ET LES CHEMINS RURAUX. 95 



ruraux, qui reste/ paraît-il, du domaine du Code rural, bien que les 

 associations agricoles et particulièrement la Société des agriculteurs de 

 France aient émis le vœu, vu l'urgence, qu'elle puisse être détachée de 

 ce Code. 11 s'agissait d'une modification à la loi du 21 mai 1836 sur les 

 chemins vicinaux qui offrent l'inconvénient de ne pouvoir laisser de 

 ressources aux chemins ruraux, même après l'achèvement et le parfait 

 entretien des chemins classés. L'utilité des chemins ruraux était si peu 

 comprise de la commission d'initiative, que l'honorable M. Mony de- 

 mandait que les communes qui auraient des ressources disponibles, 

 après l'achèvement de leurs chemins vicinaux, loin de porter les pres- 

 tations sur les chemins ruraux, pussent être autorisées à s'en dé- 

 charger. 



La proposition de M. Ordinaire, amendée par M. Dein, était ainsi 

 conçue : « Les communes dans lesquelles les chemins classés sont ter- 

 minés pourront, sur la proposition du Conseil général, appliquer aux 

 chemins ruraux l'excédant de leurs prestations disponibles, après avoir 

 assuré l'entretien des chemins vicinaux et à condition que ces com- 

 munes ne touchent pas de subvention de l'Etat, w Quatre mille communes 

 sont, paraît-il, aujourd'hui en position de jouir du bénéfice de cette 

 modification apportée à la loi du 21 mai 1836. Quant aux autre3, 

 leurs ressources sont centralisées par la loi de 1868, pendant dix an- 

 nées, pour l'achèvement des chemins vicinaux et d'intérêt commun. 



La facilité accordée aux communes qui ont achevé leurs chemins 

 vicinaux de pouvoir faire quelque chose pour leurs chemins ruraux est 

 assurément entourée, par l'amendement de M. Dein, de garanties ras- 

 surantes; mais elles ne paraissaient pas toutefois suffisantes à la com- 

 mission d'initiative, désireuse d'assurer l'œuvre de 1868, que l'amen- 

 dement adopté n'atteint pourtant en aucune manière. La loi volée ne 

 sera, du reste, applicable qu'aux chemins ruraux d'intérêt public, et 

 alors il eût suffi, selon quelques députés, de les classer vicinaux pour 

 leur assurer le même bénéfice. Mais on a sagement fait de résister à 

 cette idée centralisatrice, car avec le chemin vicinal apparaît l'agent- 

 voyer et toutes les formalités administratives. 



La Commission d'initiative proposait le rejet de la proposition de 

 M. Ordinaire et d'autres son renvoi à la Commission du Gode rural, 

 dont les savantes dispositions émanant du rouage administratif le 

 plus centralisateur, le Conseil d'Etat, se trouvent ainsi atteintes par 

 une proposition individuelle accueillie favorablement par la Chambre. 

 Quant à la question des chemins ruraux, la Commission a pensé que 

 ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de reproduire la circulaire mi- 

 nistérielle de 1839. 



La loi sur les chemins ruraux, à l'état desquels on entrevoit, seule- 

 ment aujourd'hui, la possibilité de remédier par des ressources com- 

 munautés et le tiers des prestations restant disponibles après l'achève- 

 ment des chemins vicinaux, reste du domaine du Code rural, dont le 

 premier livre, paru après dix ans de préparation, est aciuellement sou- 

 mis à l'examen d'une commission du Corps législatif, et rien ne fait 

 prévoir que la discussion puisse en être abordée prochainement. 



On sait que la Société des agriculteurs de Francs et tous les Congrès 

 libres qui se sont organisés depuis deux ans ont émis l'opinion que la 



