34 CHRONIQUE AGRICOLE (DEUXIÈME QUINZAINE DE JUIN 1870). 



de celles relatives seulement à ]a parité des matières, beaucoup d'économistes d'opi- 

 nions démocratiques, de petits propriétaires, de fabricants, de fils de leurs œuvres 

 se sont réunis pour dénoncer l'interprétation trop absolue des articles 826 et 832 du 

 Gode civil, comme contraire aux intérêts intelligents et actuels de l'agriculture et de 



l'industrie. 



« L'article 826 du Gode Napoléon peut paraître n avoir voulu exprimer le droit de 

 chacun des héritiers de demander sa part en nature que par opposition à l'indica- 

 tion qui suit de la nécessité de vendre les meubles pour payer les dettes, et de lici- 

 ter les immeubles qui ne peuvent être commodément partagés. L'article 832, par 

 les mots »: autant que possible, s'il se peut, » et par le rapprochement de deux dis- 

 positions peu en harmonie entre elles, semble avoir voulu seulement conseiller 

 de concilier, selon les circonstances, ces deux dispositions, sans préférer l'une à 

 rautre.Néanmoins,lajurisprudencesuprême, isolant la secondedisposition de l'article 

 832, exige impérieusement que, si la succession renferme des meubles et des im- 

 meubles, chaque lot contienne des biens de chaque espèce, dussent les immeubles 

 être morcelés et les exploitations disloquées contrairement au vœu du commencement 

 de l'article 832. 



« Cette prescription étant ainsi érigée en rè^le des partages, obligatoires quand le 

 consentement mutuel des héritiers tous capables n'y déroge point, la Cour de cas- 

 sation apphque cette règle, au nom de l'article 1076, aux partages d'ascendants, 

 quoique l'institution de ces partages semble avoir voulu accorder à la sollicitude 

 paternelle, puisqu'elle est armée du droit d'enlever les attributions de lots aux ca- 

 prices du sort, la faculté analogue d'approprier la nature des lots aux vocations des 

 enfants, aux cardères vers lesijuelles les parents les ont dirigés. Quelle que soit la 

 force textuelle et juridique de la combinaison de l'article 1076 avec l'article 832, 

 une logique supérieure, résultant de l'esprit de l'institution des' partages d'ascen- 

 dants, semble frappée au cœur par une inconséquence. 



<r L'etïet de cette jurisprudence est de rendre impossible, dans bien des cas, le par- 

 tage d'ascendants, ou tout au moins de détourner les particuliers de cet arrangement, 

 en leur inspirant la crainte d'une demande en nullité pour composition vicieuse des 

 lots. Les demandes en nullité sont aujourd'hui fréquentes, et, suivant l'expression 

 d'un éminent magistrat, elles ne sont souvent qu'une spéculation inique. 



« Or, si les partages d'ascendants ont quelquefois des inconvénients domestiques, - 

 ils sont fréquemment utiles, nécessaires en certains cas pour assurer le travail et la 

 culture; ils sont destinés à prévenir des débats el des frais; la loi de 1824 sur l'en- 

 registrement avait voulu les favoriser. Ils sont surtout précieux à de noabreuses 

 provinces qui ont fait retentir l'enquête agricole de leurs plaintes contre les exigences 

 d'une jurisprudence en vain combattue par quelques cours. 



« De ces applications diverses de la fin de l'article 832 résulte la marche progres- 

 sive de la décomposition des propriétés rurales, conformément à la passion de quel- 

 ques paysans qui veulent de la terre quandmème^ ne fût-ce qu'un lambeau trop élroit 

 pour laisser tourner la charrue, mais contrairement à l'économie politique saine- 

 ment entendue. Ainsi est souvent dépréciée l'exploitation agricole qui, en raison, 

 sinon en fait, forme un tout indivisible, chacune des parties contribuant à la pros- 

 périté lies autres. L'assolemeni régulier, l'emploi des instruments accélérateurs du 

 travail, l'irrigation, le drainage et d'autres améliorat.ons deviennent impossibles sur 

 des parcelles exiguës. L'enquête agricole dévelofipe le tableau de ces inconvénients 

 notoires; ce n'était pas à elle à ajouîer que la jurisprudence formée autour de 1 ar- 

 ticle 832 nuit aussi, à certains égards, à l'industrie. 



« Si le père de famille voit d'avance s'anéantir l'œuvre de sa vie agricole par le dé- 

 membrement qui menace sa propriété à sa mort, le fondateur d'une manufacture 

 prévoit aussi qu'après lui el'e sera détruite ou passera dans des mains étrangères. 

 A quoi bon éviter les aventures d'une course trop rapide vers la fortune, et songer 

 à créer une renommée pure et des relations qui puissent se transmettre et grandir 

 parla durée, quand on pense que la maison ne sera que viagère? Ni la moralité, 

 ni la prospérité de l'industrie, ni même l'intérêt d'ouvriers que dispersera la dislo- 

 cation de la fabrique et que le patron ménage moins quand il est passager, ne ga- 

 gnent à cet état de choses; les dynasties manufacturières sont moins nombreuses 

 chez nous que dans d'autres pays également démocratiques; ces faits sont regrettés 

 par des philosophes aussi bien que par des économistes. 



« Ceux qui ont composé l'article 832 de deux dispositions, comme pour les tempe- 



