'218 INSTRUCTION SUR LES MESURES A PRENDRE CONTRE LA PESTE BOVINE. 



début. A ce titre, il devra être immédiatement isolé et soum.is sans retard à la 

 visite du vétérinaire. 



Dans le but d'éviter les désastres que cause d'ordinaire cette terrible épi- 

 zoolie, il faut de toute nécessité prendre des mesures pour prévenir son invasion 

 dans un pays, pour l'éteindre et pour empêcher sa propagation lorsqu'elle par- 

 vient à y pénétrer. 



Ces mesures sont de deux ordres. Les unes, édictées par les lois et les 

 règlements sanitaires i, comprennent : iMa déclaration; 2° l'isolement; 3° la 

 séquestration; 4" la visite; 5° le dénombrement et l'estimation des animaux; 

 (>" l'abatage ; 1° l'enfouissement des cadavres et des débris cadavériques ; 8° la 

 désinfection; 9° la suspension des foires et marchés; \0° les cordons sanitaires; 

 i 1° la surveillance du commerce et de la circulation du bétail ; 12° le transport 

 et l'utilisation de la viande, des peaux, des suifs. 



Ces prescriptions sanitaires, les autorités ont le droit et le devoir de les 

 ordonner, en s'inspiranl toutefois de l'opportunité des circonstances qui les récla- 

 ment, et en les proportionnant à la gravité du danger contre lequel elles sont 

 dirigées. 



Les autres mesures sont du ressort presque exclusif des personnes intéressées 

 à la conservation de leurs bestiaux. 



§ l-^ — Obligations et devoirs des autorités. 



Quand on a lieu de redouter l'invasion de la peste bovine dans une localité, 

 l'autorité départementa!e,canlonaleou communale devra se préoccuper du com- 

 merce et du mouvement du bétail. Les seuls moyens préservatifs, reconnus effi- 

 caces pour s'opposer à l'importation de la contagion, sont la défense de l'intro- 

 duction de l'espèce bovine de provenance de contrée infectée ; la suspension des 

 foires et des marchés dans la circonscription voisine des localités envahies ; 

 l'interdiction de l'importation des fumiers, des peaux fraîches et autres issues 

 d'animaux abattus; la surveillance des marchands et des conducteurs de bes- 

 tiaux ; l'obligation défaire visiter les animaux avant leur entrée sur le territoire, 

 en indiquant leur origine. Mais l'Administration ne doit pas perdre de vue que 

 ces mesures excessives nuisent toujours au commerce et à l'industrie ; que la 

 nécessité qui les commande ne saurait l'aire oublier qu'elles doivent, dans les 

 limites du possible, se concilier avec les intérêts généraux du pays et avec les 

 ijcsoins de la consommation, et que, dans tous les cas, leur durée est subordon- 

 née à la durée même du danger. 11 y a donc lieu pour les autorités à examiner la 

 situation froidement et nettement et à n'appliquer les mesures préservatrices 

 dans toute leur rigueur qu'avec une extrême réserve. En ce qui concerne notana- 

 ment la suspension des foires et des marchés et la circulation du bétail, il serait 

 désirable qiie la prohibition restât limitée aux localités seules exposées à la con- 

 tagion et ne s'étendit à tout le département que si la nécessité en était impé- 

 rieusement reconnue. 



Dans quelques déparlements non attaqués, on a cru devoir interdire absolu- 

 ment le transit de tout bétail, même en chemin de fer, de sorte qu'on intercepte 

 ainsi l'approvisionnement des grands centres de consommation ; c'est là un fait 

 anormal, presque inutile, et dont on aurait pu conjurer les éventualités par une 

 surveillance sévère dans les gares, en empêchant les arrêts prolongés et en exi- 

 geant que les wagons fussent garnis de manière à ne laisser échapper aucune 

 déjection. 



Sur d'autres points, on a interdit l'entrée et la sortie du bétail, sans aucune 

 distinction. Il en est résulté que des localités, sièges habituels d'exportation, 

 quoique parfaitement saines, ont vu leur commerce et leurs transactions com- 

 plètement arrêtés, au grand détriment du producteur et du consommateur. Une 

 inspection vétérinaire, organisée dans les gares d'embarquement, aurait suffi 

 pour écarter tout danger. 



Je me borne à citer ces exemples pour démontrer l'importance de l'examen 



1 . Ar:6t du Parlement, 24 mars 174.^. — Arrêt du Conseil, 19 juillet 1745. — Arrût du Conseil, 

 16 juillet 1784. —Décret de l'Assemblée conslnuante, (i octobre 1791. — Arrêté du Directoire 

 exécutif, 27 messidor an X. — Oidonnance du Roi, 27 janvier 18; 5. — Code pénal, art. -450 et 

 suivants. 



