332 L'IMPOT SUR LE REVENU. 



sur tous les revenus mobilier et foncier excédant deux mille quatre cents 

 francs. Les petits contribuables profiteraient de la réduction tout en- 

 tière; pour les revenus supérieurs, la charge et la diminution se con- 

 penseraient. La répartition y gagnerait en feit d'équité. Les dettes hy- 

 pothécaires seraient déduites comme elb,s le sont en Ecosse. Pour le 

 revenu foncier, l'impôt actuel ne servirait que de renseignement, ce 

 serait l'occasion de réparer jusqu'à un certain point des inégalités qui 

 sont évidentes, non-seulement de département à département, mais sou- 

 vent de propriété à propriété dans la même commune, à Paris par 

 exemple. La répartition a été faite à une époque assez reculée pour 

 qu'elle ne soit plus l'expression des valeurs actuelles. 



Cette division des revenus en deux classes, dont la plus faible est 

 restée intacte, n'est pas l'impôt progressif: le mot de progressif est une 

 définition; il indique que, pour un accroissement de revenu, TEtat 

 s'attribue une proportion plus forte dans la richesse, un cinquième au 

 lieu d'un dixième par exemple, si la fortune est doublée, véritable 

 amende imposée à l'économie et à la création des capitaux. Ici rien de 

 pareil. On fixe une limite au-dessous de laquelle l'impôt ajouté à ceux 

 qui sont déjà perçus serait pris sur le nécessaire ; au delà la condi- 

 tion de tous est égale. 



Le produit de la taxe proposée, augmenté par une modification des 

 droits d'enregistrement sur les valeurs mobilières, dépassera-t-il le 

 dixième de l'impôt direct et permettra-t-il d'accorder sur d'autres points 

 un soulagement désirable ? On le croit, mais sans pouvoir le démontrer. 

 J'ai déjà dit que l'administration seule, si elle le voulait énergiquement, 

 était en mesure de réunir les faits nécessaires. Pour les immeubles, les 

 données sont toutes prêtes et rectifiées chaque année; la difficulté, sans 

 être insurmontable, est plus grande pour les valeurs mobilières. Si l'on 

 veut faire quelque chose, il faut ne pas reculer devant la responsabilité 

 même d'une erreur. Parce que Robert Peel a évalué trop bas dans son 

 projet la richesse de son pays, la mesure a-t-elle moins réussi? 



Une réforme de cette nature ne peut se faire que par un homme 

 animé d'une conviction profonde, qui trouve dans son passé, dans les 

 services rendus, une autorité supérieure aux résistances inévitables. 

 Comme il s'agit d'un déplacement de charges plutôt que d'un dégrève- 

 ment absolu, le mécontentement sera plus bruyant que la reconnais- 

 sance. A cette réforme, juste, utile, ce qui manque, c'est l'homme en état 

 de la faire : Exoriare aliquis. Quant à nous, public, notre route est toute 

 tracée ; c'est de donner à ce réformateur quel qu'il soit, par l'énergie et 

 la multiplicité des réclamations, l'encouragement etle crédit nécessaires. 

 Au risque d'abuser de l'exemple de l'Angleterre, on rappellera que c'est 

 ainsi qu'elle a fait toutes ses grandes réformes politiques ou commer- 

 ciales : la conviction une fois faite dans le peuple, elle a trouvé un or- 

 gane dans le gouvernement. 



P. DE Thou. 



p. s. Des diverses autorités citées dans cet article les unes sont des documents officiels ou des au- 

 teurs connus et appréciés en France ; les autres relatives à l'Angleterre le sont moins. Je ne sais si 

 l'ouvrage de Porter, Progress of the nation, a été traduit ; c'est un des meilleurs morceaux de 

 statistique historique, il s'arrête malheureusement à 1846. Un autre document très-complet est le 

 procès-verbal en deux gros volumes, de l'enquête pailementaire sur l'income-tax faite en 18ô2 dix 

 ans apr^s le rétablissement de cet impôt. Les hommes les plus versés dans les questions économiques, 

 le célèbre MiU entre autres , sont venus déposer longuement devant le comité des communes pré- 



