RAPPORT A L'ACADÉMIE DE MÉDECINE SUR LE VINAGE. 605 



des vins. Mais cette tolérance, accordée du res':e à tous les départements viticoles, 

 si elle était plus que suffisante pour la conservation des vins transportés à l'inté- 

 rieur, n'était pas encore assez large pour satisfaire la cupidité des fraudeurs qui 

 avaient trouvé là une inépuisable source de bénéfices et qui, profitant d'un défaut de 

 précision dans la rédaction de la loi, s'autorisèrent de ce que le texte n'indiquait 

 pas que la limite alcoométrique des vins vinés serait de 21 centièmes ap7'cs la mix- 

 tioriy pour élever la proportion d'alcool pur jusqu'à 26 centièmes et composer ainsi 

 un liquide qui, évidemment, ne peut être consommé comme vin. 



Ce qu'une pareille iuterprétation de la loi a favorisé de fraudes, ce qu'elle a fait 

 consommer par les populations urbaines etnotamment par la population parisienne, 

 d'eau teinte et alcoolisée sous le oom des crûs les plus variés, il est impossible de le 

 préciser, car ceux-là qui seuls le savent pertinemment ne le diront pas. Mais le fait 

 en lui-même est indéniable, et s'il était besoin, en dehors des faits sans nombre 

 sur lesquels la justice a prononcé, d'une démonstration autre que celle qui ressort 

 de l'extension donnée à la culture du plant dit teiulurier, on la trouverait aussi com- 

 plète que possible dans ce fait constaté à Paris, par exemple, que pour les vins 

 adressés aux particuliers, quel que fût le lieu de provenance, le degré alcoométri- 

 que était en moyenne de 10 à 11 pour 100, tandis qu'il était de 16 à 17 pour les 

 vins expédiés aux débitants et s'élevait jusqu'à 20, 22 et même 26 Cântlèmes dans 

 les vins introduits en quantité considérable, pour le compta des grandes associations 

 qui ont entrepris, depuis quelques années, la vente à domicile et qui ne livrent 

 cependant au public que du vin dont la force alcoolique ne dépasse pas 9 

 pour iOO'. 



L'enquête parlementaire de 1849, en révélant ces faits, apprit également après 

 expérience faite, qu'avec une force alcoolique de 17 1/2 pour 100, les vins du Midi 

 pouvaient impunément subir les voyages les plus lointains; aussi la Commission 

 de l'Assemblée législative, dans le projet de loi qu'elle avait préparé^ et dont les 

 dispositions furent intégralement conservées par le décret de 1852, avait-elle pro- 



f)Osé de limiter à 10 pour 100 le maximum alcoométrique et de n'accorder la 

 ranchise qu'à six départements, les seuls dont les vins passent pour avoir absolu- 

 ment besoin du vinage pour se conserver hors du pays de production. 



Il y avait là un premier progrès, car l'abaissement notable du maximum d'al- 

 coolisation autorisé avec exemption de taxes, devait, selon toute vraisemblance, avoir 

 pour effet d'atténuer les chances de fraude en diminuantes bénéfices des fraudeurs; 

 et la loi des finances de 1865, en supprimant le privilège des six départements 



1. Bocher, loco cîtato, p. 135. 



— Gay-Lussac, dans la séance du 21 juin 1844, à la Chambre des pairs, disait : a 1 h'^ctolitre 

 de Tin et 1 h' ctolitre d'alcool rendue dans Paris auront acquitté en droit^;, le premier 20 fr. 35 

 le second 82 fr. 50. Or, avec 1 hectolitre d'alcool, on pourra en produire 10 de vin à IQ cen- 

 times, qui auraient pu rendre à l'octroi 203 fr. 50. Il restera conséqueinment à la fraude dans 

 le cas le plus défavorable, une prime de 121 fr. pour 10 hectolitres de vin. » ' 



» Le vinage, dit d'autre part M. Chevallier dans son Dictionnaire de^i falsifications, p. 528, le vi- 

 nage est dt^venu aujourd'hui le moyen de falsifier le plus généralement usité et le plus profitable à 

 ceux qui l'emploient. Il suffit, en effet, de faire venir du Midi des vins (|ui sont très-hauts en cou- 

 leur, qui ont été déjà vinés aux lieux de provenance; on les vine encore plusieurs fois, soit hors 

 barrière, soit à l'entrepôt, avec des caux-de-vie de qualiié inférieure et souvent pernicieuse; et 

 lorsqu'ils contiennent 40 et quclfiue'ois jusqu'à 60 pour 100 (?) d'alcool , on 1rs fait entrer d'ans 

 Paris, où ils n'acquittent que les droits ordinaires exigés par le vin. Cette grande vinosité sert à 

 masquer de copieuses additions d'eau mélanKéc de vinaigre, de telle sorte que, de 1 hectolitre de 

 vin, la fraude en fait 2, 3 et même 4, qui n'ont payé pour les droits d'entrée que comme 1 hecto- 

 litre fie vin, et qui n'ont rien payé pour l'excédant d'-^au-de-vie frauduleusement ajoutée, et le 

 plus souvent fraudée elle-même, d mt le droit s'élève ei 85 Ir. par hectolitre d'alcool pur. . 



2. Art. 6 : « Les eau\-de-vic versées sur les vins ivj seront affranchies des droits (établis sur les 

 eaux-ile-vie)que dans les départemc itsdes Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, 

 des Bouches-du-Rhônc et du V.ir. La quantité ainsi employée en franchise ne dépassera pas un 

 maximum de 5 litres d'alcool par hectolitre devin; et après la mixtion, qui ne pourra être faite 

 qu'en présence des préposés df la régie, les vins ne devront pas contenir plus de 18 pour 100 d'al- 

 cool. Lorsque les vins contiendront plus de 18 centièmes et moins île 21, ils seront imposés comme 

 vins et payeront, en outre les doubles droits de consommation, d entrée et d'octmi, poar la quan- 

 tité d'alcool comprise entre 18 et 21 centii.raes. Les vins contenant plus de 21 pour 100 d'alcool 

 ne seront pas imposés comme vins, et seront .soumis pour leur qunnliié totale aux mêmes droits 

 que l'alcool pur. les vins destinés aux pays étrangers ou aux colonies françaises pourront, dans 

 tous les départements et seulement au port d'embarquement ou au point de sortie, recevoir en 

 franchise de droits une addition d'alcool supérieure au maximum déterminé par l'article précédeHl. 

 pourvu que le mélange soit opéré en présence des employés de la régie, et que l'emlMirquement de 

 1 exportation ail lieu sur-le-champ. . (Rapport de Bocher, p. 146.) 



