540 JURISPRUDENCE AGRICOLE. •— RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES. 



pêche. C'est au reste ce qni a été jugé plusieurs fois et notamment par 

 un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 27 janvier 1859, rap- 

 porté dans le recueil de Dalloz (59. 1. 425). En voici le texte même : 



« La cour, sur le premier moyen tiré de la violation de l'article 25 delà loi du 15 

 avril 1829, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que cet article était inappréciable au 

 fait imputé au prévenu d'avoir, en déversant des vinasses et résidus de distillerie 

 dans le canal de la Sensée, fait périr une certaine quantité de poissons contenus 

 dans ce canal ; vu ledit article ; attendu que la loi du 15 avril 1829 n'a pas eu pour 

 but unique de réglementer la police de la pêche dans les fleuves et rivières naviga- 

 bles ou flottables, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, mais qu'elle a voulu aussi 

 et principalement remédier au dépeuplement des rivières et assurer la conservation 

 du poisson, au point de vue de l'alimentation publique ; qu'en efl"et si quelques-unes 

 des dispositions de cette loi et notamment les article 27, 28,29,30, 31,32 et 33, s'oc- 

 cupent spécialement des infractions aux règlements sur les procédés et modes de 

 pêche proprement dits, il n'en est pas de même de l'article 25, dont les prévisions 

 s'étendent non plus à de simples contraventions qu'elle punit d'une amende dont 

 le maximum n'excède pas 200 francs, mais à des faits d'une nature plus générale 

 et à regard desquels, à raison de leur gravité, elle prononce une amende de 30 à 

 300 francs et un emprisonnement dont la durée peut s'élever jusqu'à trois mois ; 

 attendu qu'il résulte de la combinaison de ces divers articles et de l'ensemble des 

 dispositions de la loi que la pensée du législateur de 1829 a été, en édictant le code 

 de la pêche fluviale, de compléter, en les généralisant, les prescriptions de l'art. 452 

 du Code pénal, qui ne concernentque l'empoisonnement des poissons dans les étangs, 

 viviers ou réservoirs, et en les déclarant applicables, dans une juste mesure, au 

 jet dans un cours d'eau de drogues ou appâts, et généralement de toute substance 

 de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; quelle qu'ait été d'ailleurs l'inten- 

 tion de l'auteur du fait, s'il est établi que le jet des dites drogues a été volontaire 

 de sa part et qu'il en connaissait les propriétés nuisibles : que c'est donc à tort qu'en 

 présence des faits et des circonstances constatés par l'arrêt attaqué, la Cour im- 



f»ériale de Douai a refusé de faire application à Doisy des peines prononcées par 

 'article 25 de la loi précitée, dont elle a, en statuant ainsi, expressément violé les 

 dispositions. » 



Il est facile, après cela, de répondre aux questions posées plus haut, 

 et nous résumons ainsi notre réponse : 



Toute personne, ayant un droit quelconque sur l'eau de la rivière, 

 n'a qu'à traduire devant le tribunal correctionnel l'usinier qui déverse 

 les eaux nuisibles dont s'agit. 



La marche à suivre est celle de la procédure ordinaire; les intéressés 

 peuvent donc agir soit par voie de citation directe, soit par voie de 

 plainte au parquet. Il est d'ailleurs à présumer que, dans un cas pa- 

 reil, le ministère public n'hésitera pas à suivre sur la plainte qui lui 

 serait adressée. 



Eug. POUILLET, 



Avocat à la Cour de Paris. 



MÉTÉOROLOGIE AGRICOLE DE LA FRANGE EN JUILLET 1870. 



Le mois de juillet semble avoir terminé la période de sécheresse dé- 

 solante qui régnait depuis si longtemps sur notre pays. Il a néanmoins 

 encore été très-chaud surtout dans sa seconde quinzaine, où les mi- 

 nima du 24 et du 25 ont atteint une élévation tout à fait exception- 

 nelle. La température moyenne reste donc encore très-sensiblement au 

 dessus de la moyenne habituelle de ce mois, comme le montre le ta- 

 bleau suivant : 



