L'IMPOT SUR LE REVENU. 327 



au revenu contre des sinistres de toute nature qui en garantit la jouis- 

 sance à chaque citoyen. 



On a déjà exposé dans ce journal pourquoi, à l'origine de notre sys- 

 tème financier, la fortune mobilière avait été laissée en dehors des taxes 

 directes; c'est qu'elle n'avait pas alors l'importance qu'elle a acquise 

 de nos jours. En outre, à cette époque on croyait volontiers, avec Turgot 

 et Quesnay, que la terre seule donnait un produit net. Dans la plus-va- 

 lue ajoutée à la valeur primitive, on ne voyait que le remboursement, 

 sans bénéfice, du travail et des intérêts du capital employés. 



Il n'est point de raisonnement qui vaille l'évidence et personne ne 

 conteste plus à l'industrie et au commerce la faculté de produire la 

 richesse. 



Si donc on peut parvenir à déterminer d'une manière suffisante la 

 valeur des revenus mobiliers, il n'est aucun motif de continuer l'exemp- 

 tion absolue dont ils jouissent. Le cadastre de la fortune mobilière est 

 plus difficile à faire que l'autre; qu'il soit inexécutable, l'exemple de l'An- 

 gleterre suffit à prouver le contraire. Mais le concours volontaire de 

 l'administration est ici indispensable: tout le monde esta peu près bon 

 pour faire une révolution, une réforme ne peut être l'œuvre que d'un 

 gouvernement. Il n'est point de particulier dont la persévérance puisse 

 obtenir les renseignements qu'une injonction d'un ministre trouvera 

 par le concours de ses agents. Quelle est, dans les produits de l'enre- 

 gistrement, la part de la richesse mobilière et de la richesse foncière? 

 Quel est, dans les successions, le chiffre moyen et celui qui dépasse un 

 certain taux? Quel est le revenu réel des propriétés comparé avec l'im- 

 pôt, l'importance relative des terres et des maisons? Quelle somme 

 ferait perdre au trésor une réduction sur l'un de ces articles ? Avec l'or- 

 dre et les lumières qui régnent dans l'administration française, la ré- 

 ponse ne se ferait pas attendre longtemps, pourvu qu'en confondant des 

 renseignements avec des décisions, on ne voulût faire trop bien. L'en- 

 quête agricole forme une bibliothèque de trente gros volumes in-4° à 

 laquelle je souhaite beaucoup de lecteurs. Si Peel, en 184'2, eût procédé 

 avec cette prudence méticuleuse, son projet n'eût jamais été exécuté. Il 

 n'eût plus été ministre au moment de la publication. 



Voyons comment la taxe sur le revenu fonctionne où elle existe, en 

 Angleterre. Etablie en 1803, suspendue après 1815, elle a été renou- 

 velée en 1842. Elle frappe sur tous les revenus sans exception qui dé- 

 passent 3,750 fr. (sauf les rentes des caisses d'épargne), fermages, 

 loyers, créances sur l'Etat et les particuliers, annuités, dividendes, fonc- 

 tions publiques, revenus des professions. Le taux a été fixé à 3 p. 100 

 (7 pence par livre sterling); il a été réduit cette année même à 4 pence. 

 Dès l'origine, dépassant les prévisions de Robert Peel, qui s'était 

 trompé dans ses évaluations, elle a produit 125 millions moyennant 

 une dépense de 3 millions. [Porter et anniial regislar.) 



Les collecteurs envoient à chaque contribuable un bordereau divisé 

 en trois colonnes; dans la première est la déclaration du contribuable, 

 dans la seconde l'avis de l'inspecteur, dans la troisième la décision des 

 commissaires. Pour ne pas froisser la susceptibilité anglaise et com- 

 merciale, qui n'aime pas à initier le public à ses affaires, la taxe est 

 secrète et peut se payer ailleurs qu'au domicile du contribuable. 



