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CHRONIQUE AGRICOLE 



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C. — DÉCISIONS I.IJUTÉES A CERTAINES PLACES. 



— Ces décisions contenues dans les para- 

 graphes 4" et 6° de la décision du 8 novem- 

 bre, sont relatives à des modes d'acquisition 

 spéciaux dont le Congrès avait demandé 

 l'extension. 11 s'agit d'abord du système 

 d'achats directs sur échanlilloiîs, précédem- 

 ment tenté à Kenues, Epinal et Tarbes, el 

 qui va être repris à Orléans, Nevers et Tou- 

 louse. Nous nous tenons à la disposition des 

 syndicats ou des agriculteurs de ces régions 

 qui désireraient avoir de plus amples dé- 

 tails. 



Il s'agit ensuite des expériences de ravi- 

 taillement, sortes de réquisitions volontaires 

 destinées à contrôler les évulualions statis- 

 tiques de la production d'un pays. Ces expé- 

 riences sont très avantageuses pour les 

 agriculteurs, mais elles ne peuvent être 

 considérées comme un mode normal d'ap- 

 provisionnement. 



II. 



Décision du 13 décembre 1900. 



La d('cisi()n ministérielle du 8 novemluc 

 a paru à VOfpclcl du 29. Dès le 30, j'écrivais 

 à M. le ministre de la guerre, pour le re- 

 mercier et pour appeler son attention sur 

 l'utilité qu'il y aurait à étendre les règles 

 nouvelles aux fournitures d'avoine. J'ajou- 

 tais que certaines mesures paraissaient un 

 utile complément de la réforme réalisée. 



Je faisais valoir que les agriculteurs ne 

 sont pas placés, au point de vue des adjudi- 

 cations, dans la même situation que les 

 fournisseurs militaires, qu'ils ne peuvent se 

 livrer comme eux à l'étude minutieuse des 

 cahiers de charges et que, cependant, il 

 faut qu'ils aient la certitude absolue, lors- 

 qu'ils soumissionnent, que leur marchandise 

 sera acceptée. 11 serait nécessaire, ajoutais- 

 je, que tous ceux qui veulent prendre part 

 à une adjudication pussent expédier en 

 temps utile un échantillon aux magasins 

 militaires; une commission spéciale exami- 

 nerait les échantillons dans une séance pré- 

 paratoire, et ferait connaître aux proprié- 

 taires si leur marchandise est admise ou 

 non à l'adjudication. Les cultivateurs pour- 

 raient dès lors soumissionner en toute tian- 

 quillité d'esprit, le comptable étant tenu 

 d'accepter toutes les marchandises de qua- 

 lité égale ou supérieure à celle de l'échan- 

 tillon déposé par le cultivateur, sans avoir 

 à rechercher à nouveau si elles sont ou non 

 conformes aux clauses des cahiers de 

 charges. 



J'appelais enfin l'attention du ministre sur 

 la nécessité de ne pas différer le paiement et 

 de simpliher les formalités qui l'entourent. 

 Les règlements sur la comptabilité publique 

 autorisent les avances aux comptables dans 

 la limite de 20,000 francs; il faudrait que 

 ces avances iJUsseat servir à assurer le paie- 



ment au fur et à mesure des livraisons 

 contre quittance en règle. 



U. le ministre a bien voulu me faire con- 

 naître, par une dépèche en date du 13 dé- 

 cembre 1900, que, tenant compte de ces 

 propositions, il avait décidé que le fraction- 

 nement des adjudications et les prescrip- 

 tions nouvelles sur les conditions à exiger 

 des denrées à livrer, seraient applicables 

 non seulement aux avoines, comme je le 

 demandais, mais encore aux foins et aux 

 pailles. 



De plus, le système d'adjudication sur 

 échantillon va être adopté, pour le blé, à 

 titre d'essai, à partir du l"'' janvier 1901, 

 dans les corps d'armée ou l'on expérimente, 

 également les adjudications à dates et quan- 

 tités fixes (l"'-, 2% 7% 10", 11-= et 20» corps). 

 Les cultivateurs enverront leurs échantil- 

 lons aux magasins militaires ou les appor- 

 teront eux-mêmes. Due huitaine de jours 

 avant l'adjudication, et de préférence un 

 jour de marché, une commission spéciale se 

 réunira, composée d'un représentant de la 

 municipalité, du sous-intendant, d'un offi- 

 cier de corps, d'un représentant de com- 

 merce, et d'un délégué nommé par les syndicats 

 ni/ricolcs. Cette commission examinera si les 

 échantillons sont conformes à la qualité 

 loyage et marchande des denrées dans la 

 zone d'approvisionnement. Le blé accepté 

 par la commission ne pourra plus être re- 

 fusé lors de la livraison pour non-confor- 

 mité aux clauses des cahiers des charges, 

 pourvu qu'il soit conforme à l'échantillon 

 fourni par l'adjudicataire. 



Quant au paiement immédiat, tout en se 

 montrant très disposé à accueillir cette 

 innovation, M. le ministre de la guerre 

 estime qu'elle ne peut être réalisée que par 

 un accord avec l'administration des finances. 

 11 a saisi de la question M. le ministre des 

 finances par une dépêche en date du 13 dé- 

 cembre, et une solulion favorable inter- 

 viendra d'ici peu. 



Vous saurez apprécier, M. le président, 

 toute l'importance des réformes réalisées. 

 L'administration militaire a largement 

 tendu la main aux agriculteurs : c'est à eux 

 de répondre à cette confiance par des sou- 

 missions nombreuses et par des livraisons 

 loyales. 11 y a là, de leur part, un devoir 

 patriotique en même temps que la meilleure 

 sauvegarde de leurs intérêts. J'appelle votre 

 attention sur l'avantage qui s'offre, pour 

 chaque agriculteur, à envoyer des échan- 

 tillons représentant la qualité moyenne de 

 sa marchandise et à faire des livraisons 

 exactement conformes; il sera siJr ainsi 

 d'éviter tout refus. 



Il appartient aux syndicats agricoles en 

 particulier de porter à la connaissance de 

 leurs membres les avantages nouveaux qui 



