CHRONIQUE AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE JUILLET 1870). 147 

 IL — Sw le partage des successions. 



La gravité des événements ex.térîeiirs ne doit pas empêcher les légis- 

 lateurs de porter toute leur attention sur les réformes intérieures. Pour 

 mettre un grand pays en situation de supporter l'excès des charges ré- 

 s rltant d'une lutte avec une nation puissante, il faut s'efforcer de lui 

 donner l'essor nécessaire pour tirer de lui-même les ressources qu'il 

 doit à son sol et à l'ardeur laborieuse de ses habitants. On a montré 

 les inconvénients considérables du morcellement excessif de la pro- 

 priété, et nous avons fait connaître dans notre dernier numéro (p. 33) 

 l'important projet de loi soumis sur ce sujet au Sénat par M. le garde 

 des sceaux. La réforme proposée a été demandée dans l'enquête. De- 

 puis longtemps elle aurait dû être faite. Notre illustre et savant con- 

 frère, M. L. de Lavergne, en 1856, dans un article de la Revue des 

 Deux-Mondes relatif à l'ouvrage de M. Le Play intitulé Les ouvriers eu- 

 ropéens, a été le premier qui ait montré combien était nécessaire la 

 mod fication que l'on va faire aux articles 826 et 832 du Code civil: 

 « Je suis, disait-il, très frappé des inconvénients du partage forcé pour 

 Ja petite et la moyenne propriété; je crois que cette secousse périodique 

 contribue beaucoup au malaise général qu'elles éprouvent, aux dettes 

 qui les grèvent, aux ventes forcées qu'elles subissent. J'attribue la plu- 

 part de ces souffrances a l'article 826 du Code, qui permet à chacun des 

 héritiers de demander sa part en nature des meubles et immeubles de 

 la succession. J'aimerais mieux qu'on donnât au^i garçons un droit de 

 préférence sur les immeubles, et qu'on n'en autorisât le partage qu'au- 

 tant que celui des meubles ne sufiirait pas, les droits des filles sur les 

 immeubles constituant sans contredit un des plus grands embarras de 

 la propriété française. Je voudrais que l'un des cohéritiers pût se char- 

 ger d'un immeuble excédant sa part, pour éviter les licitations, en 

 payant aux autres 3 pour 1 00 d'intérêt et 2 pour 1 00 d'amortissement, 

 avec faculté de rembouj'sement à volonté, comme au Crédit foncier. Je 

 voudrais enfin que, quand le père de famille juge à propos de dispo- 

 ser par act" entre-vifs ou par testament en faveur de l'un des enfants, 

 les immeubles qui excéderaient la quotité d'p-^o-^ib'e ne fussent sujets à 

 réduction qu'au-dessus d'un certain ininiinum du va.eur, 10,0^0 fr., je 

 suppose j l'Allemagne pourrait fournir sur ce point des exer.ples utiles, 

 sinon à suivre, du moinsàconsulter. Je n'ai pas la prétention d'indiquer 

 ici tout ce qui est possible, j'ai voulu seulement montrer que, sans rien 

 changer aux fondements de notre droit, on peut atténuer les fâcheuses 

 conséquences qu'il amène quelqu-jfois. J'accepte le principe du partage 

 égal, je n'en ai pas le fanatisme ; le Code est évidemment tombé dans 

 l'excès, combattons Texcès et non le principe. Aucun changement ne 

 devrait avoir lieu, dans tous les cas, qu'après une enquête solennelle 

 qui comprendrait tous les intérêts. » C'est dans une bonne administra- 

 tion de la propriété que l'agriculture peut trouver principalement les 

 moyens d'assurer l'accroissement de la fertilité du sol et de tirer du sein 

 de la terre les richesses nécessaires à l'épanouissement de toutes les 

 forces du pays. 



IIL — Projet de loi sur les échanges des immeubles conligus. 

 Dans le projet de loi de bu'lget que le Corps législatif discute en ce 



