CnRONIQUE AGRICOLE (29 AVRIL 1871). • 207 



verront leurs procès-verbaux aux préfets, qui les enverront dans le mois avec 

 leurs avis, mémoires et renseignements au ministre de l'intérieur. Ces docu- 

 ments seront placés de suite sous les yeux de l'Assemblée nationale. 



Art. 6. L'Assemblée nationale pourra seule déterminer, sur le vu de divers 

 procès-verbaux et autres pièces, et d'après des rapports qui lui seront faits par 

 des commissions nommées à cet elî'el, la nature et la quotité des secours et 

 indemnités. 



Art. 7. Les secours et indemnités seront proportionnés à la fortune qui reste 

 aux citoyens après la dévastation, à leurs besoins et aux pertes qu'ils auront 

 éprouvées. 



Art. 8. Lorsque la totalité d'une commune, d'un canton ou d'un département 

 aura été ravagée, ou lorsqu'une ville aura été investie, l'Assemblée nationale 

 accordera un secours provisoire avant la fixation des indemnités qui seront en- 

 suite défmilivement allouées aux divers particuliers. 



Art. 0. Une somme de quarante millions est accordée, à titre provisoire, au 

 département de la Seine, pour être répartie dans le plus bref délai entre les 

 locataires et propriétaires qui ont le plus souEferl, et à qui leurs besoins ren- 

 dent celte subvention nécessaire. 



Art, 10. La répartition sera faite à Paris par le maire de chaque arrondisse- 

 ment, assisté des conseillers municipaux élus par cet arrondissement. 



Art. 11. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir simulé des perles dans sa 

 déclaration, pour accroître l'indemnité qu'il réclame, sera déchu de tout se- 

 cours et de toute indemnité. Il pourra de plus être traduit devant le tribunal 

 correctionnel sous la prévention d'escroquerie aux termes de l'article 405 du 

 Code pénal. 



Il n'est pas plus urgent de donner immédiatement des secours au 

 département de la Seine qu'à tout autre. Pas de lois d'excepiion, mais 

 des lois générales. Partout du reste il y a des besoins pressants, et quel- 

 ques communes rurales souffrent plus cruellement que les villes. 



YII. — Sia' les mesures à prendre pour réparer les maux de la guerre. 



Nous avons déjà, à deux reprises, appelé l'attention de nos lecteurs 

 sur cette importante question des moyens propres à réparer le plus 

 vite possible les maux de la guerre avec l'étianger. Nous ne parlons 

 pas ici de l'odieuse guerre civile, quoique à l'agriculture soit aussi dé- 

 volu un rôle de pacification et de régénération dans les mesures répa- 

 ratrices qu'il faudra prendre à cet égard; mais nous ne traitons, eu ce 

 moment, que de procédés culturaux. A cet égard, M. Ferd. Moulin 

 nous envoie, en décrivant succinctement les dégâts causés par la guerre 

 et par l'hiver, de très- judicieuses observations sur le concours que les 

 propriétaires doivent donner aux fermiers afin que ceux-ci se pro- 

 curent des engrais commerciaux propres à remplacer, en partie au 

 moins, les pailles disparues. Voici la note de notre correspondant 

 datée du 22 avril : 



« Dans le département d'Eure-et-Loir la récolte a été médiocre, non-seule- 

 ment sous le rapport du rendement en grain, mais aussi en paille; néanmoins, 

 d'après le témoignage d'officiers prussiens, depuis Sedan c'est le pays où ils ont 

 trouvé h; plus de ressources; aussi l'ont-ils épuisé de toutes les façons; grains, 

 bestiaux, fourrages, paille, tout y a passé. 



« iManqiianl d'empaillements (les empaillemenls, particulièrement ceux des 

 fermes situées au centre des villages, ont été dispersés, gaspillés ou brûlés dans 

 chaque maison pour les logements militaires), le fermier ne peut se procurer du 

 bétail, et il faut cependant du fumier pour sa sole à mettre en blé ; il sera donc 

 forcément obligé d'avoir recours aux engrais de commerce. Le propriétaire 

 devra-t-il fournir ces engrais? 



