326 L'IMPOT SUR LE REVENU. 



le désastre si imminent que les esprits les plus distingués, Necker, 

 Quesnay, Turgot, Voltaire lui-même;, cherchaient les moyens de le pré- 

 venir. Ce système, tel qu'il a été fondé en 1790, a survécu à bien des 

 constitutions et à bien des gouvernements, que je n'énumère pas de 

 peur de commettre un oubli. Cette durée, comparée à l'instabilité poli- 

 tique, est une forte présomption de sagesse et d'équité. Damander à 

 l'impôt sur le revenu les 592 millions de nos taxes directes est une har- 

 diesse au-dessus de la mienne; j'y chercherai au contraire le moyen 

 d'améliorer ce qui est et d'appliquer à des faits nouveaux les principes 

 dont se sont inspirés les réformateurs de 1789. 



Que le lecteur se rassure : on n'a pas la prétention de refaire un 

 traité complet sur l'impôt; on se bornera à rappeler quelques idées ac- 

 cessibles au simple bon sens, d'après lesquelles il doit s'établir. L'im- 

 pôt est cette portion de la fortune privée mise à la disposition du gou- 

 vernement pour défrayer les services dont tout le monde profite. Il en 

 résulte que tous doivent le payer, avec cette restriction qu'il n'y ait pas 

 impossibilité absolue de le faire. L'équité demande que la quotité soit 

 proportionnée aux revenus de ceux qui le payent. Comme les sources 

 de la richesse varient avec la société elle même, l'impôt doit suivre 

 une variation analogue, selon que celle ci est purement agricole, ou 

 commerciale et industrielle. L'Etat se fait sa part, soit en s'adressant 

 directement au contribuable, soit par des taxes sur la consommation. 

 Mais, quel que soit le système adopté, une proportion exacte entre la 

 richesse de chacun et l'impôt exigé est le but vers lequel on doit ten- 

 dre, dût-on désespérer de l'atteindre. Est-il nécessaire d'ajouter que 

 la perception doit être possible et qu'en infligeant une gêne inévitable, 

 elle ne doit pas avoir recours à des procédés qui tariraient la richesse 

 elle-même? 



Dans l'état actuel a-t-on tenu compte de toutes ces conditions et sur- 

 tout de la condition d'équité? Voici deux personnes tirant un revenu 

 égal, l'une de la terre, l'autre de valeurs mobilières. Toutes deux paye- 

 ront l'impôt personnel, les taxes de consommation; mais la première 

 donnera àl'Ftat le septième ou le huitiènie de son revenu et la seconde, 

 rien. Si la terre est grevée d'une hypothèque, le propriétaire payera 

 sur un revenu qu'il n'a pas, tandis que le créancier, véritable posses- 

 seur du revenu, le percevra sans aucune déduction. Le propriétaire 

 d'un fonds vient-il à le vendre. L'acte est grevé de droits beaucoup plus 

 onéreux que pour un titre mobilier. Ce n'est point là une hypothèse de 

 fantaisie, c'est un fait qui saute aux yeux pour peu qu'on veuille les 

 ouvrir. L'inégalité ne saurait être plus flagrante. Je sais que certains 

 économistes ont vu dans l'établissement d'un impôt foncier, un partage 

 fait d'autorité au profit de l'Etat et au détriment du premier propriétaire 

 atteint. D'après eux, les successeurs du spolié n'ont aucune réclamation 

 légitime à faire valoir, puisque, dans les v ntes ou partages, la part 

 attribuée à l'Etat n'a jamais dû figurer. 11 résulterait de cette théorie sub- 

 tile qu'en imposant des centimes additionnels équivalents au principal 

 de la contribution foncière, le gouvernement aurait clandestinement 

 doublé sa part dans la fortune de chacun. Ces conséquences poussées à 

 l'extrême, il ne les a jamais admises; il ne s'est jamais préoccupé que 

 de la capacité de payer l'impôt, cette espèce de prime 'proportionnelle 



