CFIRONIQUE AGIUCCLE 



ciélés locales y soni affiliées pour un capital 

 dune valeur de lo3 900 "85 fr. On peut en 

 conclure qu'un tiers environ du capital assuré 

 est réassuré, ce qui esl beaucoup trop peu. 

 Il est permis d'ajouter que sur les 38 caisses 

 de réassurance, il en est qui présentent une 

 situation assez précaire, pour des motifs 

 variés. Il en esl. au contraire, qui montrent 

 une grande vitalité, comme la Caisse de ré- 

 assurance des arrondissements de Chaumont 

 et de AVassy (Haute-Marne), qui s'appuie sur 

 une fédération de 220 sociétés locales pour 

 un capital de près de 8 millions de francs. 

 IJ'autre part, l'Union fédérale de France 

 exerce son activité, "avec 400 sociétés affi- 

 liées, sur plus du tiers du capital réassuré. 

 Si l'on fait abstraction de quelques excep- 

 tions, on doit constater que la réassurance 

 du bétail est encore trop peu répandue, el 

 même trop précaire dans nombre de circon- 

 stances, quand elle existe. 



On ne saurait exprimer la même opinion 

 sur les assurances contre l'incendie. De ce 

 côté, les situations sont beaucoup plus nettes 

 el plus précises. Les 2 187 sociétés loca- 

 les existant au 30 septembre comptaient 

 .■)3 110 adhérents effectifs pour un capital 

 assuré de .j08 37 'i 563 fr., el 3G 845 membres 

 expectants devant assurer un capital de 

 531)002 190 fr. à l'expiration de leurs polices 

 en cours. On compte encore 23 départements 

 qui ne possèdent pas d'assurances mutuelles 

 contre l'incendie; mais, si l'on tient compte 

 que toutes les sociétés actuelles ont été 

 créées dans les dix dernières années, on doit 

 enregistrer une fois de plus, comme nous 

 lavons fait à maintes reprises, la rapidité 

 avec laquelle le mouvement s'est accéléré. 



De ce côté, la réassurance fonctionne beau- 

 coup plus normalement que pour les assu- 

 rances contre la mortalité du bétail. En 1910, 

 i 096 sociétés locales étaient réassurées à 

 24 sociétés de réassurance, départementales 

 ou régionales, pour un capital de près de 

 312 millions. D'autre part, la réassurance au 

 troisième degré fonctionne déjà dans des 

 proportions très importantes ; elle est prati- 

 quée, d'une part, par la Caisse centrale orga- 

 nisée par l'Union centrale des syndicats des 

 agriculteurs de France et qui réassure en 

 France (voir la Chronique du 8 décem- 

 bre 1910) 14 caisses régionales, et, d'autre 

 part, par la Caisse nationale des agriculteurs 

 dont le siège est également à Paris, dont 

 l'action est moins étendue. 



Les assurances mutuelles contre la grêle res- 

 tent à peu près dans la même situation que 

 l'année précédente; 25 sociétés, réparties 



entre 23 déparlements, assuraient, on 1910, 

 un capital de 28 millions de francs. 



Quant aux assurances mutuelles contre les 

 accidents du travail agricole, elles sont encore 

 moins nombreuses que celles contre la grêle. 

 Le rapport officiel constate que de petites so- 

 ciétés locales ne sauraient assurer les res- 

 ponsabilités el les charges imposées par les 

 lois des 9 avril 1898 et 30 juin 1899, et il 

 ajoute que les mutualités qui se sont créées 

 ne garantissent que des risques très limités 

 et ne paient que des indemnités peu impor- 

 tantes. 



La conclusion générale du rapport du mi- 

 nistre de l'Agriculture est la suivante : 



Les résultats obtenus sont des plus satisfai- 

 sants el nionlrent que chaque jour tes idées de 

 prévoyance et de solidarité pénètrent davantage 

 dans les masses profondes de la démocratie ru- 

 rale. El cependant si l'elfort accompli esl consi- 

 dérable, il reste encore beaucoup à faire pour 

 achever rorijani.salion de l'assurance agricole. 

 On peut s'en remlre compte par ce fait que les 

 caisses d'assurances contre la mortalité du lié- 

 tail qui sont, nous l'avons vu, de beaucoup les 

 plus nombreuses, ne représentent à celte heure 

 qu'un capital assuré de 532 millions, soil à peu 

 près le dixième du cheptel de la France! D'une 

 part, les sociétés locales font encore défaut sur 

 bien des points et, d'autre pari, plus de la moi- 

 tié de celles qui exisient ne sont pas fédérées 

 ou réassurées et se trouvent, par suite de leur 

 isolement, exposées à de graves éventualités. 



C'est pour remédier à celte situation que le 

 r.ouvernement a déposé, avant la fin de la der- 

 nière législature, le projet de loi qui tend à l'ins- 

 lilulion d'une caisse centrale destinée à réassu- 

 rer les sociétés locales de réassurances mutuel- 

 les agricoles. 



Cette Caisse qui doit être gérée par la Caisse 

 des dépôts et consignations, el qui sera alimenléc 

 annuellement par les cotisations des caisses 

 affiliées et par une subvention de .300 000 fr.. 

 prélevée sur le budget du ministère de l'Agri- 

 culture, bénénciera d'un fonds initial de dota- 

 tion de l 800 ÛOO fr. constitué par un prélève- 

 ment sur le produit des jeux dans les cercles et 

 casinos, en exécution de la loi du \'à juin lOOT. 

 La caisse centrale se consacrera tout d'abord à 

 la réassurance du bétail dont l'organisation 

 offre déjà des bases solides puisqu'il existe 

 58 caisses locales de réassurance. Mais des lois 

 ultérieures pourront l'autoriser à étendre suc- 

 cessivement ses opérations aux autres risques 

 agricoles lorsque les ressources disponibles le 

 permettront et au fur et à mesure des besoins 

 qui se manifesteront. 



Il n'est pas douteux que celle caisse qui ser- 

 vira de régulateur et de soutien à toutes les 

 caisses affiliées n'exerce une infiuence considé- 

 rable sur le développement de ces institutions 

 en stimulant les initiatives et en dissipant les 



