214 ENQUÊTE SUR LES DÉSASTRES CAUSÉS A L'AGRICULTURE. 



ger le travail a adressée à tous les maires des départements qui ont 

 souffert directement de l'invasion : 



Monsieur le Maire, l'Assemblée nationale a nommé une Commission de 

 quarante-cinq membres pour constater la situation des départements envaliis. 

 Le Gouvernement s'en préoccupe également, et nous venons vous prier de nous 

 aider dans celte tâche aussi importante que difficile. 



La Commission a reconnu qu'en toute justice une réparation était due aux 

 victimes de l'invasion, et que les départements non envahis devaient supporter 

 leur part des désastres infligés aux départements envahis. Tout lui fait espérer 

 que l'Assemblée nationale partagera celte opinion. 



Sans attendre que l'Assemblée nationale ait pu prononcer sur le principe et 

 les formes de l'indemnité et sur toutes les questions de fond et de détail que 

 soulève l'occupation étrangère, la Commission ouvre dès à présent une enquête 

 qui lui permettra d'abord de recueillir les déclarations de chacun, ensuite de 

 présenter à l'Assemblée un tableau fidèle des misères et des ruines que la guerre 

 a accumulées autour d'elle. 



Il est très-important pour les municipalités et les particuliers qui ont subi 

 des pertes et des préjudices, de ne pas exagérer leurs déclarations, car ces 

 déclarations seront inévitablement soumises à un contrôle très-sévère le jour 

 où il s'agira de fixer le montant des indemnités. L'exagération pourrait compro- 

 mettre le succès d'une demande bien fondée. 



Nous appelons spécialement votre attention sur la fixation précise des dates 

 auxquelles les dépenses ont eu lieu, c'est-à-dire sur les numéros I, II et 111 du 

 questionnaire; car suivant la date des dépenses, le Gouvernement pourra faire 

 des réclamations et établir un compte avec le gouvernement allemand. 



Veuillez donc, Monsieur le Maire, remplir le tableau ci-joint, d'accord avec 

 votre Conseil municipal et répondre aux questions que nous vous posons. Vous 

 aurez aussi l'obligeance de remettre, le plus promptement possible, le présent 

 état à M. le Maire de votre chef-lieu de canton, qui voudra bien réunir les états 

 concernant toutes les communes de son canton et qui pourra les expédier gra- 

 tuitement à l'adresse suivante : Monsieur le Président de l'Assemblée nationale 

 (commission des départements envauis), a VERSAILLES. 



Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments 



dévoués. 



Le Président de la Commission des dépariemenfs envahis. 

 Député du Nord, 



KoLB Bernard. 



Le Secrétaire de ta Commission des départetxents enva/iis, ' 

 Député de l'Eure, 



Louis Passy. 



Le questionnaire annoncé par cette circulant; contient sept ques- 

 tions et, en outre, plusieurs tableaux à remplir par les maires assistés 

 de leurs conseils municipaux; il importe que les agriculteurs qui ont 

 souffert de l'invasion les connaissent pour pouvoir veiller à l'exactitude 

 des détails donnés par les municipalités. On va voir qu'il ne s'agit pas 

 d'appréciations générales et vagues, mais de dates et déchiffres précis. 

 Voici d'abord les sept questions : 



I. — A quelle somme s'élève la totalité des dépenses faites dans votre com- 

 mune par le séjour, l'entretien et la nourriture des troupes ennemies? 



IL ■ — A quelle somme s'élève la totalité des réquisitions en denrées, fourrages 

 et marchandises? — En animaux et bestiaux? — En argent? — En charrois, 

 transports et travaux divers ? 



m. — Avez-vous à signaler, dans votre commune, des cas de pillage? — 

 Veuillez estimer la perte subie par le pillage des objets mobiliers et marchan- 

 dises. — Et la perte subie par le pillage des grains et fourrages. 



IV. — A quelles époques votre commune a-t-ellc été occupée ? — Et par quel 



