328 L'IMPÔT SUR LE REVENU. 



Voilà le système qui depuis bientôt trente ans s'applique de l'autre 

 côté du détroit. Il fut vivement attaqué par les wighs, dans le parle- 

 ment Russell, Macaulay, O'Gonnell, et par leur organe la Revue d'E- 

 dimbourg. Gomme les objections s'appliquent aussi bien à nous qu'à nos 

 voisins, j'en vais citer quelques-unes pour qu'on n'ait pas la peine de 

 les inventer. « L'exemption de tous les revenus au-dessous de 1 50 livres 

 sterling pour s'assurer l'acquiescement des classes inférieures a intro- 

 duit un principe plus redoutable que les rêves chartistes : faire d'une 

 seule classe le sujet d'un impôt exclusif, c'est faire de la minorité l'ob- 

 jet d'un pillage légal. )' C'est ce que nous appellerions dans la langue 

 du jour la tendance socialiste. Voici l'objection morale : « La procédure 

 vexatoire qui doit assurer la perception de cet impôt introduira la fraude 

 et le mensonge dans la société anglaise et poussera les capitaux anglais 

 vers les fonds étrangers. Il ne tardera pas à succomber sous la réproba- 

 tion universelle {Revue d'Edimbourg), w Peel tint bon et se fia aux auxi- 

 liaires qu'il s'était donnés en diminuant de 160 millions les droits qui 

 pesaient sur la consommation. C'était la condition du succès; car, si 

 l'on ne peut contenter tout le monde et son père, il ne faut pas non 

 plus le mécontenter. Si l'impôt sur le revenu peut être adopté chez 

 nous, il faut qu'il soit compensé par un dégrèvement. La part du fisc 

 peut se répartir autrement, elle ne doit pas s'accroître. J'ajouterai que 

 l'income-tax a été présenté d'abord comme une mesure temporaire. 

 Mais par suite de cette dureté de vie spéciale aux impôts et dont le 

 décime de guerre est un exemple, il a toujours été renouvelé. 



Ici se présente une objection sérieuse. Les revenus mobiliers en An- 

 gleterre entrent pour une proportion beaucoup plus forte dans la richesse 

 générale, et la richesse de toute nature y est partagée entre des posses- 

 seurs moins nombreux. Chez nous avec nos 8 ou 9 millions de cotes 

 foncières et nos 1,500,000 patentés, si l'on fixait une limite un peu 

 élevée, presque tous les revenus échapperaient à l'impôt. C'est ce qu'il 

 faut examiner. 



Quelle est la valeur des divers revenus de la nation anglaise ? La ré- 

 ponse à cette question ferait reculer le plus hardi, si elle ne résultait du 

 mode de statistique qui prête le moins à l'erreur, de la perception de 

 l'impôt. En cette matière, deux intérêts opposés sont en présence, celui 

 du trésor qui ne veut rien perdre et celai du contribuable qui ne veut 

 pas trop donner. Grâce à ces contradcitions, on peut arriver à une 

 moyenne approchant du véritable état des choses. 



Dans l'exposé financier présenté aux communes le 12 avril 1878, le 

 chancelier de l'échiquier a déclaré qu'un penny de l'income-tax pro- 

 duisait 31 millions 250 mille francs. Comme le penny est la deux cent 

 quarantième partie de la livre, le revenu soumis à la taxe est de 7 mil- 

 liards 480 millions. En ajoutant comme l'avait fait Robert Peel un 

 quart pour les revenus au-dessous de 3,750 fr., qui sont exemptés, on 

 obtient un chiffre de 9 milliards 300 millions pour le revenu de 25 mil- 

 lions d'habitants. Anglais et Écossais, car l'iriande ne paye pas l'in- 

 come-tax. C'est un revenu moyen de 370 fr. On peut observer en pas- 

 sant que quatre pence en 1870 produisent autant que sept en 1842, ce 

 qui mesure l'accroissement de la richesse générale. Dans l'évaluation 

 primitive de Peel, les fermages et les loyers, sans comprendre les mi- 



