38 CHRONIQUE AGRICOLE (DEUXIÈME QUINZAINE DE JUIN 1870). 



absolument inconnus au capital mobilier. Quoi donc d'étonnant que le capital dé~ 

 serte l'agriculture où il ne trouve que des obligations si lourdes s'élevant quelque 

 fois à plus de 50 pour 100 du revenu, atteint si souvent lui-même par les fléaux? La 

 dépréciation du sol si peu en rapport avec la diminution de la valeur de l'argent 

 n'est-elle pas la conséquence naturelle de cet état de choses? 



a Le grand point de départ des souffrances de l'agriculture est dans l'inégalité 

 devant l'impôt. Le jour où la moitié de l'impôt direct et de tous ses accessoires sera 

 supportée par le capital mobiliet-, on verra l'agriculteur reprendre courage, fiarce 

 qu'il ne sera plus la fraction taiilable et corvéable et qu'il aura conquis la véritable 

 égalité. 



« L'objection principale, nous le savons, faite à la modification que nous venons 

 réclamer dans notre régime financier, c est le contre-coup que peut ressentir le ca- 

 pital lui-même, et la diminutii^n de la fortune publique qui en résultera. Mais a-t- 

 on de semî'lables craintes lorsqu'on nous cr.ée des centimes additionnels? A-t on 

 pensé à semblable objection lorsqu'on a dans si peu d'années amené une augmen- 

 tati(m de 25 pour 100 dans la quotité des impôts que supporte le sol? N'est-il pas 

 évident, en outre, que si le capital mobilier perdait de sa valeur (ce qui est con- 

 testable dans une certaine limite), le capital immobilier augmenterait, ce qui ne 

 ferait que rétablir selon la justice l'égalité si largemeot rompue, et la propriété fon- 

 cière reprendrait ce dont le capital mobilier l'a injustement dépouillée. 



Œ Mais, messieurs les députés, le principe d'équité doit dominer toutes les objec- 

 tions et il s'agit de sauver de la ruine notre agriculture si compromise. C'est à ces 

 deux Ci^nsldérations puissantes que nous faisons appel pour vous demander le prompt 

 dégrèvement de la propriété foncière en faisant supporter aux capitaux mobihers 

 leur juste part des impôts publics. » 



Nous n'affirmons pas qu'il soit facile d'établir l'impôt demandé par 

 le comité de la Drôme, ni qu'iS doive en résulter un très-grand soula- 

 gement pour l'agriculture. Mais la question est très-importante. Il est 

 nécessaire qu'elle soit étudiée rapidement. Elle ne doit pas être éloi- 

 gnée par une lin de non-recevoir, et plus il y aura de signataites à la 

 pétition, plus vite certainement on s'occupera des moyens de donner 

 une juste satisfaction aux intérêts agricoles longtemps mal compris ou 

 négligés dans notre belle France. 



XL — Réduction des droits sur les vins, 



M. Granier de Gassagnac, usant de l'initiative législative, a proposé 

 un projet de loi ayant pour but de réduire de 50 pour 100 les droits à 

 l'entrée des vins en cercles dans la vilte de Paris. La Commission char- 

 gée d'examiner ce projet a conclu à T unanimité à son admission, ainsi 

 qu il resuite dti rapport qui vient d'être fait par M. Tassin. Le projet 

 de loi est ainsi conçu : 



«■ Article unique. A partir du I" janvier 1871, les droits à percevoir à l'entrée 

 de la villle de Paris, tant par l'Etat comme contributions indirectes, que par la 

 commune comme droits d'octroi, sont réduits pour les vins en cercle, à une somme 

 fix-- de 10 fr. par hectolitre, qui seront partagés par égale portion entre l'Etat et la 

 ville de Paris. » 



Nous espérons que ce projet sera adopté. Les intérêts auxquels il 

 donne satisfaction sont considérables, puisqu'il s'a^^it à iafois des con- 

 sommateurs et des producteurs. Toutes les considérations à faire va- 

 loir sont très-bien exposées dans le rapport fait par M. Tassiti au nom 

 de la Gommishion chargée d'examiner le projet de M. Granier de Gas- 

 sagnac. Le sujet est si important pour la viticulture que nous nous 

 empressons de reproduire ce rapport : 



Messieurs, le projet de loi soumis à vos délibérations a pour but de réduire à 

 10 fr. l'hect. le droit sur les vins en cercles entrant à P«,ris, qui est actuellement 



