les semailles de blé 

 et de marsages, doit les moissonner, et jouir 

 jusqu'à la moisson des terres ensemencées. 



Qu'adviendra-t-il des herbages créés dans 

 une partie des terres arables; lesdits her- 

 bages repris par le propriétaire dans les 

 conditions indiquées par le bail expiré, et 

 compris dans le nouveau bail ? 



Seront-ils exploités dès le 23 avril par le 

 fermier entrant? 



Ou seront-ils conservés par le fermier 

 sortant jusqu'à l'époque où il terminera la 

 moisson des autres terres arables ense- 

 mencées en blé ou en marsages ? 



Il y a là une question à examiner, qui 

 paraît nouvelle, comme le fait remarquer 

 notre abonné. 



Nous croyons que l'application des prin- 

 cipes conduit à décider que les herbages 

 pourront être exploités dès le 2.3 avril par 

 le fermier entrant. Ce n'est que par déro- 

 gation aux règles générales de la matière 

 que l'article 1777 du Code civil dispose que 

 le fermier sortant pourra encore faire après 

 sa sortie les récoltes qu'il aura préparées 

 avant. Cet article coustituant une dérogation 

 à la règle, doit être interprété restrictive- 

 ment. — X\x surplus, le bail stipule : 1° que 

 les herbages ne font pas partie de l'asso- 

 leuient; 2" que le bailleur peut les reprendre 

 au preneur dans l'année qui précède la fin 

 du bail. Or, c'est ce qui est arrivé, d'après 

 l'exposé qui précède. Daus ces conditions, 

 il semble bien que le fermier sortant n'a 

 pas droit aux herbages, qu'ils soient ou non 

 mêlés aux terres dont il peut encore faire 

 les récoltes. — (G. E.) 



