SÉANCES DES AGRICULTEURS DE L'aSSEMBLÉE NATIONALE. 333 



c'est la fortune du pauvre surtout (fu'il s'agit de défendre, et, par de coupables 

 faiblesses, on manque à ce devoir. Il est temps de revenir à des mesures qui 

 assurent par une juste sévérité le respect de la propriété d'autrui. 



M. Bancarne-Leroux signale un danger dans l'application d'une pénalité 

 trop rigoureuse. Ne pei]t-il pas arriver qu'un éleveur, un propriétaire d' élable 

 ignore que le typhus existe chez lui. 



M. Paulin Giilon répond que l'élément criminel n'existe pas lorsqu'il n'y a 

 pas eu intention raisonnée ; il faut qu'il y ait au moins une grosse négligence, 

 pouvant être assimilée à la culpabilité. Si, dans le cas dont il s'agit, l'éleveur 

 n'a pas su que ses animaux ét;uent atteints de la maladie contagieuse contre 

 laquelle nous cherchons à nous prémunir, il n'est pas coupable. Dans le cas con- 

 traire, il doit être puni. 



M, de Kergorlay demande si les maires font bien exécuter la loi. Dans le pays 

 qu'il habite, on se plaint de ne pouvoir exciter suffisamment leur zèle. Aussi 

 les agriculteurs ont-Us pensé pour éviter l'invasion ou la propagation du fléau, 

 à former un syndicat, à faire leurs affaires eux-mêmes, allant visiter les fermes, 

 accompagnés d\m vétérinaire éclairé, exerçant, en un mot, cette surveillance 

 active que les dépositaires du pouvoir municipal oublient trop fréquemment. 

 Leur inertie est un fait regrettable. Les préfets conféreraient aux membres de 

 ce syndicat un caractère administratif, et on arriverait de la sorte à faire exécu- 

 ter promptementet sùi'ement les prescriptions arrêtées. 



M. Paul Giilon appuie l'idée émise par M. de Kergorlay, et il ajoute que la 

 gendarmerie devrait être chargée de la répression. Elle verrait si les instruc- 

 tions administratives sont mises en pratique, et verbaliserait toutes les fois 

 qu'elles ne le seraient pas. 



M, Dussaussoy habite le Pas-de-Calais, une contrée ou a lieu un très-grand 

 transit pour les animaux de l'espèce bovine, et par suite trôs-exposée à l'épidé- 

 mie. 11 se prononce contre la création des syndicats et l'emploi de la gendar- 

 merie. Il demande l'envoi d'inspecteurs spéciaux munis de pleins pouvoirs^ et 

 qui prendront les mesures nécessaires. C'est seulement ainsi, selon lui, qu'on 

 triomphera du mal. 



Un membre cite ce qui se passe dans le département de la Vienne. Le préfet, 

 de concert avec la société d'agricultu-^e a nommé une commission. Les mern- 

 bres qui la composent doivent se rendre sur les divers points du pays, rensei- 

 gner l'administration, et lui permettre d'appliquer sûrement la loi. C'est l'initia- 

 tive des agriculteurs venant s'ajouter à l'action administrative. Il en résulte un 

 très-réel avantage. 



M. le Président fait remarquer qu'on s'écarte de l'ordre du jour. Il s'agissait 

 en effet de savoir si la législation actuelle sur l'épizootie était suftisante ou s'il 

 y avait lieu de la modifier. 



M. Guichard croit qu'il n'y a rien à changer à la législation; il faut seule- 

 ment recommander la stricte exécution de la loi. 



M. Calcmard de Lafayette demande si l'administration exécute la loi votée 

 en. 4866, en ce qui concerne l'indemnité : et, s'il en est ainsi, avec quelles res- 

 sources cett'j indemnité est payée? Ilevenant à la question soulevée tout à l'heure 

 concernant l'emploi de la gendarmerie, il dit que les gendarmes peuvent évi- 

 demment intervenir, puisqu'il s'agit de la police, seulement ils n'ont pas à 

 constater si les animaux sont atteints du typhus, ce à quoi ils ne seraient pas 

 aptes. 



M. Baucarne-Leroux rappelle ce qui s'est passé dans le département du Nord 

 en lh'66. Un cas de peste bovine se présente dans une commune ; le Conseil 

 s'afesembla aussitôt : il nomma une commi.ssion, composée du maire, du vétéri- 

 naire et de plu.sieurs ])ropriétairus. Elle se rendit sur le lieu où l'épidémie avait 

 éclaté, elle constata le typhus, lit abattre tous les animaux composant l'étable, 

 et la maliuiie fut éloullée ainsi dès sa naissance. Mais l'attention publique était 

 éveillée, et la lui de lynO intervint. Elle iixa, comme on sait, pour indemniser 

 le ])ropriétaire, les trois quards et la valeur de l'animal abattu. Aujourd'hui, 

 paraîl-il, on fait abattre et avec raison, le bétail atteint ou soui)Qonné, par sa 

 cohabitation avec des animaux malades, d'avoir le germe de la maladie, mais 

 ou ne coustidcpas, par une estimation préalable, la valeur drs indemnités dues. 

 Il est certain que, dans les circonstaiu es présentes, au milieu de la détresse 



