40 CHRONIQUE AGRICOLE (DEUXIÈME QUINZAINE DE JUIN 1870). 



été exportés depuis les traités en quantité quadruple, grâce à une réduction des 

 5/6 des droits qu'ils acquittaient. 



Or, si Ton considère que les vignobles producteurs des vins fins sont aux mains 

 de propriétaires qui les font cultiver par des ouvriers agricoles dont la rémunéra- 

 tion ne subit pas les influences favorables ou contraires auxquelles sont exposés, 

 en g ■nt'ral, les propriétaires vignerons, on comprendra que les bieufaits des traités 

 de commerce n'ont en rien élé acquis à cette nombreuse partie de la population 

 qui, sur presque tous les points de la France, se livre à la culture de la vigne et à 

 la production de?, vins communs, qui n'ont d'autre issue que le ma' ché français. 



Ceux-ci, au contraire, ont ressenti d'autani plus vivement le préjudice que leur 

 cause l'application d'un larif unique sur les vins en cercles, quelle qu'en soit la 

 valeur. De toutes parts se sont élevées les plaintes les plus vives contre un système 

 de fisc-alité qui a le double défaut de ne frapper le product mr et le consommateur 

 de vins de lu.xe, qne dans une proportion réellement inappréciable, tandis que les 

 producteurs e? consommateurs de vins ordmaii es sont atteints par un droit qui, 

 variant de 100 à 200 0/0, constitue un-^ véritable prohibition au développement 

 naturei et libre de la production et de la consommation. 



Les intérêts des producteurs, d'accord avec les sent'ments de la justice, récla- 

 maient l'établissement de droits ad valorem. Votre commission a reconnu la légiti- 

 mité de ce prmcipe ; mais elle a cru devoir ajourner sa décision à raison des obsta- 

 cles qu'en rencontrerait l'application. Il lui a été démontré en outre que la réduction 

 obtenue sir les droits que paient les vins ordinaires ne procurerait aux producteurs 

 et aux consommateurs de ces vins qu'une satisfaction insufiisante, si cette réduc- 

 tion ne pouvait être que projjortionnelle aux compensations fournies par l'élévation 

 des droits sur les vins de qualité supérieure, ce droit fût-il porté à cent pour cent 

 de la valeur de ces produits. 



Il est en efîet constaté qu'à Paiis la consommation des vins ordinaires comprend 

 les 89/100*=' de la consommation totale. 



Il est vrai que depuis dix ans les vignobles des départements du midi n'ont pas 

 cessé de jouir d'une prospérité croissante, ainsi que l'attestent les dévelopi ements 

 de la viticulture dans cette partie de la France ; mais cela tient à une circonstance 

 particulière. Avant l'annexion des communes suburbaines, les producteurs de vins 

 ordinaires du Centre, de l'Est et de l'Ouest, approvisionnaient la banlieue, qui a 

 consommé en 1858, 780,000 hectolitres de vin. 



Depuis l'annexion, les habitants de la banlieue ont été soumis au régime de l'octroi 

 et l'fur approvisionnement s'effectue dans des conditions préjudiciables à l'hygièue 

 publique. 



La iaculté d'alcoolisation accordée aux vins de toute provenance, afin de faciliter 

 le transport de ceux qui ne peuvent supporter le déplacement sans une addition 

 d'alcool, permet aux intermédiaires, après avoir eftectué les mélanges de vins diffé- 

 rents, de livrer à la consommation parisienne, et notamment aux détaillants, des 

 vins contenant encore une proportion de 12 à 13" d'alcool. 



Ce fait, qui est de notoriété publique, est connu de l'administration des contribu- 

 tions indirectes. Il établit une sorte de fraude qui s'exerce sous la loi, et qui a pour 

 conséquence de faire échapper à la perception du droit une quantité notable du li- 

 quide consommé à Paris. Le via en eflet, en entrant aux barrières à 13°, et n'étant 

 livré au consommateur qu'à un degré moindre^ subit impunément une addition d'eau 

 vendue comme vin. 



Le préjudice qui en résulte est considérable Sansparler des facilités qu'y trouve 

 la sophistication, ce préjudice atteint en même temps les producteurs de vins ainsi 

 alcoolisés qui nuisent, par ces procédés, au propre écoulement de leurs produits ; 

 il frappe les producteurs de vins similaires auxquels il est indispensable d'avoir 

 recours pour le mélange, mais qui te subiraient plus que de bien moindres addi- 

 tions d'eau; il lèse enfin les intérêts du Trésor et ceux de la ville de Paris. 



En admettant en effet, que la consommmation chez les détaillants ne soit égale 



3u*à la moitié de la consommation totale (on admettait en 1830 qu'elle était 

 es 2/3), elle aurait été, en 1869, de 1,85( ,0C0 hectolitres. Il aurait pu être ainsi 

 soustrait par approximation aux droits du Trésor et de la YiUe une somme égale 

 à 20 fr. 60 X 600,000, soit 12,508,000 francs. 



Nous n'avons pas à discuter cette question de l'alcoolisation qui fait l'objet d'un 

 amendement spécial. Nous avons voulu cependant constater que l'énormité des droits 



