CHRONIUUE AGRICOLE (25 MARS 1871). 15 



« Arl'V4. Pour les troupeaux (de plus de dix pièces) de chèvres, moulous ou porcs, 

 il y aura à produire des cerùlicats de santé prescrits par Ja loi, constatant que le 

 troupeau vient d'une loiialité où une maladie contagieuse ne règne pas et n'a pas 

 régné récemment. Les animaux de ces espèces amenés de l'étranger, isolément ou 

 par troupeau, seront visitas par un vétérinaire suisse h leur passade sur des lignes 

 suisses. Si cela n'est pas possible, la visite aura lieu à la sortie des was'ons. 



a Art, 5. Les wagons qui servent au transport des porcs et des moutons, ne peu- 

 vent être employés en même temps à celui du gros Létail. 



« Art 6. Les wagons et rampes servant au transport et au chargement du bétail 

 seront soigneusement nettoyés. Il ne pourra être placé aucun nouveau transport de 

 bétail dans les wagons avant que ceux-ci aient été débarrassés des excréments 

 d'animaux transportés auparavant. 



a Art 7. Les Autorités de santé peuvent faire usage des chemins de fer pour le 

 transport de bétail suspect, surtout de celui des'iné à l'abatage. Il sera toutefois 

 procédé moyennant des mesures de précaution qui seront prises en raison des cir- 

 constances. 



« Art. 8. Lorsque le matériel du chemin de fera été sali par des animaux at- 

 teints d'une maladie contagieuse, il sera procédé, si possible sous la surveillance 

 d'un vétérinaire, aune désinfection complète de ce matériel avant qu'on puisse le 

 rendre à son usage. — Les wagons et les rampes seront soigneusement lavés avec de 

 l'eau bouillante, puis passés à une lessive chaude et frottés. Ils ne pourront être 

 employés au transport de bétail qu'après avoir été parfaitement séchés. 



rt Art. 9. Les frais de cette désinfection sont à la charge du propriétaire des ani- 

 maux qui ont été cause de l'infection. 



« Art. 10. Dans des cas extraordinaires, notamment à l'approche imminente de 

 la peste bovine, lors de limportation ou du passage de bétail venant d'Etats où 

 règne cette contagion, le Conseil fédéral prescrira des mesures spéciales. 



« Art. 11. Les administrations des chemins de fer sont responsables de l'exécu- 

 tion de ces prescriptions. Les contraventions sont passibles d'une amende qui peut 

 être portée à 100 fr. — Les Gantons sont chargés de veiller au maintien de ces 

 prescriptions et à l'application des peines. 



« Art -2. Le présent règlement entre immédiatement en vigueur et sera inséré 

 au Recueil officiel de lois de la Confédération. 



« Berne, lo l"raars 1865. « Au nom du Conseil fédéral suisse , 



K Le président de la Confédération : Schrnk. 

 « Le chancelier de la Confédération : Schiess. » 



Pour mieux agir encore, à la date du 27 février dernier, l'arrêtô 

 supplémentaire suivant a été pris; il a pour but de rendre encore plus 

 difficile le transport de tout virus par les wagons à bétail provenant 

 soit de l'étranger, soit du canton de Neuchâtel : 



« Lo Conseil iédéral suisse, en exécution ultérieure du règlement pour le trans- 

 port du bétail sur les chemins de fer suisses, du 1" mars lo65; sur la proposition 

 de son département de l'Intérieur, arrête : 



K 1. Tout transport de bétail est interdit à l'administration de la ligne aux Ver- 

 rières-Suisses (par le Val-de-Travers), à moins que les autorités sanitaires et de 

 police du canton de Keuchâtel ne l'ordouneot dans l'iatérêt de la police sanitaire. 



« 2 Lesautres chemins de fer de toute la Siiissesont tenus de n'employer aucun 

 wagon ayant servi à transporter du bétail venant de l'étranger avant qu'il ait été 

 désinfecté au moyen d'une lessive chaude. 



« Afin de pouvoir exercer un contrôle suffisant, les administrations de chemins 

 de fer sont tenues de n'employer prochainement pour le transport interne du bétail 

 que des wagons qu'elles se proposent d'atfecter à la circulation interne du bétail. 



« 4. Le vétérinaire en chef est invité à organiser un contrôle suffisant pour 

 constater que les di-^positions du règlement du P' mars 1865, ainsi que les pres- 

 criptions ci-dessus, sont rigoureiiS(;raent observées. 



« Ainsi arrêté à Berne, le 27 février 1870. 



oc Au nom du Conseil fédéral suisse, 

 <f Le président dû la Confédération: Schenk. 

 « Le chancelier de la Confédéralion: Schiess. » 



