42 CHRONIQUE AGRICOLE (DEUXIÈME QUINZAINE DE JUIN 1870). 



de mettre cette différence à la charge des usagers de ces eaux et d'en dégrever le 

 budget ordinaire qui est soldé par tous les contribuables? Certains tarifs de l'oc- 

 troi ne devraient-ils pas être remaniés de façon à fournir une augmentation de 

 revenus notable? 



Quant à l'Etat, il subirait une perte qui ne saurait être remplacée par des impôts 

 nouveaux. Elle serait d'environ 18,000,000. 



Pourtant ce déficit serait diminué de : 1° l'augmentation de la consommation 

 évaluée à un ciniuième, soit 3,000,000 fr. ; 2-' la plus-value produite par la réduc- 

 tion de l'eau auditionnée au vin, soit 2,000,000 fr.; 3° enfin l'augmentation résul- 

 tant de l'accroissement de la population, soit ], 0-0, 000 fr. 



Il ne resterait donc à remplacer dans les caisses de l'Etat qu'une somme de 

 12,000,000. 



En face de l'intérêt considérable qui s'attache à l'adoption d'une mesure que 

 réciHment 72 départemenst, l'Etat ne saurait refuser la réduction des droits d'entrée 

 sur les vins en cercles à Paris. 



Les contributions indirectes produisent régulièrement une augmentation annuelle 

 de 30 à 35 millions; une partie au moins de ces excédants devrait légidmement pro- 

 fiter à l'une 'les branches les plus importantes des contributions indirectes. 



Une objection plus grave est faite an projet. L'abnissementàô francs par l'Ktat 

 des droits d'entrée à Paris sur les vins constituera un privilège par rapporta d'au- 

 tres villes de France moins importantes et dont la taxe unique dépasse 5 francs. 

 L'équité exigerait que partout la réduction fût appliquée dans la même proportion 

 qu'à Paris. 



C'est, en effet, ce que comprend l'auteur du projet et ce qu'a voulu la commis- 

 sion; mais la situation faite à Paris ne crée pas un privilège, elle est le résultat 

 d'une flécessué II est vraiment impossible, dans l'état actuel des finances publiques, 

 de songer à appliquer de suite la mesure d'ensemble. 



Toutes les tencatives faites dans ce but sont venues échouer contre les difficultés 

 financières. La réforme de l'impôt des boissons ne semble pouvoir être entreprise 

 que partiellement et successivement. Il y aura du reste dans la situation faite à la 

 ville de Paris une garantie pour les autres villes de France, qui auraient le droit de 

 réclamer le bénéfice de la mesure que nous vous proposons si, dans un temps pro- 

 chain, le législateur oubliait qu'il y a là un devoir à remplir et une inégalité à faire 

 disparaître. 



Il convient d'ailleurs de faire remarquer que l'Etat ne procède pas autrement 

 lorsqu'il s'agit de la création d'œuvres d'utilité publique. 



Les cheiiàns de fer n'ont pu être construits que successivement, et leur dépense 

 a été supportée par l'universalité des contribuaûles; le rachat des canaux et des 

 ponts s'est effectué partiellement. 



En présence du grand intérêt agricole qu'il s'agit de sauvegarder, des plaintes 

 si légiîimes et si fondées que font entendre ces millions de petits propriétaires viti- 

 culteurs, en présence des avantages faits à la viticulture de luxe par les traités de 

 commerce, votre commission a pensé qu'aucun intérêt démocratique plus respecta- 

 ble ne s'imposait plus sérieusement à l'attention et à la sollicitude du Grouvernement 

 et de la Chambre; aussi elle n'hésite pas, messieurs, à vous proposer l'adoption 

 du projet de loi présenté par M. Granier de Gassagnac et 131 de nos collègues. 



La diminution de l'impôt des boissons à Paris n'est qu'un premier 

 pas dans la voie des réformes que tout notre régime fiscal va nécessai- 

 rement subir. Il en résultera naturellement la suppression de l'abus du 

 vinage ou alcoolisation que M Tassin n'a fait qu'effleurer, et qui est 

 depuis quelque temps l'objet de grandes discussions dans le sein de 

 l'Académie de médecine. Il n'y aura plus d'intérêt à alcooliser par 

 fraude, lorsque l'impôt sur les vins cessera d'être exagéré. On n'ajou- 

 tera de l'alcool que quand la nécessité en sera absolue pour la conser- 

 vation des vins ou leur transport. 



Les intérêts viticoles rencontrent au Corps législatif les plus vives 

 sympathies, comme on peut le voir par le rapport de M. Tassin, comme 

 cela résulte aussi d'un rapport de M. Granier de Gassagnac sur une pé- 



