lOÛ MEMO. RE SUR L'EMPLOI DE L'ENGRAJS liUMAliN 



cle, quand il est devenu fait accompli, que dans rarticle 1382 qui 

 force à réparer le dommage causé. Or, dans ce cas, ne vaut-il pas 

 mieux prévoit' rempoisonnement au début que de régler la réparation 

 que doit entraîner cet empoisonnement môme? Mieux vaut certes pré- 

 voir le dommage que de le laisser commettre, eauf à le réglementer. En 

 présence surtout de populations inconscientes du dommage qu'elles 

 souffrent, n'est-il pas du devoir du législateur de réglementer un tel 

 système ? 



C'est contre une législation si incomplète, c'est contre ces usages di 

 gnes d'un peuple barbare que nous réclamons. 



Il y a d'abord un principe général qui domine tout le sujet, c'est ce- 

 lui-ci : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'il vous fût 

 fait à vous même. 



Il y a encore ua autre principe spécial : les cours d'eau sont, avant 

 tout, destinés. à l'alimentation de l'homme et des animaux; ils sont 

 agents de production et non agents de déperdition; ils rentrent donc 

 tous dans le domaine public, soit qu'ils aient été considérés au point 

 de vue navigable et flottable (par l'article 538), soit qu'au point de 

 vue de l'alimentation publique l'usage en ait été acquis par prescrip- 

 tion (art. 641). 



Ces deux principes incontestables établis, nul ne devrait, en vue de 

 sa commodité personnelle, venir troubler la jouissance publique d'un 

 droit, et nuire à son voisin ou à la collectivité voisine. De même, nul 

 ne devrait porter préjudice à son voisin, en infectant par écoulement di- 

 rect ou par infiltration la source alimentaire de ce voisin. L'article 674 

 a bien prévu, en principe, cette violation du droit, lorsqu'il dit: « Ce- 

 lui qui fait creuser une fosse d'aisance est obligé — à laisser la 



distance prescrite par les usages particuliers sur Cet objet, ou à faire 

 des ouvrages prescrits par les mêmes usages, pour éviter de nuire au 

 voisin. » Mais, encore une fois, ce n'est là qu'un principe, sans aucune 

 sanction légale. Quelle est cette distance? quels sont ces ouvrages? Ici 

 ils sont vexatoires, là ils sont inconnus. On en abuse à Paris; on les 

 ignore au village. En somme, la loi est muette. 



Nous voudrions donc que la loi ne laissât pas à l'arbîtraire de cha- 

 cun et à la réglementation plus que douteuse des usages locaux le soin 

 de faire exécuter par chacun les devoirs méconnus, et que, sans entrer 

 dans la minutie de la réglementation à outrance, elle arrivât à proca- 

 mer les principes exécutoires suivants : 



« Les cours d'eau sur lesquels le droit de puisage et d'abreuvage a 

 été acquis par prescription, sont, au point de vue de l'alimentation, du 

 dom..<ine public; 



« Nul ne peut, dans son intérêt seul, jeter aucun résidu, matière or- 

 ganique ou impureté dans l'eau destinée à la boisson ou à l'abreuvage; 

 « Nul ne peut, dans son intérêt seul, nuire à son voisin, en infec- 

 tant sa source alimentaire, soit par un écoulement direct, soit par in- 

 filtration ; 



« Nulle municipalité ne devra recevoir dans ses égouts des matières 

 fécales, solides ou liquides; 



« Toute municipalité ou toute usine sera tenue, ayant; de déverser ses 

 eaux d'égout dans le cours d'eau, de procéder à un travail de décanta- 



